PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le plan Investir dans le Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que, d'ici le 30 avril 2022, Transports Canada fournisse au Comité un rapport d'étape mis à jour sur toutes les recommandations en cours et en progrès émises dans (1) le rapport de mars 2015 du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, (2) le rapport de juin 2016 du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, (3) l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire de 2018, (4) les réévaluations des recommandations du Bureau de la sécurité des transports et (5) l'audit de suivi sur la sécurité ferroviaire - rapport de Transports Canada publié par le Bureau du vérificateur général.
Il est convenu, — Que le Comité crée un groupe de travail pour la planification de la conférence annuelle du CCCP-CCVL qu'il accueillera en 2022, que les membres incluent le président, les vice-présidents, la greffière et les analystes ainsi que des représentants du Bureau du vérificateur général et que le groupe de travail fasse rapport au Comité à l'automne concernant ses progrès sur la planification de la conférence.
À 12 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,