Passer au contenu
;

CACN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 31
Le lundi 29 janvier 2024, 18 h 36 à 21 h 32
Télévisée
Présidence
Ken Hardie (Libéral)

• Pam Damoff remplace L’hon. Robert Oliphant (Libéral)
• L’hon. Ed Fast remplace L’hon. Michael D. Chong (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Valérie Chevrier-Marineau, analyste
• Marie Dumont, analyste
À titre personnel
• Paul Evans, professeur, École des politiques publiques et des affaires mondiales, University of British Columbia
• Fen Osler Hampson, professeur chancelier et professeur, Norman Paterson School of International Affairs, Carleton University
• Gordon Houlden, professeur et directeur émérite, University of Alberta - China Institute
• Victor V. Ramraj, professeur de droit et directeur, Centre d'initiative pour l'Asie-Pacifique, Université de Victoria
• Jia Wang, directrice adjointe, University of Alberta - China Institute
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 16 mai 2022, le Comité reprend son étude des relations entre le Canada et la République populaire de Chine.

Fen Osler Hampson et Gordon Houlden font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 heures, la réunion est suspendue.

À 20 h 6, la réunion reprend.

Jia Wang, Victor V. Ramraj et Paul Evans font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Kyle Seeback propose, — Que le Comité spécial sur les relations entre le Canada et la République populaire de Chine exprime sa profonde déception que la ministre des Finances ait ignoré les invitations envoyées par le Comité; et que la ministre des Finances a choisi de ne pas comparaître lors de la réunion du Comité sur le gel des activités gouvernementales du Canada avec la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures; et que cela soit rapporté à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Motion

Peter Fragiskatos propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Serge Cormier, Pam Damoff, Peter Fragiskatos, Marie-France Lalonde, Jean Yip — 5;

CONTRE : Stéphane Bergeron, Ed Fast, Tom Kmiec, Melissa Lantsman, Heather McPherson, Kyle Seeback — 6.

Le débat se poursuit.

Amendement

Heather McPherson propose, — Que la motion soit modifiée par ajout des mots « , si le Comité n’a pas de date de confirmée pour la comparution du Ministre dans un délai d’une semaine suivant l’adoption de cette motion, » après le mot « Que ».

Il s'élève un débat.

À 21 h 7, la réunion est suspendue.

À 21 h 12, la réunion reprend.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Stéphane Bergeron, Ed Fast, Tom Kmiec, Melissa Lantsman, Heather McPherson, Kyle Seeback — 6;

CONTRE : Serge Cormier, Pam Damoff, Peter Fragiskatos, Marie-France Lalonde, Jean Yip — 5.

Le débat reprend sur la motion telle que modifiée.

Amendement

Marie-France Lalonde propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « la ministre des Finances ait ignoré les invitations envoyées par le Comité; et que la ministre des Finances a choisi de ne pas comparaître », des mots « que la ministre des Finances n'ait pas pu comparaître ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Marie-France Lalonde est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Serge Cormier, Pam Damoff, Peter Fragiskatos, Marie-France Lalonde, Jean Yip — 5;

CONTRE : Stéphane Bergeron, Michael D. Chong, Ed Fast, Tom Kmiec, Melissa Lantsman, Heather McPherson — 6.

Le débat reprend sur la motion telle que modifiée.

À 21 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Nancy Vohl