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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 10

Le mardi 10 décembre 2002

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 16 h 02, dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Charles Hubbard, président.

Membres du Comité présents: David L. Anderson, Rick Borotsik, Murray Calder, Mark Eyking, Charles Hubbard, Rick Laliberte, Larry McCormick, Dick Proctor, Bob Speller, Paul Steckle and Rose-Marie Ur.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Jean-Denis Fréchette, analyste principal.

Témoins: De l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire: Claire Franklin, directrice exécutive; Imme Gerke, conseiller en matière de pesticides à usage limité. Du Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire: Mary Komarynsky, directrice générale, Direction de l'adaptation et des programmes de garanties financières, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture; Yvon Martel, scientifique en chef, Planification et coordination de la recherche.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’examen de la réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité (L'homologation des produits antiparasitaires et la compétitivité des agriculteurs canadiens) de la 1^re session, 37^e législature.

Claire Franklin et Imme Gerke de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et Mary Komarynsky du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire font des déclarations et, avec l’autre témoin, répondent aux questions.

À 17 h 22, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Bibiane Ouellette