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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 11
Le lundi 7 décembre 2020, 11 h 3 à 12 h 11
Huis clos
Présidence

Chambre des communes
• Jolène Savoie-Day, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Anne-Marie Therrien-Tremblay, analyste
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Offah Obale, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 23 octobre 2020, le Comité reprend son étude sur les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport provisoire, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition – Rapport provisoire ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard mercredi 9 décembre à midi.

Il est convenu, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la greffière et les analystes du Comité, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse qui sera publié sur le site Web du Comité et qui sera distribué lors de la présentation du rapport à la Chambre.

À 12 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance