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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le mardi 5 mai 2009

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 8, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, l'hon. Scott Brison, Ron Cannan, John Cannis, Claude Guimond, Richard M. Harris, Peter Julian, Gerald Keddy, Lee Richardson et Mario Silva.

Membres substituts présents : Luc Malo remplace Serge Cardin et Bev Shipley remplace Ed Holder.

Membres associés présents : Malcolm Allen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste ; Jennifer Paul, analyste . Chambre des communes : Carmen DePape, greffière à la procédure.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Matthew Kronby, directeur général, Droit commercial international; Cameron MacKay, directeur, Direction de la politique commerciale régionale, Amériques; Vernon MacKay, directeur par intérim, Division de la politique commerciale sur l'investissement. Ministère des Finances : Carol Nelder-Corvari, directrice, Division de la politique commerciale internationale; Dean Beyea, chef principal, Division de la politique commerciale internationale. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Pierre Bouchard, directeur général par intérim, Affaires internationales et intergouvernementales du travail. Ministère de l'Environnement : Dean Knudson, directeur général, Amériques.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 avril 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou.

Carol Nelder-Corvari fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 10 h 37, la séance est suspendue.

À 10 h 45, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget propose de 58 085 $, pour le voyage à Lima, Pérou, du 8 au 12 juin 2009, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-Comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le budget propose de 92 214 $, pour le voyage à Brasilia, Brésil, du 8 au 12 juin 2009, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-Comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le Comité adopte un budget au montant de 23 650 $, pour l’étude de son projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou.

À 10 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Jean-Marie David

2009/05/28 8 h 57