CIIT Réunion de comité

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 5, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Peter Julian, il est convenu, — Que Lee Richardson soit élu président du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Lee Richardson, il est convenu, — Que John Cannis soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Claude Guimond, il est convenu, — Que Serge Cardin soit élu second vice-président du Comité.

Lee Richardson assume la présidence.

Il est convenu, — Que le Comité obtienne les services d’un ou plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement, suivant le besoin, pour l’aider dans son travail. La présidence a toute latitude pour demander ces services.

Dean Allison propose, — Que la présidence soit autorisée en l’absence de quorum à tenir des réunions d’audition de témoignages et à faire imprimer les témoignages pourvu qu'au moins quatre (4) membres du Comité soient présents, y compris un du gouvernement et un de l’opposition.

Aux réunions ordinaires qui se tiennent hors de la Cité parlementaire, il suffit aux membres du Comité présents d’attendre 15 minutes après le début prévu de la réunion pour commencer à entendre les témoignages, que des membres de l'opposition ou du gouvernement soient présents ou non.

Ron Cannan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « quatre (4) », du mot «trois (3)».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Ron Cannan est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

John Cannis propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « quatre (4) », du mot « trois (3) » et supprimer les mots « un membre du gouvernement et ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de John Cannis est mis aux voix et adopté.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que la présidence soit autorisée en l’absence de quorum à tenir des réunions d’audition de témoignages et à faire imprimer les témoignages pourvu qu'au moins trois (3) membres du Comité soient présents, y compris un de l’opposition.

Aux réunions ordinaires qui se tiennent hors de la Cité parlementaire, il suffit aux membres du Comité présents d’attendre 15 minutes après le début prévu de la réunion pour commencer à entendre les témoignages, que des membres de l'opposition ou du gouvernement soient présents ou non.

John Cannis propose, — Que, sur préavis suffisant, seul le greffier soit autorisé à distribuer aux membres des documents, motions comprises, et que tous les documents à distribuer aux membres soient dans les deux langues officielles. Le greffier avise tous les témoins de cette exigence.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Ed Holder, il est convenu, — Que chaque membre du Comité présent à une séance à huis clos soit autorisé à se faire accompagner d’un membre de son personnel. En outre, un membre du personnel de chaque parti est autorisé à assister aux séances à huis clos.

Sur motion de Mario Silva, il est convenu, — Que les délibérations à huis clos soient transcrites et que le greffier conserve la transcription à l’usage des membres du Comité.

Sur motion de Mario Silva, il est convenu, — Que, en consultation avec la présidence, le Comité autorise le greffier à prendre les dispositions nécessaires pour obtenir des repas de travail.

Sur motion de Dean Allison, il est convenu, — Que, sur demande, les témoins au nombre maximal de deux (2) représentants par organisation soient remboursés de leurs frais de déplacement, d'hébergement et de subsistance et que, dans des circonstances exceptionnelles, la présidence ait toute latitude pour payer les frais de plus de représentants.

Sur motion de Richard M. Harris, il est convenu, — Que l'étude d’un projet de loi (d'initiative gouvernementale ou parlementaire) relevant du mandat exprès du Comité ait préséance sur les examens non législatifs mis à part l’examen des questions de privilège. En pareilles circonstances, l'examen non législatif est différé jusqu'à ce que le Comité fasse rapport du projet de loi.

Sur motion de John Cannis, il est convenu, — Que le Comité soit averti quarante-huit (48) heures à l'avance des motions de fond dont il sera saisi, que l'avis soit déposé auprès du greffier et qu'il soit distribué dans les deux langues officielles.

Gerald Keddy propose, — Que la présidence soit autorisée à reporter l’étude des motions requérant un préavis de quarante-huit heures (48) à 15 minutes avant l’heure de l’ajournement indiquée dans l’avis de convocation.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Sur motion de Dean Allison, il est convenu, — Que les témoins d’une organisation disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire. Lors de l’interrogation des témoins, les questionneurs disposent chacun de sept (7) minutes à la première série de questions et de cinq (5) minutes aux séries de questions suivantes.

John Cannis propose, — Que l’ordre qui sera suivi pour la première série de questions soit : libéraux, bloquistes, néo-démocrates, conservateurs, que pour la 2^e série, il y aura alternance entre les membres de l’opposition et les membres du parti ministériel, de la manière suivante : libéraux, conservateurs, bloquistes, conservateurs, libéraux, conservateurs, conservateurs; en se fondant sur le principe que chaque membre du Comité devrait avoir pleinement l’occasion d’interroger le(s) témoin(s), et que s’il reste du temps, d’autres séries de questions pourront suivre sur le modèle des deux premières séries, à la discrétion de la présidence.

Peter Julian propose, — Que la motion soit modifiée par suppression du texte après « série de questions » et remplacer avec « l’opposition officielle, le Bloc, le NPD, et le gouvernement, à la deuxième série de cinq minutes, l’opposition officielle, le gouvernement, le Bloc, le NPD, la troisième série de cinq minutes, l’opposition officielle, le bloc, le gouvernement, le NPD et la quatrième série, de cinq minutes, l’opposition officielle, le gouvernement, le Bloc, le NPD ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Peter Julian est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 8.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Peter Julian propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président et d'un membre de chaque parti.

Il s'élève un débat.

John Cannis propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit, « à l'appel du président », après « de chaque parti ».

Après débat, l'amendement de John Cannis est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de président et d'un membre de chaque parti, à l'appel du président.

Il est convenu, — Que le Comité demande qu’une séance d’information soit donnée par les fonctionnaires de la Direction du commerce international du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international le 10 février 2009; qu’au cours de la première heure de cette séance, ces intervenants fassent le point sur le travail du Ministère, et qu’au cours de la deuxième heure, il y ait une séance d’information sur l’accord de libre-échange conclu avec l’Association européenne de libre-échange (AELE). En outre, que le Comité invite d’autres témoins, dont les noms seront fournis par les membres du Comité, à comparaître le 12 février 2009 au sujet de l’accord de libre-échange avec l’AELE.

À 10 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.