Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le respect en milieu de travail ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, lorsque des témoins s’engagent, pendant une réunion du Comité, à fournir plus tard une réponse aux questions ou à obtenir des renseignements supplémentaires, ils aient trois semaines pour répondre par écrit au Comité, et que, si cette réponse n’est pas fournie dans les délais prévus, le Comité invite l’agent responsable à comparaître pour fournir des explications.

Il est convenu, — Que la présidente du Comité écrive au sous-ministre des Finances au nom du comité pour lui exprimer son mécontentement concernant le fait que, ces derniers temps, le ministère n’a pas toujours transmis à temps au Comité des réponses satisfaisantes aux questions auxquelles il s’était engagé à répondre, et pour l’inviter à comparaître devant le Comité, le mardi 9 mars 2021, pour fournir des explications.