CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le mercredi 17 novembre 2010

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce C-180 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Lee Richardson, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, John Cannis, Ed Holder, Gerald Keddy, Jean-Yves Laforest, Lee Richardson, Mario Silva et Brad Trost.

Membres substituts présents : Malcolm Allen remplace Peter Julian, Lois Brown remplace Ron Cannan, l'hon. Gurbax S. Malhi remplace Martha Hall Findlay et Louis Plamondon remplace Claude Guimond.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste.

Témoins : Association des produits forestiers du Canada : Andrew Casey, vice-président, Relations publiques et commerce international. SNC-Lavalin inc. : Robert G. Blackburn, vice-président principal, SNC-Lavalin International. Agence du revenu du Canada : Brian McCauley, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires; Richard Montroy, sous-commissaire adjoint, Direction générale des programmes d'observation; François Ranger, directeur général intérimaire, Direction du secteur international et des grandes entreprises, Direction générale des programmes d'observation. Canada Porc International : Edouard Asnong, président; Martin Lavoie, directeur exécutif adjoint. Public Citizen's Global Trade Watch : Todd Tucker, directeur de la recherche.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur le projet de loi, C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, le budget proposé de 33 500 $ soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité permanent du commerce international soit autorisé à acheter jusqu'à 600 $ en cadeaux à offrir aux hôtes étrangers lors de la visite à Londres (Royaume-Uni), à Strasbourg (France), à Budapest (Hongrie) et à Rome (Italie) du samedi 20 novembre au vendredi 26 novembre 2010.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 octobre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama.

Andrew Casey et Robert G. Blackburn font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

Martin Lavoie, Todd Tucker et Richard Montroy font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 24, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2011/01/21 11 h 11