NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 68

Le mercredi 27 février 2013

Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Jack Harris, vice-président.

Membres du Comité présents : Chris Alexander, James Bezan, Tarik Brahmi, Corneliu Chisu, Jack Harris, Jean-François Larose, l'hon. John McKay, Christine Moore, Rick Norlock, Ted Opitz et Mark Strahl.

Membres substituts présents : L'hon. Gerry Byrne remplace l'hon. John McKay et Bob Dechert remplace Cheryl Gallant.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Erin Shaw, analyste . Chambre des communes : Philippe Méla, greffier législatif.

Témoins : Ministère de la Défense nationale : Lcol André Dufour, directeur, Juridique personnel militaire, Cabinet du Juge-avocat général; Col Michael R. Gibson, juge-avocat général adjoint de la Justice militaire, Cabinet du Juge-avocat général; Lcol Stephen Strickey, directeur juridique, Justice militaire stratégique, Cabinet du Juge-avocat général.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 15 h 40, James Bezan assume la présidence.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 12 décembre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence.

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 20 du projet de loi.

Après débat, l'article 20 est adopté avec dissidence.

L'article 21 est adopté.

Après débat, l'article 22 est adopté avec dissidence.

L'article 23 est adopté.

Après débat, l'article 24 est adopté.

L'article 25 est adopté.

L'article 26 est adopté.

L'article 27 est adopté.

L'article 28 est adopté.

L'article 29 est adopté.

L'article 30 est adopté.

Après débat, l'article 31 est adopté.

Après débat, l'article 32 est adopté.

Après débat, l'article 33 est adopté avec dissidence.

L'article 34 est adopté.

Article 35,

Jack Harris propose, — Que le projet de loi C-15, à l'article 35, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 19, page 15, de ce qui suit :

« mences within one year after the day on which the service offence is alleged to have been committed. »

Après débat, l'amendement de Jack Harris est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Après débat, l'article 35 est adopté avec dissidence.

L'article 36 est adopté.

L'article 37 est adopté.

L'article 38 est adopté.

L'article 39 est adopté.

L'article 40 est adopté.

Article 41,

Jack Harris propose, — Que le projet de loi C-15, à l'article 41, soit modifié par suppression du passage commençant à la ligne 13, page 18, et se terminant à la ligne 22, page 19.

Après débat, l'amendement de Jack Harris est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

Après débat, l'article 41 est adopté avec dissidence.

L'article 42 est adopté.

L'article 43 est adopté avec dissidence.

L'article 44 est adopté avec dissidence.

Article 45,

Chris Alexander propose, — Que le projet de loi C-15, à l’article 45, soit modifié par substitution, à la ligne 4, page 24, de ce qui suit :

« 2015 et remet un rapport faisant état de ses »

Après débat, l'amendement de Chris Alexander est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

L'article 45, tel que modifié, est adopté.

Après débat, l'article 46 est adopté avec dissidence.

Après débat, l'article 47 est adopté avec dissidence.

L'article 48 est adopté.

L'article 49 est adopté avec dissidence.

L'article 50 est adopté.

L'article 51 est adopté.

L'article 52 est adopté.

L'article 53 est adopté.

L'article 54 est adopté.

L'article 55 est adopté.

L'article 56 est adopté.

L'article 57 est adopté.

L'article 58 est adopté.

L'article 59 est adopté.

L'article 60 est adopté.

L'article 61 est adopté.

Après débat, l'article 62 est adopté avec dissidence.

Après débat, l'article 63 est adopté.

Après débat, l'article 64 est adopté.

L'article 65 est adopté.

L'article 66 est adopté.

Après débat, l'article 67 est adopté.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Leif-Erik Aune

2013/03/13 15 h 3