Sur motion de Sukh Dhaliwal, il est convenu, — Que Judy A. Sgro soit élue présidente du Comité.

Judy A. Sgro assume la présidence.

Sur motion de Randy Hoback, il est convenu, — Que Tracy Gray soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Rachel Bendayan, il est convenu, — Que Simon-Pierre Savard-Tremblay soit élu second vice-président du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — que les motions suivantes soient adoptées

• Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidente, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
• Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres; de la présidente, d’un député (e) par parti reconnu; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de la collaboration.
• Que la présidente soit autorisée à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, que la séance commence après quinze (15) minutes, peu importe quels membres sont présents.
• Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu’elle avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.
• Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
• Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme, pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidente.
• Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
• Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.
• Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite ou sur les journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n’examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.
• Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, a) la greffière du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidente permette à un député qui a présenté ces amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
• Que, chaque fois qu’un ministre comparaît devant le Comité, tout soit mis en œuvre pour que la réunion soit télévisée.
• Qu’un député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité désirant avoir un droit de parole lors de l’interrogation des témoins demande au préalable à un membre du Comité s’il veut partager son temps de parole avec lui, et que le membre du Comité informe la présidente avant le début de l’interrogation des témoins de son intention de partager son temps avec le député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité; que la présidente informe par écrit les députés qui ne sont pas membres d’un caucus représenté au Comité de ce processus.

Rachel Bendayan propose, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidente, le temps alloué à la première ronde de questions soit six (6) minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique; pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante : Parti conservateur, cinq (5) minutes, Parti libéral, cinq (5) minutes, Parti conservateur, cinq (5) minutes, Parti libéral, cinq (5) minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie (2.5) Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2.5).

L'amendement de Daniel Blaikie est mis aux voix et adopté.

Il est convenu, — Que la motion proposée par Rachel Bendayan, telle que modifiée, soit adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidente, le temps alloué à la première ronde de questions soit six (6) minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique; pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante : Parti conservateur, cinq (5) minutes, Parti libéral, cinq (5) minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie (2.5), Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2.5), Parti conservateur, cinq (5) minutes, Parti libéral, cinq (5) minutes.

Sukh Dhaliwal propose, — Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes :

a) l’étude de la version préliminaire d’un rapport;

b) les séances d’information sur des questions de sécurité nationale;

c) la sélection de témoins;

d) pour toute autre raison, à condition d’avoir le consentement unanime du Comité;

Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l’exception des votes concernant l’étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu’un vote par appel nominal est demandé;

Que toute motion visant à ce qu’une séance se fasse à huis clos puisse être débattue et modifiée.

À 16 h 2, la réunion est suspendue.

À 16 h 5, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Sukh Dhaliwal.

Il s’élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion proposée par Sukh Dhaliwal soit ajourné à la prochaine réunion.