PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Karen Hogan fait une déclaration et, avec Jean Goulet et Glenn Wheeler, répond aux questions.
À 12 h 8, la réunion est suspendue.
À 12 h 15, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que la greffière distribue un sondage aux membres au nom de la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation.
Il est convenu, — Que, conformément aux articles 108(1)a) et 108(3)g) du Règlement, en ce qui concerne toute demande d'information ou de réponse contenue dans les rapports du Comité, le ministère ou l'organisme chargé de fournir la demande d'information ou la réponse soit tenu de la fournir au plus tard à la date limite figurant dans le même rapport.
Il est convenu, — Que Julie Vignola ait accès aux cartables numériques du Comité pour la durée de son remplacement de Maxime Blanchette-Joncas et qu'elle reçoive une séance d'information par le personnel du Comité si elle le souhaite.
Il est convenu, — Que le sous-ministre du ministère des Finances et le commissaire de l'Agence du revenu du Canada soient invités à comparaître le mardi 8 juin 2021 pour répondre aux questions concernant le Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, et en lien avec les documents demandés par le Comité le mardi 27 avril 2021.
Il est convenu, — Que les documents reçus du ministère des Finances et de l'Agence du revenu du Canada en réponse à un ordre du Comité le mardi 27 avril 2021 soient publiés sur le site Web du Comité dès que possible.
Il est convenu, — Que tous les documents reçus par le Comité soient rendus publics en les publiant sur le site Web du Comité le plus tôt possible suivant leur réception.
À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,