CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le mercredi 6 octobre 2010

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 38, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Ron Cannan, John Cannis, Claude Guimond, Peter Julian, Gerald Keddy, Jean-Yves Laforest, Lee Richardson, Mario Silva et Brad Trost.

Membres substituts présents : Sukh Dhaliwal remplace Martha Hall Findlay, Ed Fast remplace Ed Holder et Devinder Shory remplace Ed Holder.

Membres associés présents : Malcolm Allen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste ; Simon Lapointe, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Steve Verheul, négociateur commercial en chef, Canada-Union européenne; Ana Renart, négociatrice en chef adjointe, Canada-Union européenne; Don Stephenson, sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales; Douglas George, directeur, Direction des droits de douane et d'accès au marché des marchandises, négociateur en chef, Accord de libre-échange Canada-Jordanie; John Holmes, directeur général, Moyen-Orient et Maghreb; Ton Zuijdwijk, avocat général, Direction du droit de l'accès au marché et des recours commerciaux. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Gilles Gauthier, directeur général et négociateur en chef agricole, Direction des négociations et des politiques de commerce multilatéral. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Debra Robinson, directrice, Affaires internationales du travail.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 juin, 2010, le Comité reprend son étude de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne.

Steve Verheul fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 16, la séance est suspendue.

À 16 h 22, la séance reprend en public.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 27 septembre 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Don Stephenson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 6, la séance est suspendue.

À 17 h 10, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité établisse, de concert avec le président, une proposition budgétaire pour le projet de voyage du Comité, du 13 au 20 novembre 2010, dans le cadre de son étude sur le libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, à destination de Londres (Royaume-Uni), Bruxelles (Belgique), Rome (Italie) et Prague (République tchèque), et qu'il la soumette à l'approbation du Comité.

À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2011/03/29 14 h 35