Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 20 juin 2022 pour examiner des questions concernant les travaux du Comité et a décidé de faire les recommandations suivantes :

Que l’analyste du Comité prépare un document d’information résumant les témoignages et la documentation reçus par le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes au cours de la 2e session de la 43e législature, et que ce document d’information soit distribué aux membres du Comité avant le mercredi 10 août 2022.

2. Que le Comité invite des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, ainsi que d’autres (à déterminer) à faire le point sur l’état des relations sino-canadiennes, et que les membres soumettent leur liste de témoins proposés d’ici la fin de juillet 2022.

3. Que le Comité entreprenne une poursuite de l’étude sur les questions liées à la sécurité nationale; que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 2e session de la 43e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; que le Comité tienne un minimum de quatre séances; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; que les membres soumettent leur liste de témoins proposés d’ici le mardi 19 aout 2022.

4. Que le Comité entreprenne une étude sur les relations Canada et Taïwan; que les témoignages et les documents recueillis par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international durant la 1re session de la 44e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; que le Comité tienne un minimum de trois séances; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

5. Que, le Comité entreprenne une étude de l’exposition des fonds d’investissement canadiens aux actions et obligations chinoises liées aux violations contre les droits de la personne.

6. Que le Comité entreprenne une étude de la stratégie indopacifique du Canada une fois qu’elle sera publiée par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité soit adopté.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.

Il est convenu, — Que, pour la réunion du mardi 4 octobre 2022, le Comité invite des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et du ministère de la Défense nationale, ainsi que d’autres témoins non gouvernementaux à faire le point sur l’état des relations sino-canadiennes.