AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 36 (vidéoconférence), dans la pièce 214 de l'édifice Wellington, sous la présidence de James Bezan, le président.

Paul Thoroughgood, Benoît Legault, Ian Thompson and Esteban Chornet font des déclarations et, avec Stéphane Bisaillon, répondent aux questions

À 16 h 59, la séance est suspendue.

À 17 h 5, la séance reprend.

Camil Lagacé, Simon Barnabé, Lucy Sharratt, Kevin Bender et Yves Couture font des déclarations et, avec Blair Rutter, répondent aux questions.

Sur motion de Paul Steckle, il est convenu, — Que, le budget opérationnel de 35 700 $ pour l’étude du Comité sur le projet de loi C-33 soit adopté.

André Bellavance propose, — Que, par l’entremise son président, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire écrive au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire afin de lui manifester son désir le voir mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, les recommandations du rapport 1 – Étude sur l’effondrement des revenus dans les secteurs du bœuf et du porc – afin de contribuer à atténuer les problèmes que connaît actuellement l’industrie porcine et bovine.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Alex Atamanenko, André Bellavance, Ken Boshcoff, Wayne Easter, Roger Gaudet, Lloyd St. Amand, Paul Steckle — 7; CONTRE : Guy Lauzon, Larry Miller, Bev Shipley, Carol Skelton — 4.

Larry Miller propose, — Que le président du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire fasse parvenir une lettre aux présidents du Comité de l’agriculture de la Chambre des représentants et du Sénat, de même qu’au Secrétaire à l’agriculture américains, leur demandant de nous assurer que le projet de loi sur l’agriculture (Farm Bill) respecte les exigences de l’ALÉNA et de l’OMC, particulièrement en ce qui a trait à la règlementation concernant l’étiquetage du pays d’origine et les subventions aux agriculteurs et, de plus; que le président du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire fasse aussi parvenir une lettre demandant que les ministres du commerce international et de l’agriculture et de l’agroalimentaire entrent en contact avec les sus-mentionnés afin de les informer que dans l’éventualité où le projet de loi sur l’agriculture (Farm Bill) américain ne rencontrerait pas les exigences commerciales de l’ALÉNA et de l’OMC, le Canada considérera alors de prendre les mesures nécessaires afin que ce projet de loi soit conforme aux dites exigences.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Alex Atamanenko, André Bellavance, Ken Boshcoff, Wayne Easter, Roger Gaudet, Guy Lauzon, Larry Miller, Bev Shipley, Carol Skelton, Lloyd St. Amand — 10; CONTRE : Paul Steckle — 1.

À 18 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.