CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 42

Le jeudi 3 février 2011

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 1, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Lee Richardson, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Ron Cannan, Claude Guimond, Martha Hall Findlay, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Jean-Yves Laforest, Lee Richardson, Mario Silva et Brad Trost.

Membres substituts présents : Malcolm Allen remplace Peter Julian, l'hon. Shawn Murphy remplace John Cannis et Glen Douglas Pearson remplace Martha Hall Findlay.

Membres associés présents : Malcolm Allen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste ; Simon Lapointe, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 juin, 2010, le Comité reprend son étude de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes les opinions dissidentes et/ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas six pages dans le même format que le rapport (Arial, 12 points, 1.5 interligne); et soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures, le mardi 8 février 2011 (heure avancée de l’est).

À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2011/03/29 14 h 38