CIIT Réunion de comité

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 9, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne adoptée par le Comité le 5 février 2009, que l'interrogation du témoin soit limitée à une série de questions et que les membres du Comité disposent chacun de dix (10) minutes.

Jacques Pomerleau fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 57, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Peter Julian propose, — Que le Comité incite le gouvernement à appuyer la mise en marché des exportations canadiennes de bétail et de bœuf en augmentant le budget pour la promotion du bœuf canadien, actuellement sous financé, jusqu’à ce qu’il soit équivalent aux fonds fournis par les principaux concurrents du Canada, parmi lesquels l’Australie et les États-Unis, et que le Comité en fasse rapport à la Chambre.

Scott Brison propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « de bétail et de bœuf en augmentant le budget pour la promotion du bœuf canadien », des mots « en augmentant le budget pour la promotion de celles-ci ».

Après débat, l'amendement de Scott Brison est mis aux voix et rejeté.

Scott Brison propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit: « de plus, que le Comité presse le gouvernement d’agir rapidement pour négocier d’autres accords de libre-échange permettant de diminuer les tarifs et d’améliorer l’accès aux marchés pour les produits canadiens ».

Peter Julian propose, — Que l'amendement soit modifié par suppression du mot « libre ».

Il s'élève un débat.

Le sous-amendement de Peter Julian est mis aux voix et rejeté.

Après débat, l'amendement de Scott Brison est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité incite le gouvernement à appuyer la mise en marché des exportations canadiennes de bétail et de boeuf en augmentant le budget pour la promotion du bœuf canadien, actuellement sous financé, jusqu’à ce qu’il soit équivalent aux fonds fournis par les principaux concurrents du Canada, parmi lesquels l’Australie et les États-Unis, et que le Comité en fasse rapport à la Chambre; de plus, que le Comité presse le gouvernement d’agir rapidement pour négocier d’autres accords de libre-échange permettant de diminuer les tarifs et d’améliorer l’accès aux marchés pour les produits canadiens.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions complémentaires de tous les partis à condition qu’elles ne dépassent pas une demi page et soient remises en version électronique au greffier du Comité, au plus tard le mardi 24 novembre 2009.

À 12 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.