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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 32
Le jeudi 6 mai 2021, 11 h 6 à 13 h 11
Télévisée
Présidence
Bob Bratina, président (Libéral)

• Scott Aitchison remplace Eric Melillo (Conservateur)
• Pam Damoff remplace Gary Anandasangaree (Libéral)
• Scot Davidson remplace Eric Melillo (Conservateur)
• Yvonne Jones remplace Gary Anandasangaree (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Ministère des Services aux Autochtones
• Christopher Duschenes, directeur général, Élaboration des politiques économiques, Terres et développement économique
• Stephen Traynor, directeur général, Direction générale de la gestion des terres et de l'environnement
Ministère de la Justice
• Margaret McIntosh, avocate générale, Centre de droit autochtone, Portefeuille des affaires autochtones
• Jacques Talbot, avocat principal, Services juridiques, Sécurité publique Canada
• Stephen Harapiak, conseiller juridique, Services juridiques
• Andrew Ouchterlony, conseiller juridique, Services juridiques
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Douglas May, directeur général intérimaire, Direction des programmes, Programmes de la gestion des urgences
• Julie Mugford, directrice principale, Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale, Division générale des politiques de police Autochtone
Bureau du directeur des poursuites pénales
• Jeff Richstone, directeur général et avocat général principal
• Marke Kilkie, avocat général
Association des chefs de police des Premières Nations
• Chef Keith Blake, vice-président, Ouest
K'ómoks First Nation
• La cheffe Nicole Rempel
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 avril 2021, le Comité reprend son étude du maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations.

Margaret McIntosh, Julie Mugford, Jeff Richstone, Marke Kilkie et Stephen Traynor font des déclarations et, avec Stephen Harapiak, Jacques Talbot et Douglas May, répondent aux questions.

À 12 h 11, la réunion est suspendue.

À 12 h 12, la réunion reprend.

Nicole Rempel et Keith Blake font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 3 750 $, pour l'étude du maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations, soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 3 750 $, pour l'étude de la traite des Autochtones à des fins sexuelles, soit adopté.

À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Naaman Sugrue