PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Andrew Hayes, Gitane De Silva et Michael Keenan font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
Philip Lawrence propose, — Que le Comité permanent des comptes publics demande au gouvernement de fournir à la vérificatrice générale les 31 millions de dollars qu’elle a demandés et dont elle a besoin pour atteindre les objectifs du Bureau du vérificateur général, et que le comité en fasse rapport à la Chambre.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Le Comité reprend l’examen du Rapport 1, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, des Rapports de l'automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 h 51, la réunion est suspendue.
À 12 h 52, la réunion reprend.
Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 3 novembre 2020 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
- Que la greffière fournisse au Comité de l’information concernant le Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) ainsi que l’ordre du jour ou le programme des dernières assemblées annuelles du CCCCP, soit adoptée.
- Que le Comité accepte d’organiser l’assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP) à l’été de 2022, et que l’on donne instruction à la présidente et à la greffière de préparer un budget et de demander la permission nécessaire pour procéder à la planification de cette assemblée, soit adoptée.
- Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité étudie le Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada, le mardi 17 novembre 2020, et qu’il invite des personnes compétentes à témoigner à cette occasion, soit adoptée.
- Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité étudie le Rapport 3, L'approvisionnement des Forces armées canadiennes—Défense nationale, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada, le jeudi 19 novembre 2020, et qu’il invite des personnes compétentes à témoigner à cette occasion, soit adoptée.
- Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité étudie les Comptes publics du Canada 2020, les mardi 24 novembre et jeudi 26 novembre 2020, ou à la prochaine date possible après leur dépôt à la Chambre des communes, et qu’il invite des personnes compétentes à témoigner à cette occasion, soit adoptée.
- Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité examine une ébauche de rapport d’étude sur le Rapport 1, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, des Rapports de l’automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable, et une ébauche de rapport d’étude sur le Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada, le mardi 1er décembre 2020, soit adoptée.
- Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité étudie le Rapport 1, Le renvoi d’immigrants refusés, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada, le jeudi 3 décembre 2020, et qu’il invite des personnes compétentes à témoigner à cette occasion, soit adoptée.
- Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité examine une ébauche de rapport d’étude sur le Rapport 3, L'approvisionnement des Forces armées canadiennes—Défense nationale, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada, le mardi 8 décembre 2020, soit adoptée.
- Que, conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité étudie le Rapport 2, L’aide financière aux étudiantes et étudiants, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada, le jeudi 10 décembre 2020, et qu’il invite des personnes compétentes à témoigner à cette occasion, soit adoptée.
Il s'élève un débat.
Il est convenu, — Que les points 3 à 9 du rapport du Sous-comité soient adoptés.
Il est convenu, — Que les points 1 et 2 du rapport du Sous-comité soient adoptés.
Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
À 12 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,