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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
44e législature, 1re session
 
Réunion 31
Le mardi 4 octobre 2022, 11 heures à 13 heures
Télévisée
 

11 heures à 12 heures
Comparaît
• L’hon. Anthony Rota, député, Président de la Chambre des communes
TémoinsModifié
Chambre des communes
• Charles Robert, greffier de la Chambre des communes
• Eric Janse, sous-greffier, Procédure
• Michel Patrice, sous-greffier, Administration
• Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information, Services numériques et biens immobiliers

12 heures à 13 heures
• Parm Bains, député, Steveston—Richmond-Est
• Laurel Collins, députée, Victoria
À titre personnel
• Dona Cadman, ancienne députée
Association canadienne des anciens parlementaires
• Léo Duguay, président
 
 
Le greffier du Comité
Justin Vaive (613-996-0506)
 
2022-10-04 8 h 39