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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 95 Le lundi 19 octobre 2009 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Guay (Rivière-du-Nord), appuyée par M. Vincent (Shefford), — Que le projet de loi C-306, Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 21 octobre 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Interruption

À 11 h 51, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait de toute urgence apporter une aide, comparable à celle qu'il a apportée à l'industrie automobile concentrée en Ontario, à l'industrie forestière, qui est gravement touchée par la crise économique, notamment par le biais de crédits d'impôt, de prêts et de garanties de prêts afin de fournir immédiatement des liquidités aux entreprises et de mesures fiscales destinées aux propriétaires de boisés privés.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services — Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada » (document parlementaire n^o 8510-402-109), présenté à la Chambre le mardi 16 juin 2009. — Document parlementaire n^o 8512-402-109.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 1, La sécurité nationale : l'échange de renseignements et d'information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada » (document parlementaire n^o 8510-402-127), présenté à la Chambre le vendredi 19 juin 2009. — Document parlementaire n^o 8512-402-127.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, « Examen des constats et recommandations émanant des enquêtes Iacobucci et O'Connor » (document parlementaire n^o 8510-402-123), présenté à la Chambre le jeudi 18 juin 2009. — Document parlementaire n^o 8512-402-123.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au dixième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, « Mettre un frein à l'alcool au volant : une approche en commun » (document parlementaire n^o 8510-402-120), présenté à la Chambre le jeudi 18 juin 2009. — Document parlementaire n^o 8512-402-120.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, « Examen de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques » (document parlementaire n^o 8510-402-122), présenté à la Chambre le jeudi 18 juin 2009. — Document parlementaire n^o 8512-402-122.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, « À la recherche d'un équilibre : aider les PME à accéder aux contrats d'approvisionnement du fédéral » (document parlementaire n^o 8510-402-115), présenté à la Chambre le mercredi 17 juin 2009. — Document parlementaire n^o 8512-402-115.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 402-0824 à 402-0898 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-402-11-13;

— n^o 402-0925 au sujet des lieux historiques nationaux. — Document parlementaire n^o 8545-402-86-02;

— n^os 402-0959 et 402-0963 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-402-19-19.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada) fait une déclaration.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la session du printemps 2009 de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Oslo (Norvège) du 22 au 26 mai 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-50-25.

Présentation de rapports de comités

M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le septième rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement). — Document parlementaire n^o 8510-402-139.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 32) est déposé.

Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 21 octobre 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. (Adoption de rapports de comités n^o 11)

M. Bezan (Selkirk—Interlake), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le troisième rapport du Comité (question de privilège concernant la divulgation de contenu d'une séance à huis clos). — Document parlementaire n^o 8510-402-140.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 31) est déposé.

M. Weston (Saint John), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le septième rapport du Comité (amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest). — Document parlementaire n^o 8510-402-141.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 37) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition au nom du député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 20 octobre 2009, à 17 h 30.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'euthanasie (n^o402-1037);

— par , une au sujet de la prévention du suicide (n^o402-1038);

— par , trois au sujet de la Société canadienne des postes (n^os402-1039 à 402-1041);

— par , deux au sujet des armes nucléaires (n^os402-1042 et 402-1043) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o402-1044);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o402-1045);

— par , deux au sujet de la Société Radio-Canada (n^os402-1046 et 402-1047) et une au sujet des Canadiens à l'étranger (n^o402-1048);

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o402-1049);

— par , deux au sujet de la cruauté envers les animaux (n^os402-1050 et 402-1051);

— par , une au sujet de l'équité salariale (n^o402-1052);

— par , une au sujet de la prévention du suicide (n^o402-1053) et une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o402-1054);

— par , une au sujet des enfants à naître (n^o402-1055).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-326, Q-404 et Q-411 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-402 — — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement dans la circonscription de , quel a été le montant d’argent total dépensé par le gouvernement entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice en cours inclusivement, ventilé selon : a) la date à laquelle la circonscription a demandé les fonds; b) le montant d’argent demandé; c) le montant d’argent reçu; d) le programme duquel provenaient les fonds; e) le ministère responsable; f) le bénéficiaire désigné? — Document parlementaire n^o 8555-402-402.

Q-409 — — En ce qui concerne le financement de l'Agence canadienne de développement internationale et de la programmation : (a) quels sont les programmes et les initiatives que l'Agence a entrepris en particulier concernant la gestion des conflits en Afrique et quels sont les coûts totaux associés à chacun des trois derniers exercices financiers; b) quels sont les équipements et les ressources qui ont été achetés du budget de l'Agence pour la gestion des conflits en Afrique; c) quels programmes l'Agence a-t-elle spécialement conçus pour l'aide au développement en Afrique et quels sont les coûts totaux associés à chaque programme; d) quels sont les programmes que l'Agence a mis en place et combien de financement a-t-elle réservé à l'aide d'urgence à l'Afrique; e) quel est le financement de l'aide bilatérale totale à l'Afrique dans les trois derniers exercices; f) quel est le total du financement multilatéral pour l'Afrique dans les trois dernier exercices? — Document parlementaire n^o 8555-402-409.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 23, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 20 octobre 2009, à 17 h 30.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de l'administrateur en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, L.C. 2006, ch. 5, par. 12(2). — Document parlementaire n^o 8560-402-1003-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par — Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-76-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Rapport actuariel modifiant le rapport actuariel du surintendant des institutions financières sur le Régime de pensions du Canada en date du 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R. (1985), ch. C-8, art. 115. — Document parlementaire n^o 8560-402-83-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapports de la Fondation canadienne des relations raciales pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-912-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2010 à 2013-2014 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2009-2010 de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-402-852-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Copie du décret C.P. 2008-1598 en date du 4 septembre 2008, instruction concernant l'examen de politiques et programmes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, c. F-11, par. 89(4). — Document parlementaire n^o 8560-402-332-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « La pêche au homard canadienne : prise dans la tempête du siècle » (document parlementaire n^o 8510-402-125), présenté à la Chambre le jeudi 18 juin 2009. — Document parlementaire n^o 8512-402-125.

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, « Expériences partagées : étude comparative sur les services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8 » (document parlementaire n^o 8510-402-117), présenté à la Chambre le mercredi 17 juin 2009. — Document parlementaire n^o 8512-402-117.

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38.1(4). — Document parlementaire n^o 8560-402-1006-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet de la foresterie (n^o402-1056) et une au sujet de la pollution environnementale (n^o402-1057).

Débat d'ajournement

À 18 h 23, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 43, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.