CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 31

Le mercredi 27 octobre 2010

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 42, dans la pièce C-180 du 1 Wellington, sous la présidence de Lee Richardson, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Ron Cannan, John Cannis, Claude Guimond, Martha Hall Findlay, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Jean-Yves Laforest, Lee Richardson, Mario Silva et Brad Trost.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste ; Simon Lapointe, analyste.

Témoins : Conseil de commerce canado-arabe : David Hutton, directeur général; Martha Harrison, membre du conseil.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 27 septembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie.

David Hutton et Martha Harrison font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 8, la séance est suspendue.

À 17 h 15, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 90 821 $ permettant au Comité de se rendre, dans le cadre de son étude sur le libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, à Londres (Royaume-Uni), à Strasbourg (France) et à Budapest (Hongrie) en novembre 2010 soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude sur le libre-échange entre le Canada et l'Union européenne, le Comité se rende à Londres (Royaume-Uni), à Strasbourg (France) et à Budapest (Hongrie) du samedi 20 novembre au vendredi 26 novembre 2010.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le mercredi 3 novembre 2010 pour entendre des représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international concernant le voyage qu’effectuera le Comité en Europe dans le cadre de son étude sur le libre-échange entre le Canada et l'Union européenne.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le mercredi 3 novembre 2010 pour entendre des représentants d’Affaires étrangères et Commerce international Canada concernant le projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama.

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2011/01/21 8 h 50