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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le mardi 24 février 2009

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 8, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Ron Cannan, John Cannis, Serge Cardin, Claude Guimond, Richard M. Harris, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Lee Richardson et Mario Silva.

Membres substituts présents : Bob Dechert remplace Ed Holder, Marc Garneau remplace l'hon. Scott Brison et Roger Gaudet remplace Claude Guimond.

Membres associés présents : Malcolm Allen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste ; Robert Dufresne, analyste . Chambre des communes : Carmen DePape, greffière à la procédure.

Témoins : Manufacturiers et exportateurs du Canada : Jean-Michel Laurin, vice-président, Politiques d'affaires mondiales. Conseil canadien des chefs d'entreprise : David Stewart-Patterson, vice-président directeur; Sam Boutziouvis, vice-président, Économie et commerce international.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 5 février 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse.

Jean-Michel Laurin et David Stewart-Patterson font des déclarations et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.

À 10 h 52, la séance est suspendue.

À 10 h 54, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Ed Holder, il est convenu, — Que le Comité permanent du commerce international rencontre les membres d’une délégation de l’Union européenne le jeudi 5 mars 2009; que le greffier, en consultation avec le président, achète des articles-souvenirs et prenne les dispositions nécessaires à l'organisation d'un déjeuner de travail pour les membres du Comité permanent du commerce international, les membres de la délégation et le personnel essentiel, conformément aux directives mentionnées dans le Guide de la gestion et des politiques financières des comités; et que tous les efforts possibles soient faits pour que les services d’interprétation nécessaires soient fournis.

Gerald Keddy propose, — Que le Comité permanent du commerce international termine son étude du projet de loi C-2 le jeudi 26 février 2009 et achève l’étude article par article le mardi 3 mars 2009; et que le ministre de l'Industrie comparaisse avant que l'étude du projet de loi C-2 soit terminée.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 11 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David

2009/03/06 8 h 38