Sur motion de Mark Gerretsen, il est convenu, — Que Ruby Sahota soit élue présidente du Comité.

Ruby Sahota assume la présidence.

Sur motion de John Brassard, il est convenu, — Que Blake Richards soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Ryan Turnbull, il est convenu, — Qu'Alain Therrien soit élu second vice-président du Comité.

Mark Gerretsen propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre de la recommandation suivante : Que, pour le reste de la 43^e législature, le paragraphe 106(2) du Règlement soit modifié par (i) le remplacement du mot « deux » par le mot « trois », (ii) le remplacement de chaque occurrence des mots « l’autre vice-président un député de l’opposition provenant d’un autre parti que celui de l’Opposition officielle » par les mots « les deuxième et troisième vice-présidents un député du deuxième parti d’opposition et un député du troisième parti d’opposition ».

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

Rachel Blaney propose, — Que, pour le reste de la 43^e législature, nonobstant le paragraphe 106(2) du Règlement, il y ait, outre le président et le premier vice président, chaque comité nommé à l’article 104 du Règlement compte un vice-président du Bloc québécois et un vice président du Nouveau Parti démocratique.

À 11 h 25, la réunion est suspendue.

À 11 h 34, la réunion reprend.

Blake Richards propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : John Brassard, Eric Duncan, Blake Richards, Corey Tochor — 4;

CONTRE : Omar Alghabra, Rachel Blaney, Kirsty Duncan, Mark Gerretsen, Ginette Petitpas Taylor, Alain Therrien, Ryan Turnbull — 7.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Rachel Blaney qui se lit comme suit :

Que, pour le reste de la 43^e législature, nonobstant le paragraphe 106(2) du Règlement, il y ait, outre le président et le premier vice-président, chaque comité nommé à l’article 104 du Règlement compte un vice-président du Bloc québécois et un vice-président du Nouveau Parti démocratique.

À 12 h 58, la réunion est suspendue.

À 13 h 5, la réunion reprend.

Sur motion de Blake Richards, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidente, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le mandat du Comité de sélection aux termes des articles 104, 113 et 114 du Règlement soit délégué aux quatre whips et que ces derniers soient autorisés à remettre directement à la présidente du Comité, dans un rapport signé par les quatre whips, ou leurs représentants, leurs recommandations unanimes, afin qu'elle en fasse rapport à la Chambre au nom du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés soit composé d'un (1) membre de chaque parti reconnu à la Chambre et un président du parti ministériel; et que, Ginette Petitpas-Taylor en soit la présidente.

Du consentement unanime, le Comité convient d'adopter les motions de régie interne suivantes :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres; de la présidente, d’un (e) député (e) par parti; et que le sous-comité travaille dans l’esprit de la collaboration.

Que la présidente soit autorisée à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidente, le temps alloué à la première ronde de questions soit 6 minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit :

Parti Conservateur

Parti Libéral

Bloc Québécois

Nouveau Parti démocratique

Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante :

• Parti Conservateur, cinq (5) minutes

• Parti Libéral, cinq (5) minutes

• Parti Conservateur, cinq (5) minutes

• Parti Libéral, cinq (5) minutes

• Bloc Québécois, deux minutes et demie (2.5)

• Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2.5)

Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu’il avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.

Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidente.

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite ou sur les journées non-ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n’examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.