CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Qu'une réunion du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration aura lieu le mardi 18 octobre 2022 de 16 h 30 à 17 h 30..
À 15 h 54, la réunion est suspendue.
À 15 h 57, la réunion reprend.
À 15 h 59, la réunion est suspendue.
À 16 h 7, la réunion reprend.
À 17 h 17, la réunion est suspendue.
À 17 h 25, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre : À la lumière de l’écrasement du vol PS 752 d’Ukraine International Airlines abattu par le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) et du meurtre de Mahsa Amini par la Police des mœurs iranienne, que le Comité exige que le gouvernement cesse de délivrer des visas à tous les ressortissants iraniens directement affiliés au Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI), aux forces armées iraniennes, à la Police des mœurs iranienne ou aux organismes de renseignement iraniens et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement une réponse au rapport.
À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,