Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 19 octobre 2020 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Qu'après l'achèvement des études précédemment adoptées (Scéance d'information avec l’ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, Jacqueline O’Neill; Budget principal des dépenses 2020-2021; Réponse des forces armées à la crise de la COVID-19), les travaux du comité soient examinés dans l'ordre de priorité suivant :

2. Que le Comité permanent de la défense nationale mène une étude sur l’accès à des services de santé mentale au sein des Forces armées canadiennes; que l'étude consiste en un minimum de trois réunions; que l’étude comportera des témoignages de responsables ministériels ainsi que de groupes intéressés pour aborder la question du suicide au sein des forces armées canadiennes et portera également sur les effets qu’aurait le retrait de l’automutilation, prévue à l’alinéa 98 c) de la Loi sur la défense nationale, sur l’accès à des soins en santé mentale par les membres des Forces armées, comme il est indiqué dans le Projet de loi émanant d'un député C-203; que le Comité fera rapport de ses conclusions à la Chambre des communes à la fin de son étude.

3. Que le Comité entreprenne une étude sur le système de justice militaire dans les Forces armées canadiennes, que l'étude soit composée d'au moins trois réunions, que les conclusions soient rapportées à la Chambre et que le gouvernement dépose une réponse globale.

4. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les effets du vieillissement de la flotte de CF-18 et sur les capacités opérationnelles des Forces Armées Canadiennes; que, dans le cadre de la présente étude, le Comité se penche notamment sur les impacts qui découlent des délais répétés pour l’acquisition de nouveaux appareils, la charge de travail croissante pour l’entretien des appareils actuels et sur la disponibilité des effectifs pour mener à bien ces opérations; que le comité évalue par le fait même les possibilités d’améliorer le processus opérationnel de remplacement des CF-18, notamment en faisant appel aux services des industries technologiques et aérospatiales québécoises et canadiennes; que l'étude consiste en un minimum de quatre réunions; que le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que le comité demande une réponse globale du gouvernement.

5. Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la défense nationale mène une étude sur la mission d’instruction militaire du Canada en Ukraine, l’opération UNIFIER, que le gouvernement du Canada a prolongée l’année dernière jusqu’à 2022; que l'étude consiste en un minimum de trois réunions; et que l’étude comprenne un examen de l’impact de la mission dans les domaines suivants: a) la capacité de l’Ukraine à défendre et rétablir sa souveraineté et son intégrité territoriale ainsi qu’à protéger sa sécurité nationale face à la guerre hybride et à d’autres menaces; b) les progrès de l’Ukraine quant à son objectif de participer à des missions conjointes avec les Alliés et de satisfaire aux normes et aux principes d’interopérabilité de l’OTAN; c) les progrès de l’Ukraine quant à la réforme du secteur de la défense, dont le renforcement des capacités et la professionnalisation des forces de sécurité de l’Ukraine à tous les niveaux; d) en quoi la mission complémente la stratégie de l’OTAN visant à contenir la Russie, de concert avec l’opération REASSURANCE, dont fait partie le groupement tactique responsable de la présence avancée renforcée de l’OTAN en Lettonie.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

James Bezan propose, — Que le Comité prenne note que le gouvernement a induit le Parlement en erreur en déposant un document à ce Comité en février 2019 indiquant à tort que la Force de réaction rapide du Canada a été enregistrée auprès des Nations Unies et que le gouvernement s'est publiquement excusé, par conséquent, le Comité est l'opinion que le ministre devrait présenter des excuses écrites au comité, que le président dépose cette motion comme rapport à la Chambre des communes, qu'une copie du témoignage pertinent soit annexée au rapport et que le témoignage en question soit radié d'après le compte rendu de ce comité.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Bob Benzen, James Bezan, Terry Dowdall, Cheryl Gallant — 4;

CONTRE : Larry Bagnell, Yvan Baker, Alexis Brunelle-Duceppe, Heather McPherson, Yves Robillard, Sven Spengemann, Anita Vandenbeld — 7.