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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le mardi 10 mars 2009

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 7, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, l'hon. Scott Brison, Ron Cannan, John Cannis, Serge Cardin, Claude Guimond, Richard M. Harris, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Lee Richardson et Mario Silva.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste ; Jennifer Paul, analyste . Chambre des communes : Carmen DePape, greffière à la procédure.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Don Stephenson, sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales; Deborah Lyons, directrice générale, Affaires commerciales avec l'Amérique du Nord; Martin Moen, directeur, Affaires commerciales avec l'Amérique du Nord; Callie Stewart, Directrice adjointe, Règlements et obstacles techniques.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 mars 2009, le Comité entreprend son étude sur les relations commerciales Canada-États-Unis.

Don Stephenson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 10 h 33, la séance est suspendue.

À 10 h 36, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Peter Julian, il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent du commerce international tienne une séance de deux heures concernant les avis d’intention qui ont été déposés récemment par Dow AgroSciences, au titre du chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), au sujet de l’interdiction des pesticides utilisés pour les parterres et jardins dans la province de Québec et l’avis d’intention similaire déposé par AbitibiBowater dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le calendrier provisoire de ses travaux pour les prochains mois qui a été préparé par son analyste, étant entendu que ce calendrier peut être modifié en fonction des événements futurs.

À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Jean-Marie David

2009/03/20 11 h 47