CACN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne adoptée le 1er juin 2022 sur l’accès aux réunions à huis clos, Denis Trudel soit accompagné par deux employés.
Il est convenu, — Que Denis Trudel soit élu vice-président du Comité.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que, dans le cadre du projet de rapport intérimaire, les membres soumettent leurs suggestions de recommandations dans les deux langues officielles à la greffière du Comité au plus tard à midi le jeudi 2 février 2023.
À 21 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,