Passer au contenu

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 3
Le lundi 24 février 2020, 8 h 6 à 12 h 2
Télévisée
Présidence
Sherry Romanado, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
• Pascal Tremblay, analyste
À titre personnel
• Lawrence L. Herman, conseiller juridique, Herman and Associates
• Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa
Canadian Association of Mold Makers
• Jonathon Azzopardi, directeur des affaires internationales
Manufacturiers et exportateurs du Canada
• Matthew Poirier, directeur des politiques
Unifor section locale 444
• David Cassidy, président
Association canadienne des constructeurs de véhicules
• Mark Nantais, président
Casablanca Media Publishing
• Jennifer Mitchell, présidente, Red Brick Songs
Groupe Performance Stratégique
• Roger Boivin, président
Honey Bee Manufacturing Ltd.
• Scott D. Smith, directeur
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Steve Verheul, négociateur en chef et sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales
• Robert Brookfield, directeur général, Droit commercial (conseiller juridique adjoint)
• Shendra Melia, directrice exécutive, Politique commerciale sur l’investissement
• Loris Mirella, directeur, Politique commerciale sur la propriété intellectuelle
• Nicola Waterfield, directrice adjointe, Direction des négociations commerciales, Amérique du Nord
• Nolan Wiebe, agent principal de politique commerciale, Technologies de l'information
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Aaron Fowler
Fromagerie Boivin
• Luc Boivin, propriétaire
Les Producteurs de lait du Québec
• Bruno Letendre, président
• François Dumontier, directeur, Communications, affaires publiques et vie syndicale
CMRRA-SODRAC inc. (CSI)
• Casey Chisick
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'examen des articles 22 à 28 et 108 à 122 du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains.

Lawrence L. Herman, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Matthew Poirier, David Cassidy et Jonathon Azzopardi font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 heures, la réunion est suspendue.

À 9 h 4, la réunion reprend.

Roger Boivin, Scott D. Smith, Mark Nantais et Jennifer Mitchell, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 heures, la réunion est suspendue.

À 10 h 7, la réunion reprend.

Steve Verheul, Robert Brookfield, Loris Mirella, Shendra Melia, et Nicola Waterfield font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 heures, la réunion est suspendue.

À 11 h 7, la réunion reprend.

Michael Geist, Bruno Letendre et François Dumontier, par vidéoconférence de Longueuil (Québec) et Luc Boivin, par vidéoconférence de La Baie (Québec) font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson