NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 63

Le lundi 4 février 2013

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de James Bezan, président.

Membres du Comité présents : Chris Alexander, James Bezan, Tarik Brahmi, Corneliu Chisu, Cheryl Gallant, Jack Harris, Jean-François Larose, l'hon. John McKay, Christine Moore, Rick Norlock, Ted Opitz et Mark Strahl.

Membres substituts présents : L'hon. Laurie Hawn remplace Chris Alexander.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste ; Erin Shaw, analyste.

Témoins : Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes : Pierre Daigle, ombudsman, Bureau de l'Ombudsman; Alain Gauthier, directeur général par intérim, Opérations. Ministère de la Défense nationale : Vam Bruce Donaldson, vice-chef d'état-major de la Défense; Mgén Blaise Cathcart, juge-avocat général.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 12 décembre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence.

Pierre Daigle fait une déclaration et, avec Alain Gauthier, répond aux questions.

Sur motion de Jack Harris, il est convenu, — Que le document intitulé : « Décret relatif au versement de paiements à titre gracieux dans le cadre de la procédure des Forces canadiennes applicable aux griefs - numéro C.P.: 2013-0861 » soit présenté et distribué aux membres du Comité.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Vam Bruce Donaldson et Mgén Blaise Cathcart font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 26, la séance est suspendue.

À 17 h 30, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

Que, dans le cadre de l’étude de la défense nord-américaine et conformément aux budgets adoptés par le Comité le mardi 11 décembre 2012, le Comité se rende à Washington (D.C.) entre le mardi 19 mars et jeudi 21 mars 2013, et à Colorado Springs (Colorado), à Winnipeg (Manitoba) et à Victoria (Colombie-Britannique), du dimanche 24 mars au vendredi 29 mars 2013.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Leif-Erik Aune

2013/02/26 11 h 7