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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 15

Le jeudi 13 février 2003

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 11 h 07, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Steckle, président.

Membres du Comité présents : David L. Anderson, Gérard Binet, Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Claude Duplain, Howard Hilstrom, John Maloney, Louis Plamondon, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

Membres substituts présents : Paul Macklin pour Rick Laliberté et Hélène Scherrer pour Bob Speller.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste.

Témoins : Des Producteurs laitiers du Canada: Rick Phillips, directeur, Politique et Relations gouvernementales; David Wilson, conseiller juridique.

Rick Phillips, directeur, des Producteurs laitiers du Canada fait une déclaration et, avec l’autre témoin, répond aux questions.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’examen de la décision de l'Organisation mondiale du commerce sur les exportations canadiennes de produits laitiers

À 12 h 35, la séance est suspendue.

À 12 h 40, la séance reprend.

Du consentement unanime, il est convenu, - Que les budgets adoptés le 11 février 2003 soient modifiés comme suit :

« Que le Comité adopte le budget opérationnel proposé du 11 900 $ et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison ».

« Que le Comité adopte le budget opérationnel proposé de 20 100 $ et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison ».

Du consentement unanime, Howard Hilstrom propose, - Que le Comité invite la ministre du Patrimoine à comparaître devant lui le 27 février 2003 pour discuter du plan que Parcs Canada a promis de mettre en œuvre concernant la poussée de tuberculose dans la harde de wapitis du parc national de Riding Mountain et la propagation ultérieure de la maladie aux troupeaux de bétail.

Il s’élève un débat.

John Maloney propose l’amendement suivant, - Et que, si la ministre ne peut comparaître, la secrétaire parlementaire, accompagnée de hauts fonctionnaires, soit invitée à comparaître à titre intérimaire.

Après débat, l’amendement mis aux voix, est adopté.

La motion, telle que modifée, est mise aux voix et adoptée.

À 13 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.



Le greffier du Comité

Bibiane Ouellette