CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le lundi 1 novembre 2010

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 43, dans la pièce C-180 du 1 Wellington, sous la présidence de Lee Richardson, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Ron Cannan, John Cannis, Claude Guimond, Martha Hall Findlay, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Jean-Yves Laforest, Lee Richardson, Mario Silva et Brad Trost.

Aussi présents : Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif . Bibliothèque du Parlement : Simon Lapointe, analyste ; Alexandre Gauthier, analyste . Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : Flamur Selmani, interprète.

Délégation : Assemblée de la République de Macédoine : S.E. M. Trajko Veljanoski, président de l'Assemblée de la République de Macédoine; Andrej Petrov, député, membre de l'Assemblée, président du Groupe parlementaire pour la coopération avec le Canada; Aleksandar Nikoloski, député, membre de l'Assemblée, membre du Groupe parlementaire pour la coopération avec le Canada; Safet Neziri, député, membre de l'Assemblée, membre du Groupe parlementaire pour la coopération avec le Canada; Svetlana Angjelovska, interprète, Bureau du président.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 18 octobre 2010, le Comité rencontre des représentants d'une délégation de la république de Macédoine.

Son Excellence Monsieur Trajko Veljanoski fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 39, la séance est suspendue.

À 16 h 43, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 27 septembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

L'article 2 est adopté avec dissidence.

L'article 3 est adopté avec dissidence.

L'article 4 est adopté avec dissidence.

L'article 5 est adopté avec dissidence.

L'article 6 est adopté avec dissidence.

Article 7,

Peter Julian propose, — Que le projet de loi C-8, à l'article 7, soit modifié par substitution, à la ligne 10, page 3, de ce qui suit :

« droits fondamentaux des travailleurs, y compris le droit à la négociation collective, renfor- »

Après débat, l'amendement de Peter Julian est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 8.

L'article 7 est adopté avec dissidence.

L'article 8 est adopté avec dissidence.

L'article 9 est adopté avec dissidence.

Article 10,

Peter Julian propose, — Que le projet de loi C-8, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 2, page 4, de ce qui suit :

« du Canada auprès de la Commission mixte. Dans l'exercice de cette fonction, il consulte régulièrement les représentants des syndicats canadiens. »

Après débat, l'amendement de Peter Julian est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 8.

L'article 10 est adopté avec dissidence.

L'article 11 est adopté avec dissidence.

Article 12,

Peter Julian propose, — Que le projet de loi C-8, à l'article 12, soit modifié par adjonction, après la ligne 16, page 4, de ce qui suit :

« (1.1) Le ministre :

a) consulte des experts indépendants en matière de droits de la personne et des organisations indépendantes de défense des droits de la personne afin d'évaluer l'effet de la mise en oeuvre de l'Accord sur les droits de la personne au Canada et au Roaume hachémite de Jordanie;

b) fait déposer devant chaque chambre du Parlement, dans les soixante jours suivant l'entrée en vigueur de la présente loi ou, si la chambre ne siège pas, dans les cinq premiers jours de séance ultérieurs de celle-ci, un rapport portant sur cette évaluation et faisant état des conclusions et des recommandations formulées par les experts et les organisations. »

Après débat, l'amendement de Peter Julian est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 10.

L'article 12 est adopté avec dissidence.

L'article 13 est adopté avec dissidence.

L'article 14 est adopté avec dissidence.

L'article 15 est adopté avec dissidence.

L'article 16 est adopté avec dissidence.

L'article 17 est adopté avec dissidence.

L'article 18 est adopté avec dissidence.

L'article 19 est adopté avec dissidence.

L'article 20 est adopté avec dissidence.

L'article 21 est adopté avec dissidence.

L'article 22 est adopté avec dissidence.

L'article 23 est adopté avec dissidence.

L'article 24 est adopté avec dissidence.

L'article 25 est adopté avec dissidence.

L'article 26 est adopté avec dissidence.

L'article 27 est adopté avec dissidence.

L'article 28 est adopté avec dissidence.

L'article 29 est adopté avec dissidence.

L'article 30 est adopté avec dissidence.

L'article 31 est adopté avec dissidence.

L'article 32 est adopté avec dissidence.

L'article 33 est adopté avec dissidence.

L'article 34 est adopté avec dissidence.

L'article 35 est adopté avec dissidence.

L'article 36 est adopté avec dissidence.

L'article 37 est adopté avec dissidence.

L'article 38 est adopté avec dissidence.

L'article 39 est adopté avec dissidence.

L'article 40 est adopté avec dissidence.

L'article 41 est adopté avec dissidence.

Nouvel article 41.1,

Peter Julian propose, — Que le projet de loi C-8 soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 23, du nouvel article suivant :

« CESSATION DE L'APPLICATION

41.1 Les dispositions de la présente loi cessent de s’appliquer un an après l’entrée en vigueur de celle-ci sauf si, avant l’expiration de ce délai, elles sont prorogées par résolution adoptée par les deux chambres du Parlement. »

Après débat, l'amendement de Peter Julian est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 10.

L'article 42 est adopté avec dissidence.

L'annexe est adoptée avec dissidence.

Le titre abrégé est adopté avec dissidence.

Le titre est adopté avec dissidence.

Le projet de loi est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

À 17 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2011/01/21 9 h 7