NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
James Bezan propose, — Que le Comité, dans le cadre de son étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance et l’amiral Art McDonald, convoque Elder Marques à témoigner; que le témoin comparaisse individuellement pendant au moins deux heures; que la réunion soit publique et télévisée; et que le témoin comparaisse dans les sept jours suivant l’adoption de la présente motion.
Il s'élève un débat.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidente a déclaré la motion proposée irrecevable, au motif que le Comité avait précédemment convenu de compléter l'étude.
Sur quoi, Cheryl Gallant en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :
POUR : Larry Bagnell, Yvan Baker, Yves Robillard, Sven Spengemann, Anita Vandenbeld — 5;
CONTRE : Leona Alleslev, Bob Benzen, James Bezan, Cheryl Gallant, Randall Garrison, Andréanne Larouche — 6.
À 13 h 15, la réunion est suspendue.
À 14 h 27, la réunion reprend.
Le débat reprend sur la motion de James Bezan.
Andréanne Larouche propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « dans les sept jours suivant l’adoption de la présente motion », de ce qui suit : « et que la date du rapport ne soit pas modifiée ».
Après débat, l'amendement de Andréanne Larouche est mis aux voix et adopté.
Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.
Anita Vandenbeld propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « convoque », du mot « invite ».
Après débat, l'amendement de Anita Vandenbeld est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Larry Bagnell, Yvan Baker, Yves Robillard, Sven Spengemann, Anita Vandenbeld — 5;
CONTRE : Leona Alleslev, Bob Benzen, James Bezan, Cheryl Gallant, Randall Garrison, Andréanne Larouche — 6.
À 15 h 26, la réunion est suspendue.
À 15 h 47, la réunion reprend.
À 17 h 14, la réunion est suspendue.
À 17 h 30, la réunion reprend.
À 17 h 30, la réunion est suspendue.
À 17 h 35, la réunion reprend.
À 18 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,