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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton

No 269

Le vendredi 15 décembre 2023

10 heures


Ordre des travaux

Ordres émanant du gouvernement — à 10 heures

Déclarations de députés — à 11 heures

Questions orales — au plus tard à 11 h 15 jusqu’à 12 heures

Affaires courantes ordinaires — à 12 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

No 1
23 novembre 2021 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi ».
No 2
24 novembre 2021 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales) ».
No 3
6 décembre 2021 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Projet de loi intitulé « Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence ».
No 4
13 avril 2023 — M. Fortin (Rivière-du-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (peines minimales d’emprisonnement) ».
No 5
8 juin 2023 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit d’auteur de la Couronne) ».
No 6
23 octobre 2023 — M. Chahal (Calgary Skyview) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée du Sentier transcanadien ».
No 7
26 octobre 2023 — M. Gerretsen (Kingston et les Îles) — Première lecture du projet de loi intitulé « Loi instituant une journée nationale pour célébrer la contribution des Canadiennes à la science, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques ».
No 8
30 octobre 2023 — M. Gerretsen (Kingston et les Îles) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Gord Downie ».
No 9
13 décembre 2023 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (programme de recyclage de produits électroniques) ».

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

S-2 — 7 décembre 2021 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communesLoi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois.
Déclaration du Président relative à la prérogative financière de la Couronne et de la Chambre — 8 décembre 2021 (Voir les Débats).
Motion portant première lecture ne peut être proposée, conformément à la déclaration du Président du mercredi 8 décembre 2021.
S-13 — 14 décembre 2023 — Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
S-14 — 14 décembre 2023 — Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada.

Motions

Motions portant adoption de rapports de comités :
Débat — limite de trois heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 1
3 février 2022 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.
No 2
3 février 2022 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.
No 3
3 février 2022 — M. Melillo (Kenora) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé.
No 4
3 février 2022 — M. Melillo (Kenora) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé.
No 5
3 février 2022 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé.
No 6
3 février 2022 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé.
No 7
9 février 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 8
9 février 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 9
9 février 2022 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 10
9 février 2022 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 11
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 12
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 13
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 14
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 15
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 16
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 17
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 18
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 19
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 20
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 21
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 22
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 23
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 24
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 25
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 26
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 27
28 février 2022 — M. Barlow (Foothills) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.
No 28
28 février 2022 — M. Lehoux (Beauce) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 44).
No 29
28 février 2022 — M. Lehoux (Beauce) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.
No 30
28 février 2022 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 44).
No 31
28 février 2022 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.
No 32
28 février 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 33
2 mars 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 34
2 mars 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 35
2 mars 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 36
2 mars 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 37
2 mars 2022 — Mme Lantsman (Thornhill) — Que le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 38
2 mars 2022 — Mme Lantsman (Thornhill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 39
21 mars 2022 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 40
21 mars 2022 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 41
21 mars 2022 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 42
21 mars 2022 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 43
22 mars 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 44
22 mars 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 45
23 mars 2022 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.
No 46
31 mars 2022 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.
No 47
31 mars 2022 — M. Brock (Brantford—Brant) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.
No 48
1er avril 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.
No 49
1er avril 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.
No 50
5 avril 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 16 décembre 2021, soit agréé.
No 51
5 avril 2022 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
No 52
25 avril 2022 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
No 53
25 avril 2022 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Que le 10e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 54
25 avril 2022 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 55
26 avril 2022 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
No 56
26 avril 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 10e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 57
26 avril 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 58
26 avril 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
No 59
27 avril 2022 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Que le 10e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 60
27 avril 2022 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 61
27 avril 2022 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
No 62
27 avril 2022 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
No 63
27 avril 2022 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 64
27 avril 2022 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 65
27 avril 2022 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 66
27 avril 2022 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
No 67
27 avril 2022 — M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
No 68
3 mai 2022 — Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 69
3 mai 2022 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
No 70
3 mai 2022 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
No 71
9 mai 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
No 72
18 mai 2022 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 73
18 mai 2022 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 74
18 mai 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 75
18 mai 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 46).
No 76
18 mai 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 77
18 mai 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 78
18 mai 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 79
18 mai 2022 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 80
18 mai 2022 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 81
19 mai 2022 — Mme Lantsman (Thornhill) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.
No 82
26 mai 2022 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.
No 83
2 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 84
2 juin 2022 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 85
2 juin 2022 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 86
2 juin 2022 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 87
7 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 88
7 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 89
7 juin 2022 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 90
7 juin 2022 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.
No 91
8 juin 2022 — M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 92
9 juin 2022 — M. Barlow (Foothills) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.
No 93
9 juin 2022 — M. Williams (Baie de Quinte) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.
No 94
9 juin 2022 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.
No 95
10 juin 2022 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 96
13 juin 2022 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.
No 97
16 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 14 juin 2022, soit agréé.
No 98
16 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.
No 99
16 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 100
16 juin 2022 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 101
20 juin 2022 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 102
20 juin 2022 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 103
20 juin 2022 — Mme Lantsman (Thornhill) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.
No 104
20 juin 2022 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 105
20 juin 2022 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 106
20 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 107
20 juin 2022 — M. Shields (Bow River) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 108
20 juin 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 109
20 juin 2022 — M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 110
21 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 111
21 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 112
21 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 113
21 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 114
21 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 115
22 juin 2022 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 116
22 juin 2022 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 117
22 juin 2022 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 118
22 juin 2022 — M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 119
22 juin 2022 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 120
22 juin 2022 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 121
22 juin 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 122
14 septembre 2022 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 123
14 septembre 2022 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 124
14 septembre 2022 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 125
14 septembre 2022 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 126
14 septembre 2022 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 127
14 septembre 2022 — M. Moore (Fundy Royal) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 128
14 septembre 2022 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 129
14 septembre 2022 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 130
14 septembre 2022 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 131
14 septembre 2022 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 132
20 septembre 2022 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 133
20 septembre 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 134
20 septembre 2022 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.
No 135
20 septembre 2022 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 136
20 septembre 2022 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 137
20 septembre 2022 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 138
20 septembre 2022 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 139
20 septembre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 140
20 septembre 2022 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.
No 141
20 septembre 2022 — M. Brock (Brantford—Brant) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 142
20 septembre 2022 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 143
20 septembre 2022 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 144
20 septembre 2022 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 145
20 septembre 2022 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 146
20 septembre 2022 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 147
20 septembre 2022 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 148
20 septembre 2022 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 149
21 septembre 2022 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 150
21 septembre 2022 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 151
21 septembre 2022 — M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 152
21 septembre 2022 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.
No 153
22 septembre 2022 — M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 154
23 septembre 2022 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 155
26 septembre 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.
No 156
26 septembre 2022 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.
No 157
28 septembre 2022 — M. Carrie (Oshawa) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.
No 158
29 septembre 2022 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 159
29 septembre 2022 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 160
3 octobre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.
No 161
3 octobre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.
No 162
3 octobre 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.
No 163
3 octobre 2022 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.
No 164
3 octobre 2022 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.
No 165
5 octobre 2022 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.
No 166
5 octobre 2022 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 167
5 octobre 2022 — Mme Thomas (Lethbridge) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 168
5 octobre 2022 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.
No 169
5 octobre 2022 — M. Williams (Baie de Quinte) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.
No 170
5 octobre 2022 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 171
17 octobre 2022 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.
No 172
17 octobre 2022 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.
No 173
17 octobre 2022 — M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.
No 174
18 octobre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 175
18 octobre 2022 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.
No 176
19 octobre 2022 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.
No 177
19 octobre 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.
No 178
20 octobre 2022 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.
No 179
21 octobre 2022 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.
No 180
21 octobre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.
No 181
25 octobre 2022 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.
No 182
25 octobre 2022 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 183
25 octobre 2022 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 184
25 octobre 2022 — M. Soroka (Yellowhead) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 185
25 octobre 2022 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 186
25 octobre 2022 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 187
25 octobre 2022 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 188
26 octobre 2022 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.
No 189
26 octobre 2022 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.
No 190
26 octobre 2022 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.
No 191
27 octobre 2022 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.
No 192
27 octobre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 193
1er novembre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 194
1er novembre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 195
1er novembre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 196
1er novembre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 197
1er novembre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.
No 198
1er novembre 2022 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 199
1er novembre 2022 — M. Falk (Provencher) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 200
1er novembre 2022 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 201
1er novembre 2022 — M. Carrie (Oshawa) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.
No 202
1er novembre 2022 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 203
1er novembre 2022 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 204
1er novembre 2022 — M. Lewis (Essex) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 205
1er novembre 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.
No 206
1er novembre 2022 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 207
1er novembre 2022 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
No 208
1er novembre 2022 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 209
1er novembre 2022 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 210
1er novembre 2022 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 211
2 novembre 2022 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.
No 212
3 novembre 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 213
3 novembre 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 214
3 novembre 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 215
3 novembre 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 216
3 novembre 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.
No 217
3 novembre 2022 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 218
14 novembre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 219
14 novembre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 220
15 novembre 2022 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 221
15 novembre 2022 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 222
16 novembre 2022 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 223
16 novembre 2022 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 224
17 novembre 2022 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 225
17 novembre 2022 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 226
17 novembre 2022 — M. Maguire (Brandon—Souris) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 227
17 novembre 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 228
17 novembre 2022 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 229
17 novembre 2022 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 230
17 novembre 2022 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 231
21 novembre 2022 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 232
21 novembre 2022 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 233
21 novembre 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.
No 234
21 novembre 2022 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.
No 235
24 novembre 2022 — Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 236
24 novembre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.
No 237
25 novembre 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.
No 238
25 novembre 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.
No 239
25 novembre 2022 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.
No 240
1er décembre 2022 — M. Carrie (Oshawa) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.
No 241
1er décembre 2022 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.
No 242
2 décembre 2022 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.
No 243
5 décembre 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1er décembre 2022, soit agréé.
No 244
5 décembre 2022 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.
No 245
6 décembre 2022 — M. Lewis (Essex) — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 246
7 décembre 2022 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.
No 247
7 décembre 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1er décembre 2022, soit agréé.
No 248
7 décembre 2022 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1er décembre 2022, soit agréé.
No 249
8 décembre 2022 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.
No 250
9 décembre 2022 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1er décembre 2022, soit agréé.
No 251
9 décembre 2022 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.
No 252
13 décembre 2022 — M. Williams (Baie de Quinte) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.
No 253
30 janvier 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 254
30 janvier 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 255
30 janvier 2023 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 256
30 janvier 2023 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 257
30 janvier 2023 — M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 258
30 janvier 2023 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 259
30 janvier 2023 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 260
30 janvier 2023 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 261
30 janvier 2023 — M. Brock (Brantford—Brant) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.
No 262
30 janvier 2023 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.
No 263
1er février 2023 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 264
1er février 2023 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 265
1er février 2023 — M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 266
1er février 2023 — M. Moore (Fundy Royal) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.
No 267
1er février 2023 — M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.
No 268
1er février 2023 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.
No 269
1er février 2023 — M. Falk (Provencher) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 270
1er février 2023 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 271
1er février 2023 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 272
1er février 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 273
2 février 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.
No 274
2 février 2023 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.
No 275
2 février 2023 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 276
2 février 2023 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 277
3 février 2023 — M. Poilievre (Carleton) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.
No 278
3 février 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.
No 279
3 février 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 280
3 février 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 281
6 février 2023 — M. Villemure (Trois-Rivières) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.
No 282
7 février 2023 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.
No 283
7 février 2023 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Que le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 284
7 février 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 285
7 février 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 286
7 février 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.
No 287
10 février 2023 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.
No 288
14 février 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 289
14 février 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 25e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 290
15 février 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 291
15 février 2023 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.
No 292
16 février 2023 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.
No 293
16 février 2023 — M. Carrie (Oshawa) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.
No 294
16 février 2023 — M. Soroka (Yellowhead) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.
No 295
16 février 2023 — M. Tochor (Saskatoon—University) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.
No 296
16 février 2023 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.
No 297
16 février 2023 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.
No 298
16 février 2023 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.
No 299
2 mars 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 12e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.
No 300
6 mars 2023 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.
No 301
6 mars 2023 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.
No 302
6 mars 2023 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le 12e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.
No 303
6 mars 2023 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 304
6 mars 2023 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.
No 305
8 mars 2023 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.
No 306
8 mars 2023 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.
No 307
8 mars 2023 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.
No 308
8 mars 2023 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
No 309
8 mars 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 25e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 310
8 mars 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 25e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 311
8 mars 2023 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.
No 312
9 mars 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le 12e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.
No 313
9 mars 2023 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.
No 314
9 mars 2023 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
No 315
16 mars 2023 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
No 316
16 mars 2023 — M. Lewis (Essex) — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.
No 317
16 mars 2023 — M. Lewis (Essex) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
No 318
16 mars 2023 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.
No 319
20 mars 2023 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
No 320
20 mars 2023 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
No 321
20 mars 2023 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
No 322
20 mars 2023 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 25e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 323
20 mars 2023 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
No 324
21 mars 2023 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
No 325
21 mars 2023 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
No 326
21 mars 2023 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.
No 327
22 mars 2023 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
No 328
22 mars 2023 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 329
22 mars 2023 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le 12e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.
No 330
22 mars 2023 — M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
No 331
22 mars 2023 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.
No 332
22 mars 2023 — M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
No 333
24 mars 2023 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.
No 334
27 mars 2023 — Mme Thomas (Lethbridge) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.
No 335
27 mars 2023 — M. Shields (Bow River) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.
No 336
27 mars 2023 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.
No 337
27 mars 2023 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.
No 338
30 mars 2023 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.
No 339
30 mars 2023 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.
No 340
13 avril 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.
No 341
13 avril 2023 — M. Melillo (Kenora) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.
No 342
18 avril 2023 — M. Williams (Baie de Quinte) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
No 343
18 avril 2023 — Mme Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.
No 344
18 avril 2023 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.
No 345
18 avril 2023 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.
No 346
19 avril 2023 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.
No 347
19 avril 2023 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.
No 348
19 avril 2023 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.
No 349
19 avril 2023 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 350
19 avril 2023 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 351
20 avril 2023 — Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.
No 352
20 avril 2023 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 353
20 avril 2023 — M. Barlow (Foothills) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 354
24 avril 2023 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le 10e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 355
24 avril 2023 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le 10e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 356
24 avril 2023 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le 10e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 357
24 avril 2023 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.
No 358
25 avril 2023 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Que le 10e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 359
27 avril 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 27e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.
No 360
27 avril 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 14e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.
No 361
1er mai 2023 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Que le 10e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 362
1er mai 2023 — M. Lewis (Essex) — Que le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé.
No 363
1er mai 2023 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Que le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé.
No 364
1er mai 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le 14e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.
No 365
2 mai 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 27e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.
No 366
2 mai 2023 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé.
No 367
2 mai 2023 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le 14e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.
No 368
3 mai 2023 — M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Que le 10e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 369
3 mai 2023 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Que le 27e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.
No 370
3 mai 2023 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le 10e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 371
3 mai 2023 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé.
No 372
3 mai 2023 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 27e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.
No 373
3 mai 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 27e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.
No 374
5 mai 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 15e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.
No 375
10 mai 2023 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le 15e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.
No 376
15 mai 2023 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.
No 377
15 mai 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le 15e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.
No 378
17 mai 2023 — M. Carrie (Oshawa) — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.
No 379
30 mai 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.
No 380
31 mai 2023 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le 15e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.
No 381
31 mai 2023 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.
No 382
1er juin 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.
No 383
1er juin 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.
No 384
1er juin 2023 — M. Williams (Baie de Quinte) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 385
1er juin 2023 — M. Williams (Baie de Quinte) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 386
1er juin 2023 — M. Williams (Baie de Quinte) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 387
1er juin 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 388
1er juin 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 389
1er juin 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 390
1er juin 2023 — M. Williams (Baie de Quinte) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi :
a) le projet de loi C-27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, contenant la partie 1 et l'annexe à l'article 2;
b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels, et la Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 2 et la partie 3.
No 391
1er juin 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à diviser cette mesure législative en trois projets de loi :
a) le projet de loi C-27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, contenant la partie 1 et l'annexe à l'article 2;
b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données, contenant la partie 2;
c) le projet de loi C-27C, Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 3.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 27).
No 392
1er juin 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi :
a) le projet de loi C-27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi édictant la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données, contenant la partie 1, la partie 2 et l'annexe à l'article 2;
b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 3.
No 393
1er juin 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi :
a) le projet de loi C-27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, contenant la partie 1 et l'annexe à l'article 2;
b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels, et la Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 2 et la partie 3.
No 394
8 juin 2023 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.
No 395
8 juin 2023 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.
No 396
8 juin 2023 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Que le 29e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1er juin 2023, soit agréé.
No 397
12 juin 2023 — M. Lemire (Abitibi—Témiscamingue) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
No 398
13 juin 2023 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.
No 399
13 juin 2023 — M. Brock (Brantford—Brant) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.
No 400
13 juin 2023 — M. Soroka (Yellowhead) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.
No 401
15 juin 2023 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.
No 402
15 juin 2023 — M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.
No 403
15 juin 2023 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.
No 404
15 juin 2023 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.
No 405
15 juin 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 29e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1er juin 2023, soit agréé.
No 406
16 juin 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 19e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023 soit agréé.
No 407
18 septembre 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le 19e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 408
18 septembre 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le 20e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 409
18 septembre 2023 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.
No 410
18 septembre 2023 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.
No 411
18 septembre 2023 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le 19e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 412
18 septembre 2023 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le 20e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 413
18 septembre 2023 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.
No 414
18 septembre 2023 — M. Falk (Provencher) — Que le 10e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.
No 415
18 septembre 2023 — M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.
No 416
18 septembre 2023 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.
No 417
18 septembre 2023 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.
No 418
18 septembre 2023 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.
No 419
18 septembre 2023 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 420
18 septembre 2023 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le 10e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.
No 421
18 septembre 2023 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé.
No 422
18 septembre 2023 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.
No 423
18 septembre 2023 — M. Melillo (Kenora) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.
No 424
18 septembre 2023 — M. Melillo (Kenora) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 425
18 septembre 2023 — M. Soroka (Yellowhead) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé.
No 426
18 septembre 2023 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.
No 427
19 septembre 2023 — M. Falk (Provencher) — Que le 11e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 428
19 septembre 2023 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé.
No 429
19 septembre 2023 — M. Carrie (Oshawa) — Que le 10e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 430
19 septembre 2023 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.
No 431
19 septembre 2023 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le 19e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 432
19 septembre 2023 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le 20e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 433
19 septembre 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 29e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1er juin 2023, soit agréé.
No 434
19 septembre 2023 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.
No 435
19 septembre 2023 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.
No 436
20 septembre 2023 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.
No 437
20 septembre 2023 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.
No 438
20 septembre 2023 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 439
20 septembre 2023 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.
No 440
20 septembre 2023 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.
No 441
20 septembre 2023 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.
No 442
20 septembre 2023 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.
No 443
20 septembre 2023 — M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le 11e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.
No 444
21 septembre 2023 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — Que le 10e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 445
21 septembre 2023 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le 11e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.
No 446
21 septembre 2023 — M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Que le 11e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.
No 447
21 septembre 2023 — M. Tochor (Saskatoon—University) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé.
No 448
21 septembre 2023 — M. Tochor (Saskatoon—University) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.
No 449
21 septembre 2023 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le 11e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 450
21 septembre 2023 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le 10e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.
No 451
25 septembre 2023 — M. Gourde (Lévis—Lotbinière) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.
No 452
25 septembre 2023 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le 14e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 453
25 septembre 2023 — M. McLean (Calgary-Centre) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.
No 454
25 septembre 2023 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.
No 455
25 septembre 2023 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 456
27 septembre 2023 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le 11e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 457
27 septembre 2023 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le 11e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.
No 458
28 septembre 2023 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Que le 11e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 459
28 septembre 2023 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Que le 10e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.
No 460
28 septembre 2023 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le 14e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 461
28 septembre 2023 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 462
28 septembre 2023 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 463
28 septembre 2023 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 464
4 octobre 2023 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 26 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 465
4 octobre 2023 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Que le 14e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 466
4 octobre 2023 — M. Moore (Fundy Royal) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.
No 467
12 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 11e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 2 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 468
12 octobre 2023 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Que le 11e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 2 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 469
12 octobre 2023 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le 10e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 17 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 470
17 octobre 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 11e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 2 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 471
17 octobre 2023 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Que le 11e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 2 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 472
25 octobre 2023 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 24 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 22 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 473
25 octobre 2023 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 24 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 22 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 474
26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 10e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 475
26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.
No 476
26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 14e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 477
26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 478
26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 10e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.
No 479
26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 11e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 480
26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 11e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.
No 481
26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.
No 482
26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.
No 483
26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé.
No 484
26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.
No 485
26 octobre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.
No 486
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.
No 487
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.
No 488
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
No 489
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
No 490
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1 février 2022, soit agréé.
No 491
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 492
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 493
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.
No 494
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 11e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 17 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 495
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 496
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 497
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 498
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 499
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 500
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 501
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 502
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 503
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 504
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 505
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 506
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 507
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 508
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 509
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 46).
No 510
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 511
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 512
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 513
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 514
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 515
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.
No 516
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.
No 517
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 518
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 519
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.
No 520
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 25e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 521
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 27e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.
No 522
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 29e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1er juin 2023, soit agréé.
No 523
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 44).
No 524
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.
No 525
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.
No 526
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 527
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 528
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 529
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 530
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 531
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 532
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 533
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 12e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.
No 534
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 14e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.
No 535
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 15e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.
No 536
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 19e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 537
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 20e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 538
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 539
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 540
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 541
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 542
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 543
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.
No 544
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
No 545
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 546
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 547
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 548
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.
No 549
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.
No 550
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 551
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 552
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.
No 553
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
No 554
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 555
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé.
No 556
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 14e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 19 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 557
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 558
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 559
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.
No 560
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 561
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.
No 562
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.
No 563
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
No 564
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 565
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
No 566
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 567
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 568
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 569
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 570
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 11e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.
No 571
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.
No 572
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 16 décembre 2021, soit agréé.
No 573
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
No 574
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.
No 575
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.
No 576
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
No 577
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 578
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.
No 579
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 580
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.
No 581
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 26 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 582
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
No 583
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.
No 584
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.
No 585
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.
No 586
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 24 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 22 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 587
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 588
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 589
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.
No 590
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 591
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.
No 592
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 593
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.
No 594
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 595
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 14 juin 2022, soit agréé.
No 596
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.
No 597
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 598
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 599
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.
No 600
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.
No 601
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.
No 602
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 603
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.
No 604
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.
No 605
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.
No 606
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 607
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 608
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.
No 609
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 610
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 611
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.
No 612
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.
No 613
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 614
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.
No 615
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 616
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 11e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 2 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 617
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.
No 618
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.
No 619
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.
No 620
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.
No 621
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.
No 622
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.
No 623
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 624
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.
No 625
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.
No 626
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1er décembre 2022, soit agréé.
No 627
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.
No 628
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 629
26 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.
No 630
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.
No 631
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.
No 632
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
No 633
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
No 634
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé.
No 635
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 636
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 637
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.
No 638
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 11e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 639
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 640
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 641
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 642
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 643
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 644
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 645
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 646
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 647
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 648
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 649
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 650
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 651
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 652
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 653
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 46).
No 654
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 655
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 656
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 657
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 658
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 659
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.
No 660
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.
No 661
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 662
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 663
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.
No 664
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 25e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 665
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 27e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.
No 666
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 29e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1 juin 2023, soit agréé.
No 667
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 44).
No 668
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.
No 669
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.
No 670
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 671
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 672
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 673
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 674
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 675
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.
No 676
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.
No 677
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 12e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.
No 678
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 14e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.
No 679
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 15e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.
No 680
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 19e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 681
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 20e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 682
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 683
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 684
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 685
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 686
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 687
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.
No 688
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
No 689
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 690
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 691
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 692
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.
No 693
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.
No 694
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.
No 695
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.
No 696
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.
No 697
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.
No 698
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.
No 699
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé.
No 700
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 14e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 19 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 701
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 702
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 703
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.
No 704
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 705
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.
No 706
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.
No 707
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.
No 708
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 709
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
No 710
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 711
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 712
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 713
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 714
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 11e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.
No 715
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.
No 716
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 16 décembre 2021, soit agréé.
No 717
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
No 718
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.
No 719
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.
No 720
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
No 721
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 722
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.
No 723
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
No 724
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.
No 725
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 726
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
No 727
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.
No 728
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.
No 729
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.
No 730
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 24 octobre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 22 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 731
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 732
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 733
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.
No 734
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 735
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.
No 736
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 737
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.
No 738
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 739
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 14 juin 2022, soit agréé.
No 740
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.
No 741
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 742
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 743
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.
No 744
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.
No 745
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.
No 746
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
No 747
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.
No 748
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.
No 749
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.
No 750
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.
No 751
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 752
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 753
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.
No 754
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.
No 755
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 756
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.
No 757
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 758
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 11e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 2 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 759
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.
No 760
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le dixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.
No 761
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.
No 762
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.
No 763
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.
No 764
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.
No 765
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 janvier 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 766
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.
No 767
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.
No 768
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1er décembre 2022, soit agréé.
No 769
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.
No 770
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.
No 771
26 octobre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.
No 772
30 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 12e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 773
30 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 13e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le vendredi 27 octobre 2023, soit agréé.
No 774
30 octobre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 775
30 octobre 2023 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le 12e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 776
30 octobre 2023 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Que le 13e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le vendredi 27 octobre 2023, soit agréé.
No 777
30 octobre 2023 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Que le 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 778
30 octobre 2023 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 779
30 octobre 2023 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le 13e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le vendredi 27 octobre 2023, soit agréé.
No 780
30 octobre 2023 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 781
30 octobre 2023 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le 13e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le vendredi 27 octobre 2023, soit agréé.
No 782
30 octobre 2023 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 24 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 22 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 783
31 octobre 2023 — M. Leslie (Portage—Lisgar) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 784
31 octobre 2023 — M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le 12e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 785
2 novembre 2023 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Que le 12e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 45).
No 786
2 novembre 2023 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le 12e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 45).
No 787
2 novembre 2023 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que le 12e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 45).
No 788
2 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 12e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 45).
No 789
2 novembre 2023 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 790
2 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 791
2 novembre 2023 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 792
2 novembre 2023 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.
No 793
2 novembre 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.
No 794
2 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.
No 795
2 novembre 2023 — M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — Que le 15e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 1er mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 796
2 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 15e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 1er mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 797
2 novembre 2023 — M. Dowdall (Simcoe—Grey) — Que le 12e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 798
3 novembre 2023 — M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé.
No 799
6 novembre 2023 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — Que le 12e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 45).
No 800
6 novembre 2023 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.
No 801
6 novembre 2023 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le 15e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 1er mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 802
6 novembre 2023 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Que le 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 803
6 novembre 2023 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Que le 13e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le vendredi 27 octobre 2023, soit agréé.
No 804
6 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 805
6 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.
No 806
6 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 15e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 1er mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 807
6 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 12e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 45).
No 808
7 novembre 2023 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 809
7 novembre 2023 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — Que le 13e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 6 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 810
7 novembre 2023 — M. Barlow (Foothills) — Que le 13e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 6 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 811
7 novembre 2023 — M. Lehoux (Beauce) — Que le 13e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 6 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 812
7 novembre 2023 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Que le 13e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 6 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 813
8 novembre 2023 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 814
8 novembre 2023 — M. Tochor (Saskatoon—University) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 815
8 novembre 2023 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le 12e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 816
8 novembre 2023 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 817
8 novembre 2023 — M. Soroka (Yellowhead) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 818
8 novembre 2023 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le 30e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 819
8 novembre 2023 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le 31e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 820
16 novembre 2023 — Mme Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 821
16 novembre 2023 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 30e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 822
16 novembre 2023 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 31e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 823
16 novembre 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 30e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 824
16 novembre 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 31e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 825
16 novembre 2023 — M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — Que le 30e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 826
16 novembre 2023 — M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — Que le 31e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 827
20 novembre 2023 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 828
20 novembre 2023 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.
No 829
20 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 830
20 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 30e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 831
20 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 31e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 832
20 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 13e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 6 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 833
20 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 834
20 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 32e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 9 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 835
20 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 33e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 9 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 836
20 novembre 2023 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le 32e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 9 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 837
20 novembre 2023 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le 33e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 9 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 838
21 novembre 2023 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent du commerce international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, à élargir la portée du projet de loi de façon à soutenir un accroissement de la production de munitions au Canada et de l’exportation de munitions en Ukraine et à renforcer les capacités de fabrication d’armes et de munitions en Ukraine par des entreprises canadiennes.
No 839
21 novembre 2023 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent du commerce international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, à élargir la portée du projet de loi de façon à soutenir un accroissement de la production de munitions au Canada et de l’exportation de munitions en Ukraine et à renforcer les capacités de fabrication d’armes et de munitions en Ukraine par des entreprises canadiennes.
No 840
21 novembre 2023 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le 11e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 20 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 841
21 novembre 2023 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le 12e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 20 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 842
21 novembre 2023 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le 11e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 20 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 843
21 novembre 2023 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le 12e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 20 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 844
21 novembre 2023 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 32e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 9 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 845
21 novembre 2023 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 33e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 9 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 846
21 novembre 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 32e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 9 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 847
21 novembre 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 33e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 9 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 848
23 novembre 2023 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — Que le 11e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 20 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 849
23 novembre 2023 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — Que le 12e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 20 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 850
23 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 11e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 20 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 851
23 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le 12e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 20 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 852
23 novembre 2023 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 853
27 novembre 2023 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 854
27 novembre 2023 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 855
27 novembre 2023 — M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — Que le 32e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 9 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 856
27 novembre 2023 — M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — Que le 33e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 9 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 857
27 novembre 2023 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 858
27 novembre 2023 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 859
28 novembre 2023 — M. Williams (Baie de Quinte) — Que le 12e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 1er novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 45).
No 860
28 novembre 2023 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 34e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 27 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 861
28 novembre 2023 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 862
28 novembre 2023 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 863
29 novembre 2023 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le 34e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 27 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 864
29 novembre 2023 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 865
29 novembre 2023 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 866
30 novembre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 867
30 novembre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 868
30 novembre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 34e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 27 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 869
30 novembre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 32e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 9 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 870
30 novembre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 33e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 9 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 871
30 novembre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 11e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 20 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 872
30 novembre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 12e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 20 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 873
30 novembre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 31e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 874
30 novembre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 30e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 875
30 novembre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 876
30 novembre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 13e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 6 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 877
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 878
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 879
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 880
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 881
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 882
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 883
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 884
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 885
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 886
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 887
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 888
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 889
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 890
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 891
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 892
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 893
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 894
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 895
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 896
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 897
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources naturelles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 898
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources naturelles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 899
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources naturelles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 900
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources naturelles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 901
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources naturelles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 902
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 903
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 904
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 905
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 906
30 novembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 907
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 908
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 909
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 910
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 911
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 912
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 913
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 914
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 915
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 916
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 917
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 918
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 919
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 920
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 921
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 922
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 923
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 924
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 925
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 926
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 927
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources naturelles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 928
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources naturelles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 929
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources naturelles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 930
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources naturelles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 931
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources naturelles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 932
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 933
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 934
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 935
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 936
30 novembre 2023 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 937
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 938
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 939
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 940
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 941
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 942
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 943
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 944
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 945
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 946
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 947
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 948
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 949
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 950
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 951
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 952
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 953
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 954
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 955
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 956
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 957
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources naturelles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 958
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources naturelles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 959
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources naturelles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 960
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources naturelles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 961
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources naturelles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 962
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 963
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 964
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 965
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 966
30 novembre 2023 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 967
30 novembre 2023 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 968
30 novembre 2023 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 969
30 novembre 2023 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 970
30 novembre 2023 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 971
30 novembre 2023 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 972
30 novembre 2023 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 973
30 novembre 2023 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 974
30 novembre 2023 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 975
30 novembre 2023 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 976
30 novembre 2023 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 977
30 novembre 2023 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 978
30 novembre 2023 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 979
30 novembre 2023 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 980
30 novembre 2023 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 981
30 novembre 2023 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 982
30 novembre 2023 — M. Moore (Fundy Royal) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 983
30 novembre 2023 — M. Moore (Fundy Royal) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 984
30 novembre 2023 — M. Moore (Fundy Royal) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 985
30 novembre 2023 — M. Moore (Fundy Royal) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 986
30 novembre 2023 — M. Moore (Fundy Royal) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 987
30 novembre 2023 — Mme Stubbs (Lakeland) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources naturelles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 988
30 novembre 2023 — Mme Stubbs (Lakeland) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources naturelles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 989
30 novembre 2023 — Mme Stubbs (Lakeland) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources naturelles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 990
30 novembre 2023 — Mme Stubbs (Lakeland) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources naturelles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 991
30 novembre 2023 — Mme Stubbs (Lakeland) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources naturelles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 992
30 novembre 2023 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 993
30 novembre 2023 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 994
30 novembre 2023 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 995
30 novembre 2023 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 996
30 novembre 2023 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 997
4 décembre 2023 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 29 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 998
4 décembre 2023 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 29 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 999
4 décembre 2023 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 34e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 27 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1000
4 décembre 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 29 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1001
4 décembre 2023 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Que le 16e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 30 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1002
4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 32e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 9 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1003
4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 33e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 9 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1004
4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 34e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 27 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1005
4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 11e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 20 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1006
4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 12e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 20 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1007
4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1008
4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 30e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1009
4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 31e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1010
4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1011
4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 13e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 6 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1012
4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1013
4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1014
4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 29 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1015
4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 16e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 30 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1016
4 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 13 juin 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 49).
No 1017
4 décembre 2023 — M. Majumdar (Calgary Heritage) — Que le 16e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 30 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1018
6 décembre 2023 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Que le 14e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.
No 1019
7 décembre 2023 — M. Desjarlais (Edmonton Griesbach) — Que le 14e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.
No 1020
7 décembre 2023 — Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Que le 14e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.
No 1021
7 décembre 2023 — Mme Lantsman (Thornhill) — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 29 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1022
7 décembre 2023 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Que le 16e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 30 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1023
7 décembre 2023 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé.
No 1024
7 décembre 2023 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé.
No 1025
7 décembre 2023 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Que le 16e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 30 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1026
7 décembre 2023 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — Que le 14e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.
No 1027
7 décembre 2023 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé.
No 1028
7 décembre 2023 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le 18e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.
No 1029
7 décembre 2023 — M. Moore (Fundy Royal) — Que le 18e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.
No 1030
11 décembre 2023 — M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Que le 18e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.
No 1031
11 décembre 2023 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que le 14e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.
No 1032
11 décembre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 21e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.
No 1033
11 décembre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 22e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 10 avril 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1034
11 décembre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 29 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1035
11 décembre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 16e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 30 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1036
11 décembre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé.
No 1037
11 décembre 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 18e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.
No 1038
12 décembre 2023 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que la Chambre décide qu’elle n’a plus confiance en son Président et ordonne que : a) le poste soit réputé vacant immédiatement avant l’heure de la rencontre le deuxième jour de séance suivant l’adoption de la présente résolution; b) le premier point à l’ordre du jour de ce deuxième jour de séance soit l’élection à la présidence, conformément à l’article 2(2) du Règlement.
No 1039
12 décembre 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le 21e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.
No 1040
12 décembre 2023 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le 22e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 10 avril 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1041
12 décembre 2023 — M. Barlow (Foothills) — Que le 15e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 10 avril 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1042
12 décembre 2023 — M. Barlow (Foothills) — Que le 16e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 10 avril 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1043
12 décembre 2023 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le 21e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.
No 1044
12 décembre 2023 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le 22e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 10 avril 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1045
12 décembre 2023 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Que le 15e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 10 avril 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1046
12 décembre 2023 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Que le 16e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 10 avril 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.
No 1047
12 décembre 2023 — Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 13 juin 2023, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 49).

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton

Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Ordres émanant du gouvernement

Affaires émanant des députés — de 13 h 30 à 14 h 30

adoption de rapports de comités