Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 20 h 23, la réunion est suspendue.

À 20 h 31, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, conformément à l’ordre de renvoi du lundi 16 mai 2022, le Comité mène une étude sur les relations économiques et diplomatiques du Canada avec la Région administrative spéciale de Hong Kong, y compris le Bureau économique et commercial de Hong Kong (BECHK), à la lumière de l’imposition par Pékin de la loi sur la sécurité nationale qui enfreint la Déclaration conjointe sino britannique; que le Comité examine les privilèges réglementaires, diplomatiques et commerciaux actuellement accordés à Hong Kong en vertu de la Loi sur l’accord fiscal Canada-Hong Kong, de l’Accord bilatéral sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) et de l’Arrêté sur les privilèges et immunités du Bureau économique et commercial de Hong Kong, et qu’il invite des représentants du Committee for Freedom in Hong Kong (CFHK) Foundation, la ministre des Affaires étrangères, des fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada et la ministre du Commerce international et du Développement économique à comparaître en tant que témoins, ainsi que d’autres parties prenantes intéressées; que le Comité tienne au moins deux réunions sur cette étude, que la première ait lieu au plus tard le lundi 27 janvier 2025 et que le Comité rédige un rapport et demande une réponse au gouvernement du Canada conformément à l’article 109 du Règlement.