CACN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Du consentement unanime, sur motion de Robert Oliphant, il est convenu, — Que le président fasse état à la ministre et au sous-ministre du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement des préoccupations du Comité en ce qui concerne l'échec des représentants du gouvernement de comparaître et qu'il demande leur coopération pour une comparution dans un futur immédiat.
Antoine Bondaz fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 35, la réunion est suspendue.
À 19 h 37, la réunion reprend.
Robert Huebert et Yeh-Chung Lu font des déclarations et répondent aux questions.
À 20 h 36, la réunion est suspendue.
À 20 h 40, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que, dans le cadre du projet de rapport intérimaire, les membres soumettent leurs suggestions de recommandation à la greffière du Comité au plus tard à midi le vendredi 25 novembre 2022.
Il est convenu, — Que les représentants du gouvernement au programme aujourd'hui soient invités de nouveau à comparaître le mardi 29 novembre 2022, de 18 h 30 à 19 h 30.
À 20 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,