SDEV Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 26

Le jeudi 24 novembre 2005

Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 22, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

Membres du Sous-comité présents : Diane Bourgeois, Joe Comartin, l'hon. Paul DeVillers, Helena Guergis et l'hon. Paddy Torsney.

Membres substituts présents : Ken Boshcoff remplace l'hon. Navdeep Bains.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, analyste.

Témoins : Agence canadienne de développement international : Gisèle Aubut, agent principale de développement (Cuba), Direction générale des Amériques. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Affaires étrangères) : Louise Branch, directrice adjointe, Amérique centrale et Cuba, Direction des Antilles, de l'Amerique centrale et des pays andins; Jamal A Khokhar, directeur général, Direction générale des Antilles et de l'Amérique latine; Christian Lapointe, directeur, Direction de l'Amérique centrale, des Antilles et des pays Andins. Agence canadienne de développement international : Suzanne Laporte, vice-présidente, Direction générale des Amériques.

Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international du jeudi 14 octobre 2005 et à la motion adoptée par le Sous-comité le mercredi 9 février 2005, le Sous-comité reprend son étude sur le déni des droits de la personne à Cuba.

Jamal A. Khokhar et Suzanne Laporte font des déclarations et, avec Christian Lapointe, répondent aux questions.

À 10 h 13, la séance est suspendue.

À 10 h 19, la séance reprend à huis clos.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des droits de la personne et du développement international fasse les recommandations suivantes au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international :

1. Que le Comité permanent recommande à la Chambre que le gouvernement du Canada continue d’adopter une position ferme face au gouvernement de l’Éthiopie et qu’il exhorte la communauté internationale d’exercer des pressions sur le gouvernement éthiopien pour qu’il observe les normes internationales en matière de droits de la personne, protège les droits démocratiques des Éthiopiens et libère immédiatement tous les prisonniers politiques.

2. Que le Comité permanent demande une réponse globale du gouvernement à son rapport, conformément à l’alinéa 109 du Règlement.

Il est convenu, — Que, conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international du jeudi 14 octobre 2004, le Sous-comité examine la question des droits de la personne en Éthiopie.

À 10 h 56, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

James M. Latimer

2005/11/25 11 h 13