Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton

N^o 269

Le vendredi 15 décembre 2023

10 heures

Ordre des travaux

Ordres émanant du gouvernement — à 10 heures

Déclarations de députés — à 11 heures

Questions orales — au plus tard à 11 h 15 jusqu’à 12 heures

Affaires courantes ordinaires — à 12 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

N^o 1

23 novembre 2021 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi ».

N^o 2

24 novembre 2021 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales) ».

N^o 3

6 décembre 2021 — — Projet de loi intitulé « Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence ».

N^o 4

13 avril 2023 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (peines minimales d’emprisonnement) ».

N^o 5

8 juin 2023 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit d’auteur de la Couronne) ».

N^o 6

23 octobre 2023 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée du Sentier transcanadien ».

N^o 7

26 octobre 2023 — — Première lecture du projet de loi intitulé « Loi instituant une journée nationale pour célébrer la contribution des Canadiennes à la science, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques ».

N^o 8

30 octobre 2023 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Gord Downie ».

N^o 9

13 décembre 2023 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (programme de recyclage de produits électroniques) ».

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

S-2 — 7 décembre 2021 — — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois.

Déclaration du Président relative à la prérogative financière de la Couronne et de la Chambre — 8 décembre 2021 (Voir les Débats).

Motion portant première lecture ne peut être proposée, conformément à la déclaration du Président du mercredi 8 décembre 2021.

S-13 — 14 décembre 2023 — Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

S-14 — 14 décembre 2023 — Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada.

Motions

Motions portant adoption de rapports de comités :

Débat — limite de trois heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 1

3 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 2

3 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 3

3 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1^erfévrier 2022, soit agréé.

N^o 4

3 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1^erfévrier 2022, soit agréé.

N^o 5

3 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1^er février 2022, soit agréé.

N^o 6

3 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1^er février 2022, soit agréé.

N^o 7

9 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 8

9 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 9

9 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 10

9 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 11

9 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 12

9 février 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 13

9 février 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 14

9 février 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 15

9 février 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 16

9 février 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 17

9 février 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 18

9 février 2022 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 19

9 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 20

9 février 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 21

9 février 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 22

9 février 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 23

9 février 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 24

9 février 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 25

9 février 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 26

9 février 2022 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 27

28 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.

N^o 28

28 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 44).

N^o 29

28 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.

N^o 30

28 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 44).

N^o 31

28 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.

N^o 32

28 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 33

2 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 34

2 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 35

2 mars 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 36

2 mars 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 37

2 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 38

2 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 39

21 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 40

21 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 41

21 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 42

21 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 43

22 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 44

22 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 45

23 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.

N^o 46

31 mars 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.

N^o 47

31 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.

N^o 48

1^er avril 2022 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.

N^o 49

1^er avril 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.

N^o 50

5 avril 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 16 décembre 2021, soit agréé.

N^o 51

5 avril 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 52

25 avril 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 53

25 avril 2022 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 54

25 avril 2022 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 55

26 avril 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 56

26 avril 2022 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 57

26 avril 2022 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 58

26 avril 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 59

27 avril 2022 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 60

27 avril 2022 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 61

27 avril 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 62

27 avril 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 63

27 avril 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 64

27 avril 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 65

27 avril 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 66

27 avril 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 67

27 avril 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 68

3 mai 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 69

3 mai 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.

N^o 70

N^o 71

9 mai 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.

N^o 72

18 mai 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 73

18 mai 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 74

18 mai 2022 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 75

18 mai 2022 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 46).

N^o 76

18 mai 2022 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 77

18 mai 2022 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 78

18 mai 2022 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 79

18 mai 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 80

18 mai 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 81

19 mai 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.

N^o 82

26 mai 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.

N^o 83

2 juin 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 84

2 juin 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 85

2 juin 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 86

N^o 87

7 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 88

7 juin 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 89

7 juin 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 90

7 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.

N^o 91

8 juin 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 92

9 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 93

9 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.

N^o 94

9 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 95

10 juin 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 96

13 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 97

16 juin 2022 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 14 juin 2022, soit agréé.

N^o 98

16 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 99

16 juin 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 100

16 juin 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 101

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 102

20 juin 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 103

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.

N^o 104

20 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 105

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 106

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 107

20 juin 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 108

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 109

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 110

21 juin 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 111

21 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 112

21 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 113

21 juin 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 114

21 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 115

22 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 116

22 juin 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 117

22 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 118

22 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 119

22 juin 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 120

22 juin 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 121

22 juin 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 122

14 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 123

14 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 124

14 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 125

14 septembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 126

14 septembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 127

14 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 128

14 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 129

14 septembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 130

14 septembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 131

14 septembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 132

20 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 133

20 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 134

20 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 135

20 septembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 136

20 septembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 137

20 septembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 138

20 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 139

20 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 140

20 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 141

20 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 142

20 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 143

N^o 144

20 septembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 145

20 septembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 146

20 septembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 147

N^o 148

20 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 149

21 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 150

21 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 151

21 septembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 152

21 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.

N^o 153

22 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 154

23 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 155

26 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.

N^o 156

26 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 157

28 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.

N^o 158

29 septembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 159

29 septembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 160

3 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.

N^o 161

3 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 162

3 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 163

3 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 164

3 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 165

5 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.

N^o 166

5 octobre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 167

5 octobre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 168

5 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.

N^o 169

N^o 170

5 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 171

17 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 172

17 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 173

17 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 174

18 octobre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 175

18 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.

N^o 176

19 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.

N^o 177

19 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 178

20 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 179

21 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 180

21 octobre 2022 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.

N^o 181

25 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 182

25 octobre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 183

25 octobre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 184

25 octobre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 185

25 octobre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 186

25 octobre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 187

25 octobre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 188

26 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 189

26 octobre 2022 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.

N^o 190

26 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 191

27 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.

N^o 192

27 octobre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 193

1^er novembre 2022 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 194

1^er novembre 2022 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 195

1^er novembre 2022 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 196

1^er novembre 2022 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 197

1^er novembre 2022 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.

N^o 198

1^er novembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 199

1^er novembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 200

1^er novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 201

1^er novembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

N^o 202

1^er novembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 203

1^er novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 204

1^er novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 205

1^er novembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

N^o 206

1^er novembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 207

1^er novembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 208

1^er novembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 209

1^er novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 210

1^er novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 211

2 novembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

N^o 212

3 novembre 2022 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 213

3 novembre 2022 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 214

3 novembre 2022 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 215

3 novembre 2022 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 216

3 novembre 2022 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.

N^o 217

3 novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 218

14 novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 219

14 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 220

15 novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 221

15 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 222

16 novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 223

16 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 224

17 novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 225

17 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 226

17 novembre 2022 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 227

17 novembre 2022 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 228

17 novembre 2022 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 229

17 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 230

17 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 231

21 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 232

21 novembre 2022 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 233

21 novembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.

N^o 234

21 novembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.

N^o 235

24 novembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 236

24 novembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 237

25 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 238

25 novembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 239

N^o 240

1^er décembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.

N^o 241

1^er décembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 242

2 décembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 243

5 décembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 244

5 décembre 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.

N^o 245

6 décembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 246

7 décembre 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.

N^o 247

7 décembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 248

7 décembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 249

8 décembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 250

9 décembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 251

9 décembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 252

13 décembre 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.

N^o 253

30 janvier 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 254

30 janvier 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 255

30 janvier 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 256

30 janvier 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 257

30 janvier 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 258

30 janvier 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 259

30 janvier 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 260

30 janvier 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 261

30 janvier 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 262

30 janvier 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 263

1^er février 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 264

1^er février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 265

1^er février 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 266

1^er février 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 267

1^er février 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 268

1^er février 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 269

1^er février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 270

1^er février 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 271

1^er février 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 272

1^er février 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 273

2 février 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 274

2 février 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 275

2 février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 276

2 février 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 277

3 février 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 278

3 février 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 279

3 février 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 280

3 février 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 281

6 février 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.

N^o 282

7 février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 283

7 février 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 284

7 février 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 285

7 février 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 286

7 février 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 287

10 février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 288

14 février 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 289

14 février 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 290

15 février 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 291

15 février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 292

16 février 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 293

16 février 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.

N^o 294

16 février 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 295

16 février 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 296

16 février 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 297

16 février 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 298

16 février 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 299

2 mars 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 300

6 mars 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 301

6 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 302

6 mars 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 303

6 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 304

6 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 305

8 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 306

8 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 307

8 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.

N^o 308

8 mars 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 309

8 mars 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 310

8 mars 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 311

8 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 312

9 mars 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 313

9 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 314

9 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 315

16 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 316

16 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 317

16 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 318

16 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.

N^o 319

20 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 320

20 mars 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 321

20 mars 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 322

20 mars 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 323

20 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 324

21 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 325

21 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 326

21 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 327

22 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 328

22 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 329

22 mars 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 330

22 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 331

22 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 332

22 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 333

24 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 334

27 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 335

27 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 336

27 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 337

27 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 338

30 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.

N^o 339

N^o 340

13 avril 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 341

13 avril 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 342

18 avril 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 343

18 avril 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 344

18 avril 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 345

18 avril 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.

N^o 346

19 avril 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 347

19 avril 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 348

19 avril 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.

N^o 349

19 avril 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 350

19 avril 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 351

20 avril 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 352

20 avril 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 353

20 avril 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 354

24 avril 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 355

24 avril 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 356

24 avril 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 357

24 avril 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 358

25 avril 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 359

27 avril 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 360

27 avril 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 361

1^er mai 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 362

1^er mai 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé.

N^o 363

1^er mai 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé.

N^o 364

1^er mai 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 365

2 mai 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 366

2 mai 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé.

N^o 367

2 mai 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 368

3 mai 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 369

3 mai 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 370

3 mai 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 371

3 mai 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé.

N^o 372

3 mai 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 373

3 mai 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 374

5 mai 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 375

10 mai 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 376

15 mai 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.

N^o 377

15 mai 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 378

17 mai 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.

N^o 379

30 mai 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 380

31 mai 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 381

31 mai 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 382

1^er juin 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 383

1^er juin 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.

N^o 384

1^er juin 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 385

N^o 386

N^o 387

N^o 388

N^o 389

N^o 390

1^er juin 2023 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi :

a) le projet de loi C-27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, contenant la partie 1 et l'annexe à l'article 2;

b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels, et la Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 2 et la partie 3.

N^o 391

a) le projet de loi C-27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, contenant la partie 1 et l'annexe à l'article 2;

b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données, contenant la partie 2;

c) le projet de loi C-27C, Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 3.

Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement n^o 27).

N^o 392

a) le projet de loi C-27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi édictant la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données, contenant la partie 1, la partie 2 et l'annexe à l'article 2;

b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 3.

N^o 393

a) le projet de loi C-27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, contenant la partie 1 et l'annexe à l'article 2;

N^o 394

8 juin 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 395

8 juin 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.

N^o 396

8 juin 2023 — — Que le 29^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1^er juin 2023, soit agréé.

N^o 397

12 juin 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 398

13 juin 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 399

13 juin 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 400

13 juin 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 401

15 juin 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 402

15 juin 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 403

15 juin 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 404

15 juin 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 405

15 juin 2023 — — Que le 29^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1^er juin 2023, soit agréé.

N^o 406

16 juin 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023 soit agréé.

N^o 407

18 septembre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 408

18 septembre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 409

18 septembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 410

18 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 411

18 septembre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 412

18 septembre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 413

18 septembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 414

18 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 415

18 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 416

18 septembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 417

18 septembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 418

18 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 419

18 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 420

18 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 421

18 septembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé.

N^o 422

18 septembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 423

18 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 424

18 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 425

18 septembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé.

N^o 426

18 septembre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 427

19 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 428

19 septembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé.

N^o 429

19 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 430

19 septembre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 431

19 septembre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 432

19 septembre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 433

19 septembre 2023 — — Que le 29^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1^er juin 2023, soit agréé.

N^o 434

19 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 435

19 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 436

20 septembre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 437

20 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 438

20 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 439

20 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 440

20 septembre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 441

N^o 442

20 septembre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 443

20 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 444

21 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 445

21 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 446

21 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 447

21 septembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé.

N^o 448

21 septembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 449

21 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 450

21 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 451

25 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 452

25 septembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 453

25 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 454

25 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 455

25 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 456

27 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 457

27 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 458

28 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 459

28 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 460

28 septembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

N^o 461

28 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 462

28 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 463

28 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 464

4 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 26 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 465

4 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 466

4 octobre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 467

12 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 2 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 468

12 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

N^o 469

12 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 17 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 470

17 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

N^o 471

17 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

N^o 472

25 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 24 octobre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 22 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 473

N^o 474

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 475

26 octobre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 476

26 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

N^o 477

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 478

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 479

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 480

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 481

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 482

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 483

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé.

N^o 484

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 485

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 486

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 487

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 488

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 489

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 490

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1 février 2022, soit agréé.

N^o 491

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 492

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 493

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 494

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 495

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 496

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 497

26 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 498

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 499

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 500

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 501

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 502

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 503

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 504

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 505

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 506

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 507

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 508

26 octobre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 509

26 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 46).

N^o 510

26 octobre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 511

26 octobre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 512

26 octobre 2023 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 513

26 octobre 2023 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 514

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 515

26 octobre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.

N^o 516

26 octobre 2023 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.

N^o 517

26 octobre 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 518

26 octobre 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 519

26 octobre 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 520

26 octobre 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 521

26 octobre 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 522

26 octobre 2023 — — Que le 29^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1^er juin 2023, soit agréé.

N^o 523

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 44).

N^o 524

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.

N^o 525

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 526

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 527

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 528

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 529

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 530

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 531

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 532

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 533

26 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 534

26 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 535

26 octobre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 536

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 537

26 octobre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 538

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 539

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 540

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 541

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 542

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 543

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 544

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 545

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 546

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 547

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 548

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.

N^o 549

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.

N^o 550

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 551

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 552

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 553

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 554

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 555

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé.

N^o 556

26 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

N^o 557

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 558

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 559

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.

N^o 560

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 561

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 562

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.

N^o 563

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 564

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 565

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 566

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 567

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 568

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 569

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 570

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 571

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.

N^o 572

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 16 décembre 2021, soit agréé.

N^o 573

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 574

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.

N^o 575

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 576

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 577

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 578

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 579

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 580

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 581

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 582

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.

N^o 583

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.

N^o 584

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 585

N^o 586

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 24 octobre 2023, soit agréé.

N^o 587

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 588

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 589

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 590

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 591

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 592

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 593

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 594

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 595

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 14 juin 2022, soit agréé.

N^o 596

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 597

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 598

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 599

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 600

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.

N^o 601

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.

N^o 602

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 603

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 604

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 605

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 606

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 607

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 608

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 609

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 610

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 611

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 612

26 octobre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 613

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 614

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 615

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 616

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 2 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 617

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 618

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 619

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

N^o 620

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.

N^o 621

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.

N^o 622

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.

N^o 623

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 624

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 625

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 626

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 627

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 628

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 629

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 630

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 631

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 632

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 633

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 634

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1^er février 2022, soit agréé.

N^o 635

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 636

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 637

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 638

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 639

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 640

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 641

26 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 642

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 643

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 644

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 645

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 646

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 647

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 648

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 649

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 650

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 651

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 652

26 octobre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 653

26 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 46).

N^o 654

26 octobre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 655

26 octobre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 656

26 octobre 2023 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 657

26 octobre 2023 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 658

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 659

26 octobre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.

N^o 660

26 octobre 2023 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.

N^o 661

26 octobre 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 662

26 octobre 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 663

26 octobre 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 664

26 octobre 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 665

26 octobre 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 666

26 octobre 2023 — — Que le 29^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1 juin 2023, soit agréé.

N^o 667

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 44).

N^o 668

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.

N^o 669

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 670

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 671

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 672

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 673

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 674

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 675

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 676

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 677

26 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 678

26 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 679

26 octobre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 680

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 681

26 octobre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 682

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 683

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 684

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 685

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 686

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 687

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 688

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 689

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 690

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 691

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 692

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.

N^o 693

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.

N^o 694

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 695

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 696

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 697

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 698

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 699

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé.

N^o 700

26 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

N^o 701

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 702

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 703

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.

N^o 704

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 705

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 706

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.

N^o 707

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 708

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 709

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 710

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 711

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 712

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 713

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 714

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 715

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.

N^o 716

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 16 décembre 2021, soit agréé.

N^o 717

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 718

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.

N^o 719

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 720

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 721

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 722

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 723

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 724

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 725

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 726

N^o 727

N^o 728

N^o 729

N^o 730

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 22 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 731

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 732

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 733

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 734

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 735

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 736

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 737

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 738

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 739

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 14 juin 2022, soit agréé.

N^o 740

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 741

N^o 742

N^o 743

N^o 744

N^o 745

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.

N^o 746

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 747

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 748

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 749

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 750

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 751

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 752

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 753

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 754

26 octobre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 755

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 756

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 757

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 758

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

N^o 759

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 760

26 octobre 2023 — — Que le dixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 761

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

N^o 762

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.

N^o 763

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.

N^o 764

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.

N^o 765

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 766

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 767

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 768

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 769

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 770

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 771

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 772

30 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 773

30 octobre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le vendredi 27 octobre 2023, soit agréé.

N^o 774

30 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

N^o 775

30 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

N^o 776

N^o 777

N^o 778

N^o 779

N^o 780

N^o 781

N^o 782

30 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 24 octobre 2023, soit agréé.

N^o 783

31 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 784

31 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

N^o 785

2 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 45).

N^o 786

2 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 45).

N^o 787

2 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 45).

N^o 788

2 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 45).

N^o 789

2 novembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.

N^o 790

2 novembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.

N^o 791

2 novembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.

N^o 792

2 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 793

2 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 794

2 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 795

2 novembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 1^er mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 796

2 novembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 797

2 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

N^o 798

3 novembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé.

N^o 799

6 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 45).

N^o 800

6 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 801

6 novembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 802

6 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

N^o 803

6 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le vendredi 27 octobre 2023, soit agréé.

N^o 804

6 novembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.

N^o 805

6 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 806

6 novembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 807

6 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 45).

N^o 808

7 novembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.

N^o 809

7 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 6 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 810

7 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 811

7 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 812

7 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 813

8 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 814

8 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 815

8 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

N^o 816

8 novembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 817

8 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 818

8 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 819

8 novembre 2023 — — Que le 31^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 820

16 novembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 821

16 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 822

16 novembre 2023 — — Que le 31^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 823

16 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 824

16 novembre 2023 — — Que le 31^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 825

16 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 826

16 novembre 2023 — — Que le 31^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 827

20 novembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 828

20 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 829

20 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 830

20 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 831

20 novembre 2023 — — Que le 31^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 832

20 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 833

20 novembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 834

20 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 9 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 835

20 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 836

20 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 837

20 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 838

21 novembre 2023 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent du commerce international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, à élargir la portée du projet de loi de façon à soutenir un accroissement de la production de munitions au Canada et de l’exportation de munitions en Ukraine et à renforcer les capacités de fabrication d’armes et de munitions en Ukraine par des entreprises canadiennes.

N^o 839

N^o 840

21 novembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 20 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 841

21 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 842

21 novembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 843

21 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 844

21 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 845

21 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 846

21 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 847

21 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 848

23 novembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 849

23 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 850

23 novembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 851

23 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 852

23 novembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 853

27 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 854

27 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 855

27 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 856

27 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 857

27 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 858

27 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 859

28 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 45).

N^o 860

28 novembre 2023 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 27 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 861

28 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 862

28 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 863

29 novembre 2023 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

N^o 864

29 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 865

29 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 866

30 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 867

30 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 868

30 novembre 2023 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

N^o 869

30 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 870

30 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 871

30 novembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 872

30 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 873

30 novembre 2023 — — Que le 31^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 874

30 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 875

30 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 876

30 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 877

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 878

N^o 879

N^o 880

N^o 881

N^o 882

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 883

N^o 884

N^o 885

N^o 886

N^o 887

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 888

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.

N^o 889

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.

N^o 890

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.

N^o 891

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.

N^o 892

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 893

N^o 894

N^o 895

N^o 896

N^o 897

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources naturelles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 898

N^o 899

N^o 900

N^o 901

N^o 902

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 903

N^o 904

N^o 905

N^o 906

N^o 907

N^o 908

N^o 909

N^o 910

N^o 911

N^o 912

N^o 913

N^o 914

N^o 915

N^o 916

N^o 917

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 918

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.

N^o 919

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.

N^o 920

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.

N^o 921

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.

N^o 922

N^o 923

N^o 924

N^o 925

N^o 926

N^o 927

N^o 928

N^o 929

N^o 930

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N^o 939

N^o 940

N^o 941

N^o 942

N^o 943

N^o 944

N^o 945

N^o 946

N^o 947

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 948

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.

N^o 949

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.

N^o 950

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.

N^o 951

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.

N^o 952

N^o 953

N^o 954

N^o 955

N^o 956

N^o 957

N^o 958

N^o 959

N^o 960

N^o 961

N^o 962

N^o 963

N^o 964

N^o 965

N^o 966

N^o 967

N^o 968

N^o 969

N^o 970

N^o 971

N^o 972

N^o 973

N^o 974

N^o 975

N^o 976

N^o 977

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 978

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.

N^o 979

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.

N^o 980

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.

N^o 981

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.

N^o 982

N^o 983

N^o 984

N^o 985

N^o 986

N^o 987

N^o 988

N^o 989

N^o 990

N^o 991

N^o 992

N^o 993

N^o 994

N^o 995

N^o 996

N^o 997

4 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 29 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 998

4 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

N^o 999

4 décembre 2023 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1000

4 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1001

4 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 30 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1002

4 décembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1003

4 décembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1004

4 décembre 2023 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1005

4 décembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1006

4 décembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1007

4 décembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1008

4 décembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1009

4 décembre 2023 — — Que le 31^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1010

4 décembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1011

4 décembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1012

4 décembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1013

4 décembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1014

4 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre2023, soit agréé.

N^o 1015

4 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1016

4 décembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 13 juin 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 49).

N^o 1017

4 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1018

6 décembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1019

7 décembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1020

7 décembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1021

7 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1022

7 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1023

7 décembre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1024

7 décembre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1025

7 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1026

7 décembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1027

7 décembre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1028

7 décembre 2023 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1029

7 décembre 2023 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1030

11 décembre 2023 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1031

11 décembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1032

11 décembre 2023 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1033

11 décembre 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 10 avril 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1034

11 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1035

11 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1036

11 décembre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1037

11 décembre 2023 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1038

12 décembre 2023 — — Que la Chambre décide qu’elle n’a plus confiance en son Président et ordonne que : a) le poste soit réputé vacant immédiatement avant l’heure de la rencontre le deuxième jour de séance suivant l’adoption de la présente résolution; b) le premier point à l’ordre du jour de ce deuxième jour de séance soit l’élection à la présidence, conformément à l’article 2(2) du Règlement.

N^o 1039

12 décembre 2023 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1040

12 décembre 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1041

12 décembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1042

12 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1043

12 décembre 2023 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1044

12 décembre 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1045

12 décembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1046

12 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1047

12 décembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 13 juin 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 49).

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton
Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Publications de la Chambre

Feuilleton

Ordre des travaux

Ordres émanant du gouvernement — à 10 heures

Déclarations de députés — à 11 heures

Questions orales — au plus tard à 11 h 15 jusqu’à 12 heures

Affaires courantes ordinaires — à 12 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton

Ordres émanant du gouvernement

Affaires émanant des députés — de 13 h 30 à 14 h 30

adoption de rapports de comités