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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 11
Le jeudi 3 décembre 2020, 11 h 4 à 13 h 1
Télévisée
Présidence
Kelly Block, présidente (Conservateur)

Chambre des communes
• Paul Cardegna, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Agence des services frontaliers du Canada
• John Ossowski, président
• Peter Hill, vice-président, Direction générale du secteur commercial et échanges commerciaux
Agence du revenu du Canada
• Bob Hamilton, commissaire du revenu et premier dirigeant
• Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation
Ministère des Finances
• Paul Rochon, sous-ministre
• Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt
Bureau du vérificateur général
• Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada
• Mathieu Lequain, directeur
• Philippe Le Goff, directeur principal
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 novembre 2020, le Comité reprend l’examen du Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 7 mai 2019.

Karen Hogan, John Ossowski, Bob Hamilton et Paul Rochon font des déclarations et, avec Mathieu Lequain, Philippe Le Goff, Peter Hill, Ted Gallivan et Andrew Marsland, répondent aux questions.

À 12 h 32, la réunion est suspendue.

À 12 h 33, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité invite la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation pour présenter un atelier sur l’étude efficace des Comptes publics le jeudi 10 décembre 2020.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall