PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Rob Wright, Jennifer Garrett, Michel Patrice, Susan Kulba et Stéphan Aubé répondent aux questions.
À 12 h 37, la réunion est suspendue.
À 12 h 45, la réunion reprend.
Sur motion de Blake Richards, il est convenu, — Que le Comité invite le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ses fonctionnaires, ainsi que le directeur général des élections et des fonctionnaires d’Élections Canada, à témoigner dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020, avant la date limite pour le dépôt du rapport mentionnée au paragraphe 81(5) du Règlement, et que leurs témoignages soient télévisés.
Il est convenu, — que le Comité reprenne l'examen de la motion de Rachel Blaney proposée le mardi 4 février 2020, qui se lit comme suit :
Que, pour le reste de la 43e législature, nonobstant le paragraphe 106(2) du Règlement, outre le président et le premier vice-président, chaque comité nommé à l’article 104 du Règlement compte un vice-président du Bloc québécois et un vice-président du Nouveau Parti démocratique;
et de l'amendement proposé par Blake Richards le mardi 4 février 2020, qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Nouveau Parti démocratique », de ce qui suit : « et qu'un vice-président admissible à plus d'un traitement supplémentaire en vertu des articles 62.1 à 62.3 de la Loi sur le Parlement du Canada ne reçoive qu'un seul des traitements supplémentaires auxquels il est admissible ».
L'amendement est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Brassard, Eric Duncan, Blake Richards, Corey Tochor — 4;
CONTRE : Omar Alghabra, Rachel Blaney, Kirsty Duncan, Mark Gerretsen, Ginette Petitpas Taylor, Ryan Turnbull — 6.
Mark Gerretsen propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Nouveau Parti démocratique », de ce qui suit : « et que le Comité demande que le Bureau de régie interne, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 59 de la Loi sur le Parlement du Canada, adopte une règle ou un ordre portant que l'indemnité parlementaire d'un député soit réduite du montant équivalent prévu aux paragraphes 62.1(h) et 62.3 de la Loi sur le Parlement du Canada lorsqu'un député occupe plus d'un poste aux termes de ces dispositions de la Loi, afin qu'un député ne puisse recevoir qu'un seul salaire de vice-président, peu importe le nombre de postes de vice-président qu'il occupe.
Blake Richards propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit : « étant entendu que la modification de l'article 106(2) du Règlement n'aura d'effet qu'après la mise en oeuvre dudit article dans le cadre de la Loi sur le Parlement du Canada ».
Le sous-amendement de Blake Richards est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Brassard, Eric Duncan, Blake Richards, Corey Tochor — 4;
CONTRE : Omar Alghabra, Rachel Blaney, Kirsty Duncan, Mark Gerretsen, Ginette Petitpas Taylor, Alain Therrien, Ryan Turnbull — 7.
L'amendement de Mark Gerretsen est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Omar Alghabra, Rachel Blaney, Kirsty Duncan, Mark Gerretsen, Ginette Petitpas Taylor, Alain Therrien, Ryan Turnbull — 7;
CONTRE : John Brassard, Eric Duncan, Blake Richards, Corey Tochor — 4.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée par un vote par appel nominal :
POUR : Omar Alghabra, Rachel Blaney, Kirsty Duncan, Mark Gerretsen, Ginette Petitpas Taylor, Alain Therrien, Ryan Turnbull — 7;
CONTRE : John Brassard, Eric Duncan, Blake Richards, Corey Tochor — 4.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, pour le reste de la 43e législature, nonobstant le paragraphe 106(2) du Règlement, outre le président et le premier vice-président, chaque comité nommé à l'article 104 du Règlement compte un vice-président du Bloc Québécois et un vice-président du Nouveau Parti démocratique; et que le Comité demande que le Bureau de régie interne, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 59 de la Loi sur le Parlement du Canada, adopte une règle ou un ordre portant que l'indemnité parlementaire d'un député soit réduite du montant équivalent prévu aux paragraphes 62.1(h) et 62.3 de la Loi sur le Parlement du Canada lorsqu'un député occupe plus d'un poste aux termes de ces dispositions de la Loi, afin qu'un député ne puisse recevoir qu'un seul salaire de vice-président, peu importe le nombre de postes de vice-président qu'il occupe.
À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,