Il est convenu, — Que la présidente écrive au Service correctionnel du Canada au nom du Comité pour demander une mise à jour aux recommandations 3, 5, 7, 8 et 9 du 47^e rapport du Comité de la 42^e législature intitulé « Rapport 5, La préparation des détenues à la mise en liberté — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada » et que les renseignements demandés soient fournis au Comité dans les cinq jours ouvrables suivant la date de la lettre.

Il est convenu, — Que la présidente écrive au Service correctionnel du Canada au nom du Comité pour demander une mise à jour aux recommandations 1, 2 et 3 du 62^e rapport du Comité de la 42^e législature intitulé « Rapport 6, La surveillance dans la collectivité — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada » et que les renseignements demandés soient fournis au Comité dans les cinq jours ouvrables suivant la date de la lettre.

Il est convenu, — Que la présidente écrive au greffier du Conseil privé au nom du Comité pour lui demander de lui fournir une mise à jour sur la réponse du Conseil du Trésor à la recommandation 6 du 53^e rapport du comité de la 42^e législature intitulé « Rapport 1, La création et le déploiement du système de paye Phénix, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada » et que la réponse soit fournie au Comité dans un délai d'un mois à compter de la date de la lettre.

Il est convenu, — Que le comité invite le secrétaire du Conseil du Trésor et le greffier du Conseil privé à comparaître devant le Comité pendant une heure au sujet du 52^e rapport du comité de la 42^e législature intitulé « Rapport sur le message du vérificateur général, des rapports du printemps 2018 » pour lui fournir un suivi supplémentaire aux trois recommandations du rapport.

Il est convenu, — Que le 65^e rapport du Comité de la 1^re session de la 42^e législature, intitulé « Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada », soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que la présidente présente le rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le 66^e rapport du Comité de la 1^re session de la 42^e législature, intitulé « Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada », soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que la présidente présente le rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le 67^e rapport du Comité de la 1^re session de la 42^e législature, intitulé « Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada », soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que la présidente présente le rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le 68^e rapport du Comité de la 1^re session de la 42^e législature, intitulé « Servir comme il se doit : le Comité permanent des comptes publics de la quarante-deuxième législature », soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que la présidente présente le rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le 69^e rapport du Comité de la 1^re session de la 42^e législature, intitulé « Le traitement des demandes d’asile, Rapport 2 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada », soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que la présidente présente le rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le 70^e rapport du Comité de la 1^re session de la 42^e législature, intitulé « Les centres d’appels, Rapport 1 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada », soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que la présidente présente le rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité recommande qu'à l'avenir il adopte une motion de régie interne au début de chaque législature pour qu'il réadopte tout rapport du Comité n'ayant pas reçu de réponse du gouvernement à la session précédente et qu'il demande une réponse du gouvernement dans la session en cours.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « L’aide financière aux étudiants et aux étudiantes ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.