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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 30
Le mardi 4 octobre 2022, 16 h 27 à 17 h 31
Huis clos
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

• Robert Kitchen remplace Richard Bragdon (Conservateur)
• Kelly McCauley remplace Eric Duncan (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur le Rapport 2, La Stratégie pour un gouvernement vert, du commissaire à l’environnement et au développement durable et qu’il tienne une réunion le mardi 18 octobre 2022.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur le Rapport 2, Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans, des rapports 1 à 4 de 2022 de la vérificatrice générale du Canada, renvoyé au Comité le 31 mai 2022, et qu’il tienne une réunion le vendredi 21 octobre 2022.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 mail 2022, le Comité reprend l’examen du Rapport 1, Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Cédric Taquet