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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le mardi 12 mai 2009

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 9, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Scott Brison, Ron Cannan, John Cannis, Serge Cardin, Claude Guimond, Richard M. Harris, Ed Holder, Gerald Keddy, Lee Richardson et Mario Silva.

Membres substituts présents : Malcolm Allen remplace Peter Julian et Laurie Hawn remplace Dean Allison.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste ; Jennifer Paul, analyste.

Témoins : Canada Porc International : Jacques Pomerleau, directeur général. Chambre de commerce du Canada : Shirley-Ann George, première vice-présidente, Politiques; Ryan Stein, directeur, Affaires internationales et politique du commerce. Congrès du travail du Canada : Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier; Teresa Healy, analyste principale, Service des politiques économiques et sociales.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 avril 2009, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou.

Shirley-Ann Georges, Jacques Pomerleau et Hassan Yussuff font des déclarations et, avec Ryan Stein, répondent aux questions.

À 10 h 15 John Cannis assume la présidence.

À 10 h 20 Lee Richardson assume la présidence.

À 10 h 37, la séance est suspendue.

À 10 h 42, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 11 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Jean-Marie David

2009/05/13 9 h 47