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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 8
 
Le mardi 13 avril 2010
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, l'hon. Scott Brison, Ron Cannan, John Cannis, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Jean-Yves Laforest, Lee Richardson et Mario Silva.

 

Membres substituts présents : L'hon. Jim Abbott remplace Brad Trost et France Bonsant remplace Claude Guimond.

 

Membres associés présents : Malcolm Allen.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Don Stephenson, sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales; Douglas George, directeur, Accès aux marchés - bilatéraux; Ton Zuijdwijk, avocat général, Direction du droit de l'accès au marché et des recours commerciaux; Thomas Marr, directeur général par intérim, Moyen orient et Maghreb. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Pierre P. Bouchard, directeur, Affaires bilatérales et régionales du travail. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Denis Landreville, négociateur principal, Accords régionaux, Direction des négociations et des politiques de commerce multilatéral.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 30 mars 2010, le Comité entreprend son étude de l'accord de libre-échange Canada-Jordanie.
 

Don Stephenson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 16 h 37, la séance est suspendue.

À 16 h 44, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité adopte le budget de 20 900 $ concernant son étude sur l’accord de libre-échange Canada-Jordanie.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 mars, 2010, le Comité reprend son étude sur les relations commerciales Canada-États-Unis.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

À 17 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2010/04/14 11 h 35