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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le mardi 15 novembre 2011
 

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 8 h 47, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de James Bezan, président.

 

Membres du Comité présents : Chris Alexander, James Bezan, Tarik Brahmi, Corneliu Chisu, David Christopherson, Cheryl Gallant, Matthew Kellway, l'hon. John McKay, Christine Moore, Rick Norlock, Ted Opitz et Mark Strahl.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste. Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif.

 

Témoins : Ministère de la Défense nationale : Col Michael R. Gibson, Juge-avocat général adjoint, Justice militaire, Cabinet du juge-avocat général.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 4 novembre 2011, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires).
 

Col Michael R. Gibson fait une déclaration et répond aux questions.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 
Christine Moore propose, — Que le projet de loi C-16, à l'article 2, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 20, page 1, de ce qui suit :

du mot « Il » par l'expression « Le juge militaire ».

 

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.

 

Après plus ample débat, l'article 2 est adopté.

 

Le titre abrégé est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 9 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Lafleur

 
 
2011/11/18 9 h 51