AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 15
Le jeudi 13 février 2003
Le Comité permanent de
l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 11 h 07,
dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Steckle,
président.
Membres du Comité
présents :
David L. Anderson, Gérard Binet, Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Claude
Duplain, Howard Hilstrom, John Maloney, Louis Plamondon, Paul Steckle et
Rose-Marie Ur.
Membres substituts
présents :
Paul Macklin pour Rick Laliberté et Hélène Scherrer pour Bob Speller.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste.
Témoins : Des Producteurs laitiers du
Canada: Rick Phillips, directeur, Politique et Relations gouvernementales;
David Wilson, conseiller juridique.
Rick Phillips, directeur,
des Producteurs laitiers du Canada fait une déclaration et, avec l’autre
témoin, répond aux questions.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’examen de la décision de
l'Organisation mondiale du commerce sur les exportations canadiennes de
produits laitiers
À 12 h 35, la séance est
suspendue.
À 12 h 40, la
séance reprend.
Du consentement unanime, il
est convenu, - Que les budgets adoptés le 11 février 2003 soient modifiés comme
suit :
« Que le Comité adopte
le budget opérationnel proposé du 11 900 $ et que le président présente
ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison ».
« Que le Comité adopte
le budget opérationnel proposé de 20 100 $ et que le président présente
ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison ».
Du consentement unanime,
Howard Hilstrom propose, - Que le Comité invite la ministre du Patrimoine à
comparaître devant lui le 27 février 2003 pour discuter du plan que Parcs
Canada a promis de mettre en œuvre concernant la poussée de tuberculose dans la
harde de wapitis du parc national de Riding Mountain et la propagation
ultérieure de la maladie aux troupeaux de bétail.
Il s’élève un débat.
John Maloney propose
l’amendement suivant, - Et que, si la ministre ne peut comparaître, la
secrétaire parlementaire, accompagnée de hauts fonctionnaires, soit invitée à
comparaître à titre intérimaire.
Après débat, l’amendement
mis aux voix, est adopté.
La motion, telle que
modifée, est mise aux voix et adoptée.
À 13 h, le Comité s'ajourne
jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Bibiane Ouellette