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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 17
Le jeudi 4 février 2021, 11 h 4 à 12 h 58
Huis clos
Présidence
Kelly Block, présidente (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Dillan Theckedath, analyste
• André Léonard, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la présidente écrive au Service correctionnel du Canada au nom du Comité pour demander une mise à jour aux recommandations 3, 5, 7, 8 et 9 du 47e rapport du Comité de la 42e législature intitulé « Rapport 5, La préparation des détenues à la mise en liberté — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada » et que les renseignements demandés soient fournis au Comité dans les cinq jours ouvrables suivant la date de la lettre.

Il est convenu, — Que la présidente écrive au Service correctionnel du Canada au nom du Comité pour demander une mise à jour aux recommandations 1, 2 et 3 du 62e rapport du Comité de la 42e législature intitulé « Rapport 6, La surveillance dans la collectivité — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada » et que les renseignements demandés soient fournis au Comité dans les cinq jours ouvrables suivant la date de la lettre.

Il est convenu, — Que la présidente écrive au greffier du Conseil privé au nom du Comité pour lui demander de lui fournir une mise à jour sur la réponse du Conseil du Trésor à la recommandation 6 du 53e rapport du comité de la 42e législature intitulé « Rapport 1, La création et le déploiement du système de paye Phénix, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada » et que la réponse soit fournie au Comité dans un délai d'un mois à compter de la date de la lettre.

Il est convenu, — Que le comité invite le secrétaire du Conseil du Trésor et le greffier du Conseil privé à comparaître devant le Comité pendant une heure au sujet du 52e rapport du comité de la 42e législature intitulé « Rapport sur le message du vérificateur général, des rapports du printemps 2018 » pour lui fournir un suivi supplémentaire aux trois recommandations du rapport.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’examen du Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada.

Il est convenu, — Que le 65e rapport du Comité de la 1re session de la 42e législature, intitulé « Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada », soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que la présidente présente le rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’examen du Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada.

Il est convenu, — Que le 66e rapport du Comité de la 1re session de la 42e législature, intitulé « Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada », soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que la présidente présente le rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’examen du Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada.

Il est convenu, — Que le 67e rapport du Comité de la 1re session de la 42e législature, intitulé « Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada », soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que la présidente présente le rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'héritage du Comité.

Il est convenu, — Que le 68e rapport du Comité de la 1re session de la 42e législature, intitulé « Servir comme il se doit : le Comité permanent des comptes publics de la quarante-deuxième législature », soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que la présidente présente le rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’examen du traitement des demandes d’asile, Rapport 2 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada.

Il est convenu, — Que le 69e rapport du Comité de la 1re session de la 42e législature, intitulé « Le traitement des demandes d’asile, Rapport 2 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada », soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que la présidente présente le rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’examen des centres d’appels, Rapport 1 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada.

Il est convenu, — Que le 70e rapport du Comité de la 1re session de la 42e législature, intitulé « Les centres d’appels, Rapport 1 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada », soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante; que la présidente présente le rapport à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité recommande qu'à l'avenir il adopte une motion de régie interne au début de chaque législature pour qu'il réadopte tout rapport du Comité n'ayant pas reçu de réponse du gouvernement à la session précédente et qu'il demande une réponse du gouvernement dans la session en cours.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 novembre 2020, le Comité reprend l’examen du Rapport 2, L’aide financière aux étudiantes et étudiants, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mercredi 8 juillet 2020.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « L’aide financière aux étudiants et aux étudiantes ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall