CACN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Michael D. Chong propose, —
Que conformément à son ordre de renvoi du lundi 16 mai 2022, le Comité entreprenne une étude, des questions révélées dans les documents du laboratoire de Winnipeg ainsi que des préoccupations plus larges qu'ils représentent par rapport à la sécurité nationale du Canada, ainsi que des obstacles rencontrés pour obtenir ces documents, à condition que le Comité :
- fasse de cette étude une priorité sur ses autres travaux, nonobstant la motion adoptée par le Comité le lundi 4 décembre 2023 concernant la comparution de la vice-première ministre et ministre des Finances;
- charge le président et la greffière de prendre les mesures nécessaires pour organiser deux réunions du Comité par semaine de séance aux fins de cette étude;
- prend en considération les témoignages et documents pertinents reçus par l'ancien Comité spécial des relations Canada-Chine au cours des première et deuxième sessions de la 43e législature;
- invite et, si cette invitation n’est pas acceptée, assigner, conformément à l’article 108(1) du Règlement) les témoins suivants, aux dates et heures fixées par le président :
(i) l'agent de la sécurité du ministère, directeur exécutif de la sécurité, de l'Agence de la santé publique du Canada;
(ii) le sous-ministre de la Santé, le Dr Stephen Lucas;
(iii) le vice-président de la Direction générale des maladies infectieuses de l'Agence de la santé publique du Canada, le Dr Donald Sheppard;
(iv) le vice-président de la Direction générale du Laboratoire national de microbiologie de l'Agence de la santé publique du Canada, le Dr Guillaume Poliquin;
(v) la présidente de l'Agence de santé publique du Canada, Heather Jeffrey;
(vi) le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, David Vigneault; et
(vii) la greffière adjointe du Conseil privé et conseillère en matière de sécurité nationale et de renseignement auprès du premier ministre, Nathalie G. Drouin;
- invite les personnes suivantes à comparaître, aux dates fixées par le président :
(i) le ministre de la Santé, l'honorable Mark Holland,
(ii) le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, l'honorable Dominic LeBlanc, et
(iii) d'autres témoins dont les noms seront fournis par les parties à la greffière du Comité dans la semaine suivant l'adoption de la présente motion; et
- fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Il s'élève un débat.
À 9 h 15, la réunion est suspendue.
À 9 h 20, la réunion reprend.
Yasir Naqvi propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « une étude », de ce qui suit : « de deux réunions ».
Il s'élève un débat.
René Villemure propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, avant les mots « deux réunions », de ce qui suit : « d'au moins ».
Il s'élève un débat.
Après débat, le sous-amendement de René Villemure est mis aux voix et adopté.
Le Comité reprend l'examen de l'amendement modifié de Yasir Naqvi, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « une étude », de ce qui suit : « d'au moins deux réunions ».
Le débat se poursuit.
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Yasir Naqvi est mis aux voix et adopté.
Le Comité reprend l’examen de la motion de Michael D. Chong, telle que modifiée.
Yasir Naqvi propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « a. fasse de cette étude une priorité sur ses autres travaux, nonobstant la motion adoptée par le Comité le lundi 4 décembre 2023 concernant la comparution de la vice-première ministre et du ministre des Finances; ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Yasir Naqvi est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Bittle, Nathaniel Erskine-Smith, Marie-France Lalonde, Yasir Naqvi, Jean Yip — 5;
CONTRE : Luc Berthold, Michael D. Chong, Stephen Ellis, Tom Kmiec, Heather McPherson, René Villemure — 6.
Yasir Naqvi propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « b. charge le président et la greffière de prendre les mesures nécessaires pour organiser deux réunions du Comité par semaine de séance aux fins de cette étude; ».
Il s'élève un débat.
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Yasir Naqvi est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Bittle, Nathaniel Erskine-Smith, Marie-France Lalonde, Yasir Naqvi, Jean Yip — 5;
CONTRE : Luc Berthold, Michael D. Chong, Stephen Ellis, Tom Kmiec, Heather McPherson, René Villemure — 6.
Yasir Naqvi propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots : « et, si cette invitation n’est pas acceptée, assigner, conformément à l’article 108(1) du Règlement ».
Il s'élève un débat.
Après débat, l'amendement de Yasir Naqvi est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Bittle, Nathaniel Erskine-Smith, Marie-France Lalonde, Yasir Naqvi, Jean Yip — 5;
CONTRE : Luc Berthold, Michael D. Chong, Stephen Ellis, Tom Kmiec, Heather McPherson, René Villemure — 6.
Yasir Naqvi propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « (iii) d'autres témoins dont les noms seront fournis par les parties à la greffière du Comité dans la semaine suivant l'adoption de la présente motion ; et ».
Il s'élève un débat.
Après débat, l'amendement de Yasir Naqvi est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Bittle, Marie-France Lalonde, Yasir Naqvi, Jean Yip — 4;
CONTRE : Luc Berthold, Michael D. Chong, Stephen Ellis, Nathaniel Erskine-Smith, Tom Kmiec, Heather McPherson, René Villemure — 7.
Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « dans la semaine suivant l'adoption de la présente motion ».
Le Comité reprend l'examen de la motion de Michael D. Chong, telle que modifiée.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à son ordre de renvoi du lundi 16 mai 2022, le Comité entreprenne une étude d'au moins deux réunions, sur les questions révélées dans les documents du laboratoire de Winnipeg ainsi que des préoccupations plus larges qu'ils représentent par rapport à la sécurité nationale du Canada, ainsi que des obstacles rencontrés pour obtenir ces documents, à condition que le Comité :
- fasse de cette étude une priorité sur ses autres travaux, nonobstant la motion adoptée par le Comité le lundi 4 décembre 2023 concernant la comparution de la vice-première ministre et du ministre des Finances;
- charge le président et la greffière de prendre les mesures nécessaires pour organiser deux réunions du Comité par semaine de séance aux fins de cette étude;
- prend en considération les témoignages et documents pertinents reçus par l'ancien Comité spécial des relations Canada-Chine au cours des première et deuxième sessions de la 43e législature;
- invite et, si cette invitation n’est pas acceptée, assigne, conformément à l’article 108(1) du Règlement) les témoins suivants, aux dates et heures fixées par le président :
(i) l'agent de la sécurité du ministère, le directeur exécutif de la sécurité de l'Agence de la santé publique du Canada;
(ii) le sous-ministre de la Santé, le Dr Stephen Lucas;
(iii) le vice-président de la Direction générale des maladies infectieuses de l'Agence de la santé publique du Canada, le Dr Donald Sheppard;
(iv) le vice-président de la Direction générale du Laboratoire national de microbiologie de l'Agence de la santé publique du Canada, le Dr Guillaume Poliquin;
(v) la présidente de l'Agence de santé publique du Canada, Heather Jeffrey;
(vi) le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, David Vigneault; et
(vii) la greffière adjointe du Conseil privé et conseillère en matière de sécurité nationale et de renseignement auprès du premier ministre, Nathalie G. Drouin;
- invite les personnes suivantes à comparaître, aux dates fixées par le président :
(i) le ministre de la Santé, l'honorable Mark Holland,
(ii) le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, l'honorable Dominic LeBlanc, et
(iii) d'autres témoins dont les noms seront fournis par les parties à la greffière du Comité; et
- fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Sur motion de Yasir Naqvi, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 10 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,