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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 8
Le mardi 24 novembre 2020, 11 h 2 à 13 heures
Télévisée
Présidence
Lloyd Longfield, vice-président (Libéral)

Chambre des communes
• Paul Cardegna, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Agence des services frontaliers du Canada
• John Ossowski, président
• Scott Harris, vice-président, Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Catrina Tapley, sous-ministre
• Nicole Giles, sous-ministre adjointe associée déléguée, Opérations
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
• Richard Wex, président
• Greg Kipling, vice-président, Section de l’immigration
Bureau du vérificateur général
• Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada
• Erin Jellinek, directrice
• Carol McCalla, directrice principale
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 novembre 2020, le Comité entreprend l’examen du Rapport 1, Le renvoi d’immigrants refusés, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mercredi 8 juillet 2020.

Karen Hogan, John Ossowski, Catrina Tapley et Richard Wex font des déclarations et, avec Carol McCalla, Erin Jellinek, Scott Harris, Nicole Giles et Greg Kipling, répondent aux questions.

Matthew Green donne avis de la motion suivante :

Que le Comité invite la vérificatrice générale du Canada et le commissaire à l'environnement et au développement durable à comparaître devant le Comité pour discuter du mandat du commissaire à l'environnement et au développement durable, du rôle du commissaire à l'environnement et au développement durable au sein du Bureau du vérificateur général, le budget du commissaire à l'environnement et au développement durable, le nombre d'employés permanents équivalents temps plein affectés au commissaire à l'environnement et au développement durable, la priorisation des vérifications du commissaire à l'environnement et au développement durable dans la planification du travail au sein du Bureau du vérificateur général pour 2021 et 2022, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le calendrier, tel que révisé, soit adopté.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall