Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mardi 4 octobre 2022 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Mardi 4 octobre 2022
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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

 Regardez

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mardi 4 octobre 2022)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mardi 4 octobre 2022
Sujet à changement sans préavis.
10 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Votes par appel nominal différés
Rapport n° 4 - Référendums dans les parties de l'Ukraine occupées par la Russie - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Ordres émanant du gouvernement
Affaires émanant des députés
S-227 ╼ deuxième lecture
Loi sur la Journée canadienne de l’alimentation
Débat d'ajournement
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mardi 4 octobre 2022)

Ressources naturelles (RNNR)

29 septembre 2022 11 h 04 -
6 octobre 2022 13 h 02 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Ressources naturelles
Aucune diffusion disponible

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

11 h - 13 h 04 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Procédure et affaires de la Chambre Procédure et affaires de la Chambre
Regardez
Regardez

Patrimoine canadien (CHPC)

11 h 02 - 13 h 08 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Patrimoine canadien Patrimoine canadien
Regardez
Regardez

Santé (HESA)

11 h 04 - 13 h 02 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Santé
Aucune diffusion disponible

Langues officielles (LANG)

11 h 05 - 12 h 59 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Langues officielles Langues officielles
Regardez
Regardez

Sécurité publique et nationale (SECU)

15 h 44 - 17 h 49 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Sécurité publique et nationale Sécurité publique et nationale
Regardez
Regardez

Pêches et océans (FOPO)

15 h 50 - 17 h 05 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Pêches et océans
Aucune diffusion disponible

Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)

15 h 54 - 16 h 12 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mardi 4 octobre 2022)

Diplomatie parlementaire

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Information sur la procédure
Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
Vocabulaire de procédure parlementaire