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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le mardi 4 décembre 2007
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Guy André, l'hon. Navdeep Bains, Ron Cannan, Serge Cardin, Sukh Dhaliwal, Peter Julian, John Maloney, Larry Miller, Brian Pallister et Lui Temelkovski.

 

Membres substituts présents : Ted Menzies remplace Lee Richardson et l'hon. Judy Sgro remplace Sukh Dhaliwal.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste; Elizabeth Kuruvila, analyste. Chambre des communes : Erica Pereira, greffière de comité; Marc Toupin, greffier législatif.

 

Comparaît : L'hon. David Emerson, ministre du Commerce international.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Ian Burney, négociateur commercial en chef, Bilatérales et régionales; Stewart Beck, sous-ministre adjoint, Investissement, innovation et secteurs; Francine Côté, directrice générale, Direction générale des finances, de la planification et des systèmes ministériels; John Gero, sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales; Alex Bugailiskis, sous-ministre adjointe et coordonnatrice exécutive, Stratégie pour les Amériques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 26 novembre 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts.
 

Ted Menzies propose, — Que la projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts, soit renvoyé à la Chambre sans amendement.

 

La présidence déclare la motion irrecevable au motif qu'il n'y avait pas de consentement unanime pour procéder de cette manière.

 

À 3h39, la séance est suspendue.

À 3h40, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 novembre 2007, le Comité reprend son étude des relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Les liens commerciaux du Canada avec le reste du monde - Pour un resserrrement de nos relations avec les États arabes, l'Union européenne et l'Asie du Sud-Est sur le plan des échanges et des investissements.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

À 3h55, la séance est suspendue.

À 3h56, la séance reprend.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 26 novembre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts.
 

Peter Julian propose, — Que le Comité demande une analyse article par article du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts .

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de la situation financière du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2007/12/11 15 h 53