James Bezan propose, — Que, en ce qui concerne l’étude du Comité des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance;

(a) rappelant que Zita Astravas, ancienne cheffe de cabinet du ministre de la Défense nationale, a été invitée le lundi 8 mars 2021 à comparaître devant le Comité dans un délai de 14 jours, et que la Chambre des communes lui a ordonné le jeudi 25 mars 2021 de comparaître devant le Comité le mardi 6 avril 2021, et qu’elle ne s’est présenté à aucune de ces deux occasions, le Comité émette une assignation à comparaître devant le Comité, lors d’une réunion télévisée, à la date et à l’heure déterminées par le président au plus tard le jeudi 27 mai 2021 jusqu’à ce qu’elle soit libérée par le Comité, à condition que, si Zita Astravas ne respecte pas l’assignation,

(i) le greffier et les analystes reçoivent l’ordre de préparer un bref rapport à la Chambre, exposant les faits matériels de l’outrage possible que la situation représenterait, qui sera examiné par le Comité, en public, à sa première réunion après la fin de l’étude du rapport principal de l’étude, et

(ii) le ministre de la Défense nationale et Gary Walbourne, ancien ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, soient invités à participer conjointement à un panel pendant deux heures, lors d’une rencontre télévisée, au plus tard le jeudi 27 mai 2021; et

(b) les dispositions de la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, concernant un rapport à la Chambre, soient modifiées comme suit :

(i) nonobstant la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, les instructions de rédaction et les recommandations découlant des éléments de preuve reçus par le Comité après le vendredi 16 avril 2021 peuvent être envoyées au greffier, (A) en ce qui concerne les éléments de preuve reçus avant l’adoption de la présente motion, dans les 24 heures de l’adoption de la présente motion ou (B) en ce qui concerne les éléments de preuve reçus en conséquence de paragraphe (a), dans les 24 heures de l’ajournement de la réunion où les éléments de preuve ont été reçus,

(ii) jusqu’au vendredi 28 mai 2021, le Comité tienne au moins une réunion par semaine pour recevoir les éléments de preuve relatifs à l’étude et au moins une réunion par semaine pour étudier le projet de rapport,

(iii) à 14 h 45, le vendredi 28 mai 2021, ou, si le Comité ne siège pas à ce moment-là, après son prochain appel à l’ordre, les délibérations du Comité seront interrompues, si cela est nécessaire aux fins de la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, et chaque question nécessaire pour disposer du projet de rapport, y compris sur chaque recommandation proposée dont il n’a pas été disposé, sera mises aux voix, immédiatement et successivement, sans autre débat ni amendement,

(iv) le Comité refuse de demander, conformément à l’article 109 du Règlement, que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport, et que

(v) les opinions ou recommandations dissidentes ou supplémentaires sont déposées, conformément à l’article 108(1)(b) du Règlement, dans les deux langues officielles, au plus tard le vendredi 4 juin 2021 à 16 heures.

Il s'élève un débat.

À 11 h 23, la réunion est suspendue.

À 11 h 38, la réunion reprend.

À 13 h 1, la réunion est suspendue.

À 16 h 14, le mercredi 26 mai 2021, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par James Bezan le vendredi 21 mai 2021, qui se lit comme suit :

Que en ce qui concerne l’étude du Comité des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance;

(a) rappelant que Zita Astravas, ancienne cheffe de cabinet du ministre de la Défense nationale, a été invitée le lundi 8 mars 2021 à comparaître devant le Comité dans un délai de 14 jours, et que la Chambre des communes lui a ordonné le jeudi 25 mars 2021 de comparaître devant le Comité le mardi 6 avril 2021, et qu’elle ne s’est présenté à aucune de ces deux occasions, le Comité émette une assignation à comparaître devant le Comité, lors d’une réunion télévisée, à la date et à l’heure déterminées par le président au plus tard le jeudi 27 mai 2021 jusqu’à ce qu’elle soit libérée par le Comité, à condition que, si Zita Astravas ne respecte pas l’assignation,

(i) le greffier et les analystes reçoivent l’ordre de préparer un bref rapport à la Chambre, exposant les faits matériels de l’outrage possible que la situation représenterait, qui sera examiné par le Comité, en public, à sa première réunion après la fin de l’étude du rapport principal de l’étude, et

(ii) le ministre de la Défense nationale et Gary Walbourne, ancien ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, soient invités à participer conjointement à un panel pendant deux heures, lors d’une rencontre télévisée, au plus tard le jeudi 27 mai 2021; et

(b) les dispositions de la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, concernant un rapport à la Chambre, soient modifiées comme suit :

(i) nonobstant la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, les instructions de rédaction et les recommandations découlant des éléments de preuve reçus par le Comité après le vendredi 16 avril 2021 peuvent être envoyées au greffier, (A) en ce qui concerne les éléments de preuve reçus avant l’adoption de la présente motion, dans les 24 heures de l’adoption de la présente motion ou (B) en ce qui concerne les éléments de preuve reçus en conséquence de paragraphe (a), dans les 24 heures de l’ajournement de la réunion où les éléments de preuve ont été reçus,

(ii) jusqu’au vendredi 28 mai 2021, le Comité tienne au moins une réunion par semaine pour recevoir les éléments de preuve relatifs à l’étude et au moins une réunion par semaine pour étudier le projet de rapport,

(iii) à 14 h 45, le vendredi 28 mai 2021, ou, si le Comité ne siège pas à ce moment-là, après son prochain appel à l’ordre, les délibérations du Comité seront interrompues, si cela est nécessaire aux fins de la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, et chaque question nécessaire pour disposer du projet de rapport, y compris sur chaque recommandation proposée dont il n’a pas été disposé, sera mises aux voix, immédiatement et successivement, sans autre débat ni amendement,

(iv) le Comité refuse de demander, conformément à l’article 109 du Règlement, que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport, et que

(v) les opinions ou recommandations dissidentes ou supplémentaires sont déposées, conformément à l’article 108(1)(b) du Règlement, dans les deux langues officielles, au plus tard le vendredi 4 juin 2021 à 16 heures.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement proposé par Xavier Barsalou-Duval le vendredi 21 mai 2021, qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « (v) les opinions ou recommandations dissidentes ou supplémentaires sont déposées, conformément à l’article 108(1)(b) du Règlement, dans les deux langues officielles, au plus tard le vendredi 4 juin 2021 à 16 heures. », de ce qui suit : « (b)(vi) étant donné : a. l’ampleur de l’étude en cours qui est susceptible de mener le Comité à prendre connaissances de faits nouveaux; b. et, que le Comité estime qu’un rapport doit être fait de façon imminente et efficace afin de mettre un terme à la culture qui persiste depuis trop longtemps au sein des FAC et ce, en vue de prévenir que des femmes et des hommes soient de nouvelles victimes d’inconduites sexuelles; que le rapport soit un rapport intérimaire, ce, afin de laisser au Comité le temps de faire une étude complète de la problématique et de compléter son étude finale, tout en permettant la mise en oeuvre de recommandations le plus tôt possible ».

Il s'élève un débat.

À 18 h 22, la réunion est suspendue.

À 11 h 15, le lundi 31 mai 2021, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par James Bezan le vendredi 21 mai 2021, qui se lit comme suit :

Que en ce qui concerne l’étude du Comité des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance,

(a) rappelant que Zita Astravas, ancienne cheffe de cabinet du ministre de la Défense nationale, a été invitée le lundi 8 mars 2021 à comparaître devant le Comité dans un délai de 14 jours, et que la Chambre des communes lui a ordonné le jeudi 25 mars 2021 de comparaître devant le Comité le mardi 6 avril 2021, et qu’elle ne s’est présenté à aucune de ces deux occasions, le Comité émette une assignation à comparaître devant le Comité, lors d’une réunion télévisée, à la date et à l’heure déterminées par le président au plus tard le jeudi 27 mai 2021 jusqu’à ce qu’elle soit libérée par le Comité, à condition que, si Zita Astravas ne respecte pas l’assignation,

(i) le greffier et les analystes reçoivent l’ordre de préparer un bref rapport à la Chambre, exposant les faits matériels de l’outrage possible que la situation représenterait, qui sera examiné par le Comité, en public, à sa première réunion après la fin de l’étude du rapport principal de l’étude, et

(ii) le ministre de la Défense nationale et Gary Walbourne, ancien ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, soient invités à participer conjointement à un panel pendant deux heures, lors d’une rencontre télévisée, au plus tard le jeudi 27 mai 2021; et

(b) les dispositions de la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, concernant un rapport à la Chambre, soient modifiées comme suit :

(i) nonobstant la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, les instructions de rédaction et les recommandations découlant des éléments de preuve reçus par le Comité après le vendredi 16 avril 2021 peuvent être envoyées au greffier, (A) en ce qui concerne les éléments de preuve reçus avant l’adoption de la présente motion, dans les 24 heures de l’adoption de la présente motion ou (B) en ce qui concerne les éléments de preuve reçus en conséquence de paragraphe (a), dans les 24 heures de l’ajournement de la réunion où les éléments de preuve ont été reçus,

(ii) jusqu’au vendredi 28 mai 2021, le Comité tienne au moins une réunion par semaine pour recevoir les éléments de preuve relatifs à l’étude et au moins une réunion par semaine pour étudier le projet de rapport,

(iii) à 14 h 45, le vendredi 28 mai 2021, ou, si le Comité ne siège pas à ce moment-là, après son prochain appel à l’ordre, les délibérations du Comité seront interrompues, si cela est nécessaire aux fins de la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, et chaque question nécessaire pour disposer du projet de rapport, y compris sur chaque recommandation proposée dont il n’a pas été disposé, sera mises aux voix, immédiatement et successivement, sans autre débat ni amendement,

(iv) le Comité refuse de demander, conformément à l’article 109 du Règlement, que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport, et que

(v) les opinions ou recommandations dissidentes ou supplémentaires sont déposées, conformément à l’article 108(1)(b) du Règlement, dans les deux langues officielles, au plus tard le vendredi 4 juin 2021 à 16 heures.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement proposé par Xavier Barsalou-Duval le vendredi 21 mai 2021, qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « (v) les opinions ou recommandations dissidentes ou supplémentaires sont déposées, conformément à l’article 108(1)(b) du Règlement, dans les deux langues officielles, au plus tard le vendredi 4 juin 2021 à 16 heures. », de ce qui suit : « (b)(vi) étant donné : a. l’ampleur de l’étude en cours qui est susceptible de mener le Comité à prendre connaissances de faits nouveaux; b. et, que le Comité estime qu’un rapport doit être fait de façon imminente et efficace afin de mettre un terme à la culture qui persiste depuis trop longtemps au sein des FAC et ce, en vue de prévenir que des femmes et des hommes soient de nouvelles victimes d’inconduites sexuelles; que le rapport soit un rapport intérimaire, ce, afin de laisser au Comité le temps de faire une étude complète de la problématique et de compléter son étude finale, tout en permettant la mise en oeuvre de recommandations le plus tôt possible ».

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

James Bezan propose, — Que le Comité, en ce qui concerne l’étude du Comité sur le traitement des questions d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations contre l’ancien chef d’état-major de la Défense, Jonathan Vance;

(a) Que le Comité n’entende pas d’autres témoins avant l’adoption d’un rapport à la Chambre ; et

(b) Que les dispositions de la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, concernant un rapport de la Chambre, soient modifiées comme suit :

(i) nonobstant la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, à 12 h, le lundi 7 juin ou, si le Comité ne siège pas à ce moment-là, immédiatement après le prochain rappel à l’ordre du Comité, les délibérations du Comité seront interrompues, si nécessaire, aux fins de la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, et chaque question nécessaire pour disposer du projet de rapport, y compris sur chaque paragraphe et chaque proposition de recommandation dont on n’a pas disposé, sera mise aux voix immédiatement et successivement, sans amendement, à condition que chaque député siégeant sur le Comité puisse parler une fois pendant deux minutes sur chaque proposition de recommandation.

(ii) le Comité refuse de demander, conformément à l’article 109 du Règlement que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport,

(iii) les opinions ou recommandations dissidentes ou supplémentaires sont déposées, conformément à l’article 108 (1) (b) du Règlement, dans les deux langues officielles, au plus tard à 16 h, le mercredi 9 juin 2021,

(iv) le greffier et les analystes sont autorisés à apporter les modifications grammaticales et rédactionnelles mineures qui peuvent être nécessaires sans changer la substance du rapport, et

(v) le greffier est chargé d’informer le président et les vice-présidents lorsque le rapport est prêt à être présenté à la Chambre afin que le président puisse présenter le rapport lors de la prochaine séance des affaires courantes, à condition qu’en son absence, il soit présenté par l’un des vice-présidents.

À 13 h 21, la réunion est suspendue.

À 13 h 22, le vendredi 4 juin 2021, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par James Bezan le lundi 31 mai 2021, qui se lit comme suit :

Que le Comité, en ce qui concerne l’étude du Comité sur le traitement des questions d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations contre l’ancien chef d’état-major de la Défense, Jonathan Vance;

(a) Que le Comité n’entende pas d’autres témoins avant l’adoption d’un rapport à la Chambre ; et

(b) Que les dispositions de la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, concernant un rapport de la Chambre, soient modifiées comme suit :

(i) nonobstant la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, à 12 h, le lundi 7 juin ou, si le Comité ne siège pas à ce moment-là, immédiatement après le prochain rappel à l’ordre du Comité, les délibérations du Comité seront interrompues, si nécessaire, aux fins de la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, et chaque question nécessaire pour disposer du projet de rapport, y compris sur chaque paragraphe et chaque proposition de recommandation dont on n’a pas disposé, sera mise aux voix immédiatement et successivement, sans amendement, à condition que chaque député siégeant sur le Comité puisse parler une fois pendant deux minutes sur chaque proposition de recommandation,

(ii) le Comité refuse de demander, conformément à l’article 109 du Règlement que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport,

(iii) les opinions ou recommandations dissidentes ou supplémentaires sont déposées, conformément à l’article 108 (1) (b) du Règlement, dans les deux langues officielles, au plus tard à 16 h, le mercredi 9 juin 2021,

(iv) le greffier et les analystes sont autorisés à apporter les modifications grammaticales et rédactionnelles mineures qui peuvent être nécessaires sans changer la substance du rapport, et

(v) le greffier est chargé d’informer le président et les vice-présidents lorsque le rapport est prêt à être présenté à la Chambre afin que le président puisse présenter le rapport lors de la prochaine séance des affaires courantes, à condition qu’en son absence, il soit présenté par l’un des vice-présidents.

À 15 h 26, la réunion est suspendue.

À 11 h 3, le lundi 7 juin 2021, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par James Bezan le lundi 31 mai 2021, qui se lit comme suit :

Que le Comité, en ce qui concerne l’étude du Comité sur le traitement des questions d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations contre l’ancien chef d’état-major de la Défense, Jonathan Vance;

(a) Que le Comité n’entende pas d’autres témoins avant l’adoption d’un rapport à la Chambre ; et

(b) Que les dispositions de la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, concernant un rapport de la Chambre, soient modifiées comme suit :

(i) nonobstant la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, à 12 h, le lundi 7 juin ou, si le Comité ne siège pas à ce moment-là, immédiatement après le prochain rappel à l’ordre du Comité, les délibérations du Comité seront interrompues, si nécessaire, aux fins de la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, et chaque question nécessaire pour disposer du projet de rapport, y compris sur chaque paragraphe et chaque proposition de recommandation dont on n’a pas disposé, sera mise aux voix immédiatement et successivement, sans amendement, à condition que chaque député siégeant sur le Comité puisse parler une fois pendant deux minutes sur chaque proposition de recommandation.

(ii) le Comité refuse de demander, conformément à l’article 109 du Règlement que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport,

(iii) les opinions ou recommandations dissidentes ou supplémentaires sont déposées, conformément à l’article 108 (1) (b) du Règlement, dans les deux langues officielles, au plus tard à 16 h, le mercredi 9 juin 2021,

(iv) le greffier et les analystes sont autorisés à apporter les modifications grammaticales et rédactionnelles mineures qui peuvent être nécessaires sans changer la substance du rapport, et

(v) le greffier est chargé d’informer le président et les vice-présidents lorsque le rapport est prêt à être présenté à la Chambre afin que le président puisse présenter le rapport lors de la prochaine séance des affaires courantes, à condition qu’en son absence, il soit présenté par l’un des vice-présidents.

Larry Bagnell propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « le Comité refuse de demander, conformément à l'article 109 du Règlement, que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport » des mots « Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport. ».

Il s'élève un débat.

À 11 h 10, la réunion est suspendue.

À 11 h 16, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par James Bezan le lundi 31 mai 2021, qui se lit comme suit :

Que le Comité, en ce qui concerne l’étude du Comité sur le traitement des questions d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations contre l’ancien chef d’état-major de la Défense, Jonathan Vance;

(a) Que le Comité n’entende pas d’autres témoins avant l’adoption d’un rapport à la Chambre ; et

(b) Que les dispositions de la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, concernant un rapport de la Chambre, soient modifiées comme suit :

(i) nonobstant la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, à 12 h, le lundi 7 juin ou, si le Comité ne siège pas à ce moment-là, immédiatement après le prochain rappel à l’ordre du Comité, les délibérations du Comité seront interrompues, si nécessaire, aux fins de la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, et chaque question nécessaire pour disposer du projet de rapport, y compris sur chaque paragraphe et chaque proposition de recommandation dont on n’a pas disposé, sera mise aux voix immédiatement et successivement, sans amendement, à condition que chaque député siégeant sur le Comité puisse parler une fois pendant deux minutes sur chaque proposition de recommandation,

(ii) le Comité refuse de demander, conformément à l’article 109 du Règlement que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport,

(iii) les opinions ou recommandations dissidentes ou supplémentaires sont déposées, conformément à l’article 108 (1) (b) du Règlement, dans les deux langues officielles, au plus tard à 16 h, le mercredi 9 juin 2021,

(iv) le greffier et les analystes sont autorisés à apporter les modifications grammaticales et rédactionnelles mineures qui peuvent être nécessaires sans changer la substance du rapport, et

(v) le greffier est chargé d’informer le président et les vice-présidents lorsque le rapport est prêt à être présenté à la Chambre afin que le président puisse présenter le rapport lors de la prochaine séance des affaires courantes, à condition qu’en son absence, il soit présenté par l’un des vice-présidents.

À 12 h 48, la réunion est suspendue.

À 13 h 6, le vendredi 11 juin 2021, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par James Bezan le lundi 31 mai 2021, qui se lit comme suit :

Que le Comité, en ce qui concerne l’étude du Comité sur le traitement des questions d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations contre l’ancien chef d’état-major de la Défense, Jonathan Vance;

(a) Que le Comité n’entende pas d’autres témoins avant l’adoption d’un rapport à la Chambre ; et

(b) Que les dispositions de la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, concernant un rapport de la Chambre, soient modifiées comme suit :

(i) nonobstant la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, à 12 h, le lundi 7 juin ou, si le Comité ne siège pas à ce moment-là, immédiatement après le prochain rappel à l’ordre du Comité, les délibérations du Comité seront interrompues, si nécessaire, aux fins de la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, et chaque question nécessaire pour disposer du projet de rapport, y compris sur chaque paragraphe et chaque proposition de recommandation dont on n’a pas disposé, sera mise aux voix immédiatement et successivement, sans amendement, à condition que chaque député siégeant sur le Comité puisse parler une fois pendant deux minutes sur chaque proposition de recommandation,

(ii) le Comité refuse de demander, conformément à l’article 109 du Règlement que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport,

(iii) les opinions ou recommandations dissidentes ou supplémentaires sont déposées, conformément à l’article 108 (1) (b) du Règlement, dans les deux langues officielles, au plus tard à 16 h, le mercredi 9 juin 2021,

(iv) le greffier et les analystes sont autorisés à apporter les modifications grammaticales et rédactionnelles mineures qui peuvent être nécessaires sans changer la substance du rapport, et

(v) le greffier est chargé d’informer le président et les vice-présidents lorsque le rapport est prêt à être présenté à la Chambre afin que le président puisse présenter le rapport lors de la prochaine séance des affaires courantes, à condition qu’en son absence, il soit présenté par l’un des vice-présidents.

À 15 h 1, la réunion est suspendue.

À 11 h 6, le lundi 14 juin 2021, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par James Bezan le lundi 31 mai 2021, qui se lit comme suit :

Que le Comité, en ce qui concerne l’étude du Comité sur le traitement des questions d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations contre l’ancien chef d’état-major de la Défense, Jonathan Vance;

(a) Que le Comité n’entende pas d’autres témoins avant l’adoption d’un rapport à la Chambre ; et

(b) Que les dispositions de la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, concernant un rapport de la Chambre, soient modifiées comme suit :

(i) nonobstant la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, à 12 h, le lundi 7 juin ou, si le Comité ne siège pas à ce moment-là, immédiatement après le prochain rappel à l’ordre du Comité, les délibérations du Comité seront interrompues, si nécessaire, aux fins de la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, et chaque question nécessaire pour disposer du projet de rapport, y compris sur chaque paragraphe et chaque proposition de recommandation dont on n’a pas disposé, sera mise aux voix immédiatement et successivement, sans amendement, à condition que chaque député siégeant sur le Comité puisse parler une fois pendant deux minutes sur chaque proposition de recommandation,

(ii) le Comité refuse de demander, conformément à l’article 109 du Règlement que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport,

(iii) les opinions ou recommandations dissidentes ou supplémentaires sont déposées, conformément à l’article 108 (1) (b) du Règlement, dans les deux langues officielles, au plus tard à 16 h, le mercredi 9 juin 2021,

(iv) le greffier et les analystes sont autorisés à apporter les modifications grammaticales et rédactionnelles mineures qui peuvent être nécessaires sans changer la substance du rapport, et

(v) le greffier est chargé d’informer le président et les vice-présidents lorsque le rapport est prêt à être présenté à la Chambre afin que le président puisse présenter le rapport lors de la prochaine séance des affaires courantes, à condition qu’en son absence, il soit présenté par l’un des vice-présidents.

À 12 h 41, la réunion est suspendue.

À 13 h 3, le vendredi 18 juin 2021, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par James Bezan le lundi 31 mai 2021, qui se lit comme suit :

Que le Comité, en ce qui concerne l’étude du Comité sur le traitement des questions d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations contre l’ancien chef d’état-major de la Défense, Jonathan Vance;

(a) Que le Comité n’entende pas d’autres témoins avant l’adoption d’un rapport à la Chambre ; et

(b) Que les dispositions de la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, concernant un rapport de la Chambre, soient modifiées comme suit :

(i) nonobstant la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, à 12 h, le lundi 7 juin ou, si le Comité ne siège pas à ce moment-là, immédiatement après le prochain rappel à l’ordre du Comité, les délibérations du Comité seront interrompues, si nécessaire, aux fins de la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, et chaque question nécessaire pour disposer du projet de rapport, y compris sur chaque paragraphe et chaque proposition de recommandation dont on n’a pas disposé, sera mise aux voix immédiatement et successivement, sans amendement, à condition que chaque député siégeant sur le Comité puisse parler une fois pendant deux minutes sur chaque proposition de recommandation,

(ii) le Comité refuse de demander, conformément à l’article 109 du Règlement que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport,

(iii) les opinions ou recommandations dissidentes ou supplémentaires sont déposées, conformément à l’article 108 (1) (b) du Règlement, dans les deux langues officielles, au plus tard à 16 h, le mercredi 9 juin 2021,

(iv) le greffier et les analystes sont autorisés à apporter les modifications grammaticales et rédactionnelles mineures qui peuvent être nécessaires sans changer la substance du rapport, et

(v) le greffier est chargé d’informer le président et les vice-présidents lorsque le rapport est prêt à être présenté à la Chambre afin que le président puisse présenter le rapport lors de la prochaine séance des affaires courantes, à condition qu’en son absence, il soit présenté par l’un des vice-présidents.

À 15 heures, la réunion est suspendue.

À 11 h 2, le lundi 21 juin 2021, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par James Bezan le lundi 31 mai 2021, qui se lit comme suit :

Que le Comité, en ce qui concerne l’étude du Comité sur le traitement des questions d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations contre l’ancien chef d’état-major de la Défense, Jonathan Vance;

(a) Que le Comité n’entende pas d’autres témoins avant l’adoption d’un rapport à la Chambre ; et

(b) Que les dispositions de la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, concernant un rapport de la Chambre, soient modifiées comme suit :

(i) nonobstant la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, à 12 h, le lundi 7 juin ou, si le Comité ne siège pas à ce moment-là, immédiatement après le prochain rappel à l’ordre du Comité, les délibérations du Comité seront interrompues, si nécessaire, aux fins de la motion adoptée le lundi 12 avril 2021, et chaque question nécessaire pour disposer du projet de rapport, y compris sur chaque paragraphe et chaque proposition de recommandation dont on n’a pas disposé, sera mise aux voix immédiatement et successivement, sans amendement, à condition que chaque député siégeant sur le Comité puisse parler une fois pendant deux minutes sur chaque proposition de recommandation,

(ii) le Comité refuse de demander, conformément à l’article 109 du Règlement que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport,

(iii) les opinions ou recommandations dissidentes ou supplémentaires sont déposées, conformément à l’article 108 (1) (b) du Règlement, dans les deux langues officielles, au plus tard à 16 h, le mercredi 9 juin 2021,

(iv) le greffier et les analystes sont autorisés à apporter les modifications grammaticales et rédactionnelles mineures qui peuvent être nécessaires sans changer la substance du rapport, et

(v) le greffier est chargé d’informer le président et les vice-présidents lorsque le rapport est prêt à être présenté à la Chambre afin que le président puisse présenter le rapport lors de la prochaine séance des affaires courantes, à condition qu’en son absence, il soit présenté par l’un des vice-présidents.

Sur motion de James Bezan, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.