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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le lundi 6 décembre 2010
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 41, dans la pièce C-180 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Lee Richardson, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Ron Cannan, Martha Hall Findlay, Peter Julian, Gerald Keddy, Jean-Yves Laforest, Lee Richardson et Brad Trost.

 

Membres substituts présents : L'hon. Michael D. Chong remplace Ed Holder, Johanne Deschamps remplace Claude Guimond, Raymonde Folco remplace John Cannis et Michelle Simson remplace Mario Silva.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste; Simon Lapointe, analyste.

 

Témoins : Ambassade de la République du Panama : S.E.M. Francisco Carlo Escobar Pedreschi, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Panama au Canada. Gouvernement du Panama : s.E.M. Francisco Alvarez de Soto, ambassadeur négociateur commercial en chef, sous-ministre, Commerce et des Négociations international, ministère du Commerce et de l'Industrie; Rudy Cedeño, conseillier du sous-ministre, ministère du Commerce et de l'Industrie. Manufacturiers et exportateurs du Canada : Jean-Michel Laurin, vice-président, Politiques d'affaires mondiales. Université du Québec à Montréal : Alain Deneault, chercheur en sociologie . À titre personnel : Brigitte Alepin.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 octobre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama.
 

Son Excellence monsieur Francisco Carlo Escobar Pedreschi et Son Excellence monsieur Francisco Alvarez de Soto font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 heures, Jean-Yves Laforest assume la présidence.

 

À 16 h 28, Lee Richardson assume la présidence.

 

À 16 h 40, la séance est suspendue.

À 16 h 46, la séance reprend.

 

Brigitte Alepin, Alain Deneault et Jean-Michel Laurin font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2011/01/21 11 h 12