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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton

N^o 280

Le lundi 12 février 2024

11 heures

Ordre des travaux

Affaires émanant des députés — de 11 heures à 12 heures

Ordres émanant du gouvernement

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures

Affaires courantes ordinaires — à 15 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

N^o 1

23 novembre 2021 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi ».

N^o 2

24 novembre 2021 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales) ».

N^o 3

6 décembre 2021 — — Projet de loi intitulé « Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence ».

N^o 4

13 avril 2023 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (peines minimales d’emprisonnement) ».

N^o 5

23 octobre 2023 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée du Sentier transcanadien ».

N^o 6

26 octobre 2023 — — Première lecture du projet de loi intitulé « Loi instituant une journée nationale pour célébrer la contribution des Canadiennes à la science, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques ».

N^o 7

30 octobre 2023 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Gord Downie ».

N^o 8

13 décembre 2023 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (programme de recyclage de produits électroniques) ».

N^o 9

14 décembre 2023 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi de l’impôt sur le revenu (produits super-écoénergétiques) ».

N^o 10

7 février 2024 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (ordonnances interdisant la possession d’armes) ».

N^o 11

7 février 2024 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’évaluation d’impact (accords fédéro-provinciaux) ».

N^o 12

8 février 2024 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés) ».

N^o 13

8 février 2024 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître) ».

N^o 14

8 février 2024 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicules à moteur) ».

N^o 15

8 février 2024 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique) ».

N^o 16

9 février 2024 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (extorsion) ».

N^o 17

9 février 2024 — — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale de réduction du gaspillage alimentaire et de lutte contre l’insécurité alimentaire ».

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

S-2 — 7 décembre 2021 — — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois.

Déclaration du Président relative à la prérogative financière de la Couronne et de la Chambre — 8 décembre 2021 (Voir les Débats).

Motion portant première lecture ne peut être proposée, conformément à la déclaration du Président du mercredi 8 décembre 2021.

S-13 — 14 décembre 2023 — Le — Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

S-14 — 14 décembre 2023 — Le — Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada.

Motions

Motions portant adoption de rapports de comités :

Débat — limite de trois heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 1

3 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 2

3 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 3

3 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1^erfévrier 2022, soit agréé.

N^o 4

3 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1^erfévrier 2022, soit agréé.

N^o 5

3 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1^er février 2022, soit agréé.

N^o 6

3 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1^er février 2022, soit agréé.

N^o 7

9 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 8

9 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 9

9 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 10

9 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 11

9 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 12

9 février 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 13

9 février 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 14

9 février 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 15

9 février 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 16

9 février 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 17

9 février 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 18

9 février 2022 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 19

9 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 20

9 février 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 21

9 février 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 22

9 février 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 23

9 février 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 24

9 février 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 25

9 février 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 26

9 février 2022 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 27

28 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.

N^o 28

28 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.

N^o 29

28 février 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.

N^o 30

28 février 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 31

2 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 32

2 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 33

2 mars 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 34

2 mars 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 35

2 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 36

2 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 37

21 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 38

21 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 39

21 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 40

21 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 41

22 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 42

22 mars 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 43

23 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.

N^o 44

31 mars 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.

N^o 45

31 mars 2022 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.

N^o 46

1^er avril 2022 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.

N^o 47

1^er avril 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.

N^o 48

5 avril 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 16 décembre 2021, soit agréé.

N^o 49

5 avril 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 50

25 avril 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 51

25 avril 2022 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 52

25 avril 2022 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 53

26 avril 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 54

26 avril 2022 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 55

26 avril 2022 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 56

26 avril 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 57

27 avril 2022 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 58

27 avril 2022 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 59

27 avril 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 60

27 avril 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 61

27 avril 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 62

27 avril 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 63

27 avril 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 64

27 avril 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 65

27 avril 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 66

3 mai 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 67

3 mai 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.

N^o 68

N^o 69

9 mai 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.

N^o 70

18 mai 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 71

18 mai 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 72

18 mai 2022 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 73

18 mai 2022 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 74

18 mai 2022 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 75

18 mai 2022 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 76

18 mai 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 77

18 mai 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 78

19 mai 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.

N^o 79

26 mai 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.

N^o 80

2 juin 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 81

2 juin 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 82

2 juin 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 83

N^o 84

7 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 85

7 juin 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 86

7 juin 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 87

7 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.

N^o 88

8 juin 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 89

9 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 90

9 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.

N^o 91

9 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 92

10 juin 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 93

13 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 94

16 juin 2022 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 14 juin 2022, soit agréé.

N^o 95

16 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 96

16 juin 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 97

16 juin 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 98

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 99

20 juin 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 100

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.

N^o 101

20 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 102

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 103

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 104

20 juin 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 105

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 106

20 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 107

21 juin 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 108

21 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 109

21 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 110

21 juin 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 111

21 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 112

22 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 113

22 juin 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 114

22 juin 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 115

22 juin 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 116

22 juin 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 117

22 juin 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 118

22 juin 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 119

14 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 120

14 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 121

14 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 122

14 septembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 123

14 septembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 124

14 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 125

14 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 126

14 septembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 127

14 septembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 128

14 septembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 129

20 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 130

20 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 131

20 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 132

20 septembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 133

20 septembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 134

20 septembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 135

20 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 136

20 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 137

20 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 138

20 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 139

20 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 140

N^o 141

20 septembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 142

20 septembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 143

20 septembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 144

N^o 145

20 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 146

21 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 147

21 septembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 148

21 septembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 149

21 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.

N^o 150

22 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 151

23 septembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 152

26 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.

N^o 153

26 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 154

28 septembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.

N^o 155

29 septembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 156

29 septembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 157

3 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.

N^o 158

3 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 159

3 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 160

3 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 161

3 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 162

5 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.

N^o 163

5 octobre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 164

5 octobre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 165

5 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.

N^o 166

N^o 167

5 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 168

17 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 169

17 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 170

17 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 171

18 octobre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 172

18 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.

N^o 173

19 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.

N^o 174

19 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 175

20 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 176

21 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 177

21 octobre 2022 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.

N^o 178

25 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 179

25 octobre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 180

25 octobre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 181

25 octobre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 182

25 octobre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 183

25 octobre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 184

25 octobre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 185

26 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 186

26 octobre 2022 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.

N^o 187

26 octobre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 188

27 octobre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.

N^o 189

27 octobre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 190

1^er novembre 2022 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 191

1^er novembre 2022 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 192

1^er novembre 2022 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 193

1^er novembre 2022 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 194

1^er novembre 2022 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.

N^o 195

1^er novembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 196

1^er novembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 197

1^er novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 198

1^er novembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

N^o 199

1^er novembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 200

1^er novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 201

1^er novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 202

1^er novembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

N^o 203

1^er novembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 204

1^er novembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 205

1^er novembre 2022 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 206

1^er novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 207

1^er novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 208

2 novembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

N^o 209

3 novembre 2022 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 210

3 novembre 2022 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 211

3 novembre 2022 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 212

3 novembre 2022 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 213

3 novembre 2022 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.

N^o 214

3 novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 215

14 novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 216

14 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 217

15 novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 218

15 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 219

16 novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 220

16 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 221

17 novembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 222

17 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 223

17 novembre 2022 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 224

17 novembre 2022 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 225

17 novembre 2022 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 226

17 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 227

17 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 228

21 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 229

21 novembre 2022 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 230

21 novembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.

N^o 231

21 novembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.

N^o 232

24 novembre 2022 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 233

24 novembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 234

25 novembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 235

25 novembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 236

N^o 237

1^er décembre 2022 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.

N^o 238

1^er décembre 2022 — — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 239

2 décembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 240

5 décembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 241

5 décembre 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.

N^o 242

6 décembre 2022 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 243

7 décembre 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.

N^o 244

7 décembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 245

7 décembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 246

8 décembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 247

9 décembre 2022 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 248

9 décembre 2022 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 249

13 décembre 2022 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.

N^o 250

30 janvier 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 251

30 janvier 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 252

30 janvier 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 253

30 janvier 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 254

30 janvier 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 255

30 janvier 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 256

30 janvier 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 257

30 janvier 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 258

30 janvier 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 259

30 janvier 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 260

1^er février 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 261

1^er février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 262

1^er février 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 263

1^er février 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 264

1^er février 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 265

1^er février 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 266

1^er février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 267

1^er février 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 268

1^er février 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 269

1^er février 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 270

2 février 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 271

2 février 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 272

2 février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 273

2 février 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 274

3 février 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 275

3 février 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 276

3 février 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 277

3 février 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 278

6 février 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.

N^o 279

7 février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 280

7 février 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 281

7 février 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 282

7 février 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 283

7 février 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 284

10 février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 285

14 février 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 286

14 février 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 287

15 février 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 288

15 février 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 289

16 février 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 290

16 février 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.

N^o 291

16 février 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 292

16 février 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 293

16 février 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 294

16 février 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 295

16 février 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 296

2 mars 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 297

6 mars 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 298

6 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 299

6 mars 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 300

6 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 301

6 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 302

8 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 303

8 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 304

8 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.

N^o 305

8 mars 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 306

8 mars 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 307

8 mars 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 308

8 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 309

9 mars 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 310

9 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 311

9 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 312

16 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 313

16 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 314

16 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 315

16 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.

N^o 316

20 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 317

20 mars 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 318

20 mars 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 319

20 mars 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 320

20 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 321

21 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 322

21 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 323

21 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 324

22 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 325

22 mars 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 326

22 mars 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 327

22 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 328

22 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 329

22 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 330

24 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 331

27 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 332

27 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 333

27 mars 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 334

27 mars 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 335

30 mars 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.

N^o 336

N^o 337

13 avril 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 338

13 avril 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 339

18 avril 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 340

18 avril 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 341

18 avril 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 342

18 avril 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.

N^o 343

19 avril 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 344

19 avril 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 345

19 avril 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.

N^o 346

19 avril 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 347

19 avril 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 348

20 avril 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 349

20 avril 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 350

20 avril 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 351

24 avril 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 352

24 avril 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 353

24 avril 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 354

24 avril 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 355

25 avril 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 356

27 avril 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 357

27 avril 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 358

1^er mai 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 359

1^er mai 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé.

N^o 360

1^er mai 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé.

N^o 361

1^er mai 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 362

2 mai 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 363

2 mai 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé.

N^o 364

2 mai 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 365

3 mai 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 366

3 mai 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 367

3 mai 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 368

3 mai 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé.

N^o 369

3 mai 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 370

3 mai 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 371

5 mai 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 372

10 mai 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 373

15 mai 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.

N^o 374

15 mai 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 375

17 mai 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.

N^o 376

30 mai 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 377

31 mai 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 378

31 mai 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 379

1^er juin 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 380

1^er juin 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.

N^o 381

1^er juin 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 382

N^o 383

N^o 384

N^o 385

N^o 386

N^o 387

1^er juin 2023 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi :

a) le projet de loi C-27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, contenant la partie 1 et l'annexe à l'article 2;

b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels, et la Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 2 et la partie 3.

N^o 388

a) le projet de loi C-27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, contenant la partie 1 et l'annexe à l'article 2;

b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données, contenant la partie 2;

c) le projet de loi C-27C, Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 3.

Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement n^o 27).

N^o 389

a) le projet de loi C-27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi édictant la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données, contenant la partie 1, la partie 2 et l'annexe à l'article 2;

b) le projet de loi C-27B, Loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données, contenant la partie 3.

N^o 390

a) le projet de loi C-27A, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, contenant la partie 1 et l'annexe à l'article 2;

N^o 391

8 juin 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 392

8 juin 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.

N^o 393

8 juin 2023 — — Que le 29^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1^er juin 2023, soit agréé.

N^o 394

12 juin 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 395

13 juin 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 396

13 juin 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 397

13 juin 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 398

15 juin 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 399

15 juin 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 400

15 juin 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 401

15 juin 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 402

15 juin 2023 — — Que le 29^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1^er juin 2023, soit agréé.

N^o 403

16 juin 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023 soit agréé.

N^o 404

18 septembre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 405

18 septembre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 406

18 septembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 407

18 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 408

18 septembre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 409

18 septembre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 410

18 septembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 411

18 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 412

18 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 413

18 septembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 414

18 septembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 415

18 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 416

18 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 417

18 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 418

18 septembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 52).

N^o 419

18 septembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 420

18 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 421

18 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 422

18 septembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 52).

N^o 423

18 septembre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 424

19 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 425

19 septembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 52).

N^o 426

19 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 427

19 septembre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 428

19 septembre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 429

19 septembre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 430

19 septembre 2023 — — Que le 29^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1^er juin 2023, soit agréé.

N^o 431

19 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 432

19 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 433

20 septembre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 434

20 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 435

20 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 436

20 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 437

20 septembre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 438

N^o 439

20 septembre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 440

20 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 441

21 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 442

21 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 443

21 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 444

21 septembre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 52).

N^o 445

21 septembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 446

21 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 447

21 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 448

25 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 449

25 septembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

N^o 450

25 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 451

25 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 452

25 septembre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 453

27 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 454

27 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 455

28 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 456

28 septembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 457

28 septembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

N^o 458

28 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 459

28 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 460

28 septembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 461

4 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 462

4 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

N^o 463

4 octobre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 464

12 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

N^o 465

12 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

N^o 466

12 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 467

17 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

N^o 468

17 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

N^o 469

25 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 24 octobre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 22 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 470

N^o 471

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 472

26 octobre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 473

26 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

N^o 474

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 475

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 476

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 477

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 478

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 479

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 480

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le jeudi 15 juin 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 52).

N^o 481

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 482

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 483

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 484

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 485

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 486

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 487

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1 février 2022, soit agréé.

N^o 488

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 489

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 490

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 491

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 492

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 493

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 494

26 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 495

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 496

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 497

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 498

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 499

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 500

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 501

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 502

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 503

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 504

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 505

26 octobre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 506

26 octobre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 507

26 octobre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 508

26 octobre 2023 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 509

26 octobre 2023 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 510

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 511

26 octobre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.

N^o 512

26 octobre 2023 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.

N^o 513

26 octobre 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 514

26 octobre 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 515

26 octobre 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 516

26 octobre 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 517

26 octobre 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 518

26 octobre 2023 — — Que le 29^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1^er juin 2023, soit agréé.

N^o 519

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.

N^o 520

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 521

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 522

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 523

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 524

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 525

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 526

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 527

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 528

26 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 529

26 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 530

26 octobre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 531

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 532

26 octobre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 533

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 534

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 535

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 536

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 537

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 538

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 539

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 540

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 541

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 542

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 543

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.

N^o 544

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.

N^o 545

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 546

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 547

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 548

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 549

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 550

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé.

N^o 551

26 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

N^o 552

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 553

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 554

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.

N^o 555

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 556

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 557

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.

N^o 558

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 559

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 560

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 561

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 562

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 563

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 564

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 565

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 566

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.

N^o 567

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 16 décembre 2021, soit agréé.

N^o 568

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 569

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.

N^o 570

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 571

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 572

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 573

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 574

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 575

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 576

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 577

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.

N^o 578

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.

N^o 579

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 580

N^o 581

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 24 octobre 2023, soit agréé.

N^o 582

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 583

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 584

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 585

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 586

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 587

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 588

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 589

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 590

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 14 juin 2022, soit agréé.

N^o 591

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 592

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 593

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 594

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 6 février 2023, soit agréé.

N^o 595

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 29 mars 2023, soit agréé.

N^o 596

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.

N^o 597

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 598

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 599

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 600

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 601

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 602

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 603

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 604

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 605

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 606

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 607

26 octobre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 608

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 609

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 610

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 611

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

N^o 612

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 613

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 614

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

N^o 615

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.

N^o 616

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.

N^o 617

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.

N^o 618

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 619

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 620

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 621

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 622

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 623

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 624

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 625

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 626

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.

N^o 627

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 628

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 629

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1^er février 2022, soit agréé.

N^o 630

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 631

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 632

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 633

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 634

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 635

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.

N^o 636

26 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 637

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 638

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 639

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 640

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 641

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 642

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 643

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 644

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.

N^o 645

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 646

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.

N^o 647

26 octobre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 648

26 octobre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 649

26 octobre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 650

26 octobre 2023 — — Que le 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 651

26 octobre 2023 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 652

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 653

26 octobre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.

N^o 654

26 octobre 2023 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.

N^o 655

26 octobre 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 656

26 octobre 2023 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 657

26 octobre 2023 — — Que le 24^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 2 février 2023, soit agréé.

N^o 658

26 octobre 2023 — — Que le 25^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 659

26 octobre 2023 — — Que le 27^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 660

26 octobre 2023 — — Que le 29^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 1 juin 2023, soit agréé.

N^o 661

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.

N^o 662

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 663

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 664

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 665

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 666

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 667

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 668

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 14 novembre 2022, soit agréé.

N^o 669

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé.

N^o 670

26 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé.

N^o 671

26 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 27 avril 2023, soit agréé.

N^o 672

26 octobre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 3 mai 2023, soit agréé.

N^o 673

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 674

26 octobre 2023 — — Que le 20^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 675

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 676

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 677

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 678

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 679

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 680

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.

N^o 681

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 682

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 683

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 684

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.

N^o 685

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.

N^o 686

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.

N^o 687

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

N^o 688

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 novembre 2022, soit agréé.

N^o 689

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 février 2023, soit agréé.

N^o 690

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 7 mars 2023, soit agréé.

N^o 691

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé.

N^o 692

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé.

N^o 693

26 octobre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 20 septembre 2023, soit agréé.

N^o 694

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 695

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 696

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.

N^o 697

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 698

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.

N^o 699

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 30 novembre 2022, soit agréé.

N^o 700

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 9 mars 2023, soit agréé.

N^o 701

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

N^o 702

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 703

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 704

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

N^o 705

26 octobre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 706

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 707

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 14 juin 2023, soit agréé.

N^o 708

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.

N^o 709

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 16 décembre 2021, soit agréé.

N^o 710

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

N^o 711

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.

N^o 712

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 20 juin 2023, soit agréé.

N^o 713

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.

N^o 714

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

N^o 715

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 7 décembre 2022, soit agréé.

N^o 716

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.

N^o 717

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 718

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 27 septembre 2023, soit agréé.

N^o 719

N^o 720

N^o 721

N^o 722

N^o 723

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 22 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 724

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 725

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 726

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 mars 2023, soit agréé.

N^o 727

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.

N^o 728

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.

N^o 729

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 730

26 octobre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 31 mars 2023, soit agréé.

N^o 731

26 octobre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.

N^o 732

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 14 juin 2022, soit agréé.

N^o 733

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 8 juin 2023, soit agréé.

N^o 734

N^o 735

N^o 736

N^o 737

N^o 738

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.

N^o 739

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.

N^o 740

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 741

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 6 juin 2023, soit agréé.

N^o 742

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.

N^o 743

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 21 juin 2023, soit agréé.

N^o 744

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.

N^o 745

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 746

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 13 décembre 2022, soit agréé.

N^o 747

26 octobre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 7 juin 2023, soit agréé.

N^o 748

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 749

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 15 février 2023, soit agréé.

N^o 750

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

N^o 751

26 octobre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 4 octobre 2023, soit agréé.

N^o 752

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.

N^o 753

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 6 mars 2023, soit agréé.

N^o 754

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

N^o 755

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 17 novembre 2022, soit agréé.

N^o 756

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 13 février 2023, soit agréé.

N^o 757

26 octobre 2023 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 10 mai 2023, soit agréé.

N^o 758

26 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 18 septembre 2023, soit agréé.

N^o 759

26 octobre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 23 novembre 2022, soit agréé.

N^o 760

26 octobre 2023 — — Que le cinquième rapport du Comité de liaison, présenté le lundi 20 mars 2023, soit agréé.

N^o 761

26 octobre 2023 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le jeudi 1^er décembre 2022, soit agréé.

N^o 762

26 octobre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 17 mai 2023, soit agréé.

N^o 763

26 octobre 2023 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 14 décembre 2022, soit agréé.

N^o 764

26 octobre 2023 — — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le lundi 19 juin 2023, soit agréé.

N^o 765

30 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 766

30 octobre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le vendredi 27 octobre 2023, soit agréé.

N^o 767

30 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

N^o 768

30 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

N^o 769

N^o 770

N^o 771

N^o 772

N^o 773

N^o 774

N^o 775

30 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 24 octobre 2023, soit agréé.

N^o 776

31 octobre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 28 février 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 777

31 octobre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

N^o 778

2 novembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.

N^o 779

2 novembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.

N^o 780

2 novembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.

N^o 781

2 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 782

2 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 783

2 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 784

2 novembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 1^er mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 785

2 novembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 786

2 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

N^o 787

6 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 788

6 novembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 789

6 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

N^o 790

6 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le vendredi 27 octobre 2023, soit agréé.

N^o 791

6 novembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.

N^o 792

6 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 793

6 novembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 794

7 novembre 2023 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.

N^o 795

7 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 6 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 796

7 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 797

7 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 798

7 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 799

8 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 7 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 800

8 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 801

8 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 26 octobre 2023, soit agréé.

N^o 802

8 novembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 803

8 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 804

8 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 805

8 novembre 2023 — — Que le 31^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 806

16 novembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 807

16 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 808

16 novembre 2023 — — Que le 31^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 809

16 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 810

16 novembre 2023 — — Que le 31^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 811

16 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 812

16 novembre 2023 — — Que le 31^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 813

20 novembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 814

20 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 815

20 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 816

20 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 817

20 novembre 2023 — — Que le 31^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 818

20 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 819

20 novembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 820

20 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 821

20 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 9 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 822

20 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 823

20 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 824

21 novembre 2023 — — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent du commerce international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, à élargir la portée du projet de loi de façon à soutenir un accroissement de la production de munitions au Canada et de l’exportation de munitions en Ukraine et à renforcer les capacités de fabrication d’armes et de munitions en Ukraine par des entreprises canadiennes.

N^o 825

N^o 826

21 novembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 20 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 827

21 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 828

21 novembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 829

21 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 830

21 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 831

21 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 832

21 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 833

21 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 834

23 novembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 835

23 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 836

23 novembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 837

23 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 838

23 novembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 839

27 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 24 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 840

27 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 841

27 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 842

27 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 843

27 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 844

27 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 845

28 novembre 2023 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 27 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 846

28 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 847

28 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 848

29 novembre 2023 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

N^o 849

29 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 850

29 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 851

30 novembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 852

30 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 853

30 novembre 2023 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

N^o 854

30 novembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 855

30 novembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 856

30 novembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 857

30 novembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 858

30 novembre 2023 — — Que le 31^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 859

30 novembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 860

30 novembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 861

30 novembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 862

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 863

N^o 864

N^o 865

N^o 866

N^o 867

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de l'industrie et de la technologie portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 868

N^o 869

N^o 870

N^o 871

N^o 872

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 873

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.

N^o 874

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.

N^o 875

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.

N^o 876

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.

N^o 877

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 878

N^o 879

N^o 880

N^o 881

N^o 882

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources naturelles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 883

N^o 884

N^o 885

N^o 886

N^o 887

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 888

N^o 889

N^o 890

N^o 891

N^o 892

N^o 893

N^o 894

N^o 895

N^o 896

N^o 897

N^o 898

N^o 899

N^o 900

N^o 901

N^o 902

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 903

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.

N^o 904

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.

N^o 905

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.

N^o 906

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.

N^o 907

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N^o 930

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N^o 932

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 933

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.

N^o 934

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.

N^o 935

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.

N^o 936

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.

N^o 937

N^o 938

N^o 939

N^o 940

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N^o 960

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N^o 962

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.

N^o 963

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.

N^o 964

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.

N^o 965

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.

N^o 966

30 novembre 2023 — — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.

N^o 967

N^o 968

N^o 969

N^o 970

N^o 971

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N^o 973

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N^o 979

N^o 980

N^o 981

N^o 982

4 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 29 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 983

4 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

N^o 984

4 décembre 2023 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

N^o 985

4 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

N^o 986

4 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 30 mars 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 987

4 décembre 2023 — — Que le 32^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 988

4 décembre 2023 — — Que le 33^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 9 novembre 2023, soit agréé.

N^o 989

4 décembre 2023 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

N^o 990

4 décembre 2023 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 991

4 décembre 2023 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 20 novembre 2023, soit agréé.

N^o 992

4 décembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 993

4 décembre 2023 — — Que le 30^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 994

4 décembre 2023 — — Que le 31^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 995

4 décembre 2023 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 7 novembre 2023, soit agréé.

N^o 996

4 décembre 2023 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2023, soit agréé.

N^o 997

4 décembre 2023 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 998

4 décembre 2023 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 999

4 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre2023, soit agréé.

N^o 1000

4 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1001

4 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1002

6 décembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1003

7 décembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1004

7 décembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1005

7 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1006

7 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1007

7 décembre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1008

7 décembre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1009

7 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1010

7 décembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1011

7 décembre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1012

7 décembre 2023 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1013

7 décembre 2023 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1014

11 décembre 2023 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1015

11 décembre 2023 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1016

11 décembre 2023 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1017

11 décembre 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 10 avril 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1018

11 décembre 2023 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1019

11 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1020

11 décembre 2023 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1021

11 décembre 2023 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1022

12 décembre 2023 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1023

12 décembre 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1024

12 décembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1025

12 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1026

12 décembre 2023 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1027

12 décembre 2023 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1028

12 décembre 2023 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1029

12 décembre 2023 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1030

29 janvier 2024 — — Que le cinquième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 12 avril 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1031

29 janvier 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1032

29 janvier 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 13 avril 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1033

29 janvier 2024 — — Que le cinquième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1034

29 janvier 2024 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 11 avril 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1035

29 janvier 2024 — — Que le 54^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1036

29 janvier 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1037

29 janvier 2024 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1038

29 janvier 2024 — — Que le 35^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1039

29 janvier 2024 — — Que le 54^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1040

29 janvier 2024 — — Que le huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1041

29 janvier 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1042

29 janvier 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1043

29 janvier 2024 — — Que le cinquième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1044

29 janvier 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1045

29 janvier 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1046

29 janvier 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1047

29 janvier 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1048

29 janvier 2024 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 5 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1049

29 janvier 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1050

29 janvier 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1051

29 janvier 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1052

29 janvier 2024 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1053

29 janvier 2024 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1054

29 janvier 2024 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 24 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1055

29 janvier 2024 — — Que le quatrième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 29 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1056

29 janvier 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 30 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1057

29 janvier 2024 — — Que le 35^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1058

29 janvier 2024 — — Que le 14^e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1059

29 janvier 2024 — — Que le 35^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1060

29 janvier 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1061

29 janvier 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1062

29 janvier 2024 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1063

29 janvier 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1064

29 janvier 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1065

31 janvier 2024 — — Que le 54^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1066

31 janvier 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1067

31 janvier 2024 — — Que le 16^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1068

31 janvier 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1069

31 janvier 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1070

31 janvier 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1071

31 janvier 2024 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1072

31 janvier 2024 — — Que le cinquième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1073

31 janvier 2024 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1074

1^er février 2024 — — Que le troisième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le lundi 29 janvier 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 29 mai 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1075

1^er février 2024 — — Que le huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1076

1^er février 2024 — — Que le 15^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 1^er novembre 2023, soit agréé.

N^o 1077

1^er février 2024 — — Que le troisième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le lundi 29 janvier 2024, soit agréé.

N^o 1078

1^er février 2024 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 31 janvier 2024, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le 31 mai 2024, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

N^o 1079

1^er février 2024 — — Que le 21^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1080

1^er février 2024 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 11 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1081

5 février 2024 — — Que le 18^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 14 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1082

5 février 2024 — — Que le 35^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1083

5 février 2024 — — Que le 34^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 27 novembre 2023, soit agréé.

N^o 1084

5 février 2024 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 31 janvier 2024, soit agréé.

N^o 1085

5 février 2024 — — Que le cinquième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1086

5 février 2024 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 31 janvier 2024, soit agréé.

N^o 1087

6 février 2024 — — Que le 35^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1088

6 février 2024 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1089

6 février 2024 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1090

6 février 2024 — — Que le huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

N^o 1091

8 février 2024 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 25 avril 2023, soit agréé.

N^o 1092

8 février 2024 — — Que le 23^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 31 janvier 2024, soit agréé.

N^o 1093

8 février 2024 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mardi 12 décembre 2023, soit agréé.

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton
Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Publications de la Chambre

Feuilleton

Ordre des travaux

Affaires émanant des députés — de 11 heures à 12 heures

Ordres émanant du gouvernement

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures

Affaires courantes ordinaires — à 15 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton

Ordres émanant du gouvernement